Lundi 24 juillet, le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune avait présidé un conseil interministériel consacré exclusivement à la question des exportations de produits alimentaires dont les intrants, le blé, sont subventionnés par l'Etat. Un dossier qui ne pèse guère plus de 5 millions de dollars dans la balance des produits exportés et qui resurgit après la grosse polémique de 2009, du temps d'Ahmed Ouyahia. Le gouvernement Tebboune veut lui aussi séparer le bon grain de l'ivraie. Autour des ministres des Finances, du Commerce, du gouverneur de la Banque d'Algérie, du directeur général des Douanes et du président de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), Abdelmadjid Tebboune voulait faire le point sur la problématique de l'exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés.

Pour les Douanes, il s'agit en fait d'un «dysfonctionnement» qu'il faut corriger et qui serait pris en charge par une commission intersectorielle qui devra présenter un rapport à la fin du mois sur ce dossier. Globalement, le gouvernement s'interroge sur la nature et les composants, subventionnés ou non, des produits alimentaires finis destinés à l'exportation. Mais également les autres types de produits à l'export dont les matières premières sont subventionnées. «La problématique posée est qu'en est-il de l'exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu'en est-il du dispositif d'encadrement de l'exportation des produits en question», s'interroge une source responsable au niveau des Douanes, qui ajoute: « Qu'entend-on par subvention: dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l'exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu'en est-il de l'idée de l'exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention?».

Ce dossier avait créé une vive polémique en 2009, lorsque le gouvernement d'alors, dirigé par Ahmed Ouyahia, avait suspendu les exportations de pâtes alimentaires et autres couscous, car leurs intrants étaient des produits subventionnés et achetés auprès de l'OAIC. Une suspension des exportations de pâtes alimentaires et couscous qui avait mis à mal des opérateurs de la filière. «Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l'étranger ces matières premières et non pas en Algérie auprès de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en assurant une traçabilité de façon que les produits exportés soient en rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le ministère du Commerce», expliquent les Douanes.

«La douane a veillé à la bonne exécution du mécanisme pour s'assurer que les produits à l'export ne soient pas subventionnés». Et, en 2016, le gouvernement avait décidé pour encourager la promotion des exportations d'admettre l'idée d'autoriser l'exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l'institution d'un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention, explique encore la même source auprès des Douanes. Mais, les «opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement, qui ne bénéficient pas du régime actif, c'est-à-dire de subvention étant donné qu'ils ne s'approvisionnent pas auprès de l'OAIC mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers, ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution», selon les explications des Douanes. Dès lors, ne sont concernés par le mécanisme de restitution de la subvention que les opérateurs-exportateurs qui s'approvisionnent auprès de l'OAIC ou achètent au marché local leur matière première.

L'OAIC pourrait, pour éviter les calculs du montant de la restitution de la subvention, vendre directement les blés aux industriels exportateurs au prix de revient, réel. C'est, globalement, la proposition qui sera retenue par la commission ad hoc, c'est-à-dire «l'achat du blé par l'exportateur au prix coûtant (réel) auprès de l'OAIC et éviter, tant que possible, le mécanisme administratif de restitution». La même commission intersectorielle a été également chargée, au cours de cette réunion du 24 juillet dernier, d'élargir l'examen de cette problématique à d'autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés. Le nombre d'opérateurs-exportateurs des pâtes alimentaires est de vingt, selon les Douanes, qui indiquent que le montant des exportations en 2016 des pâtes alimentaires a été de 4,32 millions de dollars (6,8 tonnes) contre 5,7 millions de dollars (9,6 tonnes) en 2015.