Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Le verdict de l'affaire Coca-Cola reporté à septembre

par M. Nadir

  Attendu pour, hier, mercredi, l'énoncé du verdict en appel de l'affaire «Coca-Cola» de Oued Tlélat a, une nouvelle fois, été reporté, cette fois-ci, au 24 septembre 2017. Ce nouveau report inquiète les victimes présumées parce qu'il pourrait être synonyme de révision du procès si un des magistrats ayant jugé l'affaire faisait l'objet d'une mutation, ce qui n'est pas à exclure, au regard des mouvements enregistrés dans le corps des magistrats. C'est, en tous les cas, ce qu'un des avocats engagés dans le dossier Coca-Cola a indiqué au sortir de la salle d'audience de la cour d'appel d'Oran : «Il y a des mouvements dans le corps des magistrats et on ne peut exclure l'hypothèse qu'un des juges, ayant examiné le dossier, soit appelé à d'autres fonctions, comme on dit. Auquel cas, l'affaire devra être rejugée, par la nouvelle composante de la cour d'appel ». Pour rappel, le scandale Coca-Cola de Oued Tletat a éclaté, en mars 2016, quand Z. Mohamed Lamine, distributeur officiel de la marque, à Oran et Mostaganem, a constaté que la boisson était bradée dans le marché. Après quelques recherches, il a pu identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses étaient vendues à des prix défiant toute concurrence. Interpellées sur l'irrégularité de leurs agissements les propriétaires des registres de commerce (petits commerçants de fruits et légumes) ont eu une réaction de surprise: oui, ils avaient introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires mais, non, ils n'avaient réalisé aucune opération puisque leurs dossiers avaient été rejetés par la direction générale. Plus tard, ils découvriront que non seulement ils étaient enregistrés comme distributeurs mais qu'ils devaient au fisc d'importantes sommes d'argent, variant entre 48 et 134 milliards de centimes.

Z. Mohamed Lamine et les trois propriétaires des registres de commerce ont porté plainte et, en janvier 2017, l'affaire s'est retrouvée devant le tribunal correctionnel d'Es Sénia où A. Ould Laïd, directeur commercial du groupe «Coca-Cola», A. Farouk, responsable commercial de l'usine de Oued Tlélat, K. Selim, ancien cadre de l'usine, et K. Mokhtar et K. Yacoub, deux clients de l'entreprise, ont dû répondre des accusations d'escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce, appartenant à autrui et concurrence déloyale. Après avoir entendu les arguments des parties en conflit, le tribunal a reconnu les accusés coupables des faits reprochés et les a condamnés à deux années de prison ferme et 200 millions de centimes à titre de dédommagement.

L'accusation et la défense ont fait appel du verdict. Lors du procès en appel qui eu lieu le 11 juin, la partie civile a demandé le maintien de la peine prononcée en 1re instance et réclamé une augmentation substantielle du montant des dommages et intérêts : au lieu des deux millions de dinars, ils ont revendiqué des sommes comprises entre 10 et 48 milliards de centimes.

Le ministère public, lui, a requis l'aggravation de la peine de deux à quatre ans de prison ferme alors que les avocats de la défense ont plaidé autant l'innocence de leurs clients que la duplicité de la partie civile. Certains ont axé leur argumentaire sur l'impossibilité de frauder en raison de la rigueur des protocoles de la firme internationale, d'autres se sont attaqués aux plaignants qui, ont-ils affirmé, avaient loué leurs registres de commerce avant de crier à la manipulation.