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Un institut des hautes études de sécurité nationale créé

par R. N.

Le décret présidentiel portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'institut des hautes études de sécurité nationale (IHESN) a été publié dans le Journal officiel n°26.

Le décret n°17-145 du 19 avril 2017 stipule, au titre des dispositions générales, que l'institut dont le siège est fixé à Alger «est un établissement public à caractère administratif (EPA), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière». «Rattaché à la présidence de la République», l'IHESN est «un établissement militaire de formation autonome, assujetti à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux entités similaires et aux dispositions du présent décret», ajoute l'article 1er. Le même article stipule que « le conseiller auprès du président de la République, chargé de la coordination des services de sécurité rattachés à la présidence de la République», désigné dans le décret par «le coordonnateur», est chargé d'»orienter l'institut et de veiller à son bon fonctionnement». Le décret dispose que la tutelle pédagogique sur l'institut pour les enseignements de formation supérieure est exercée conjointement par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministère de la Défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.

Au chapitre 2 consacré aux «missions» confiées à l'IHESN, l'institut, établissement d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, doit, notamment, «assurer des formations universitaires de deuxième et troisième cycles en sécurité nationale et en études stratégiques et relations internationales». Il peut, en outre, dispenser des «formations continues qualifiantes aux personnels militaires et civils de l'Armée nationale populaire et aux agents de l'Etat». L'institut contribue au «développement de la recherche scientifique en matière de sécurité nationale et entreprend tous travaux, études, colloques, séminaires, conférences et activités entrant dans ce cadre». L'établissement apporte, également, son concours aux organismes militaires et civils dont l'activité se rapporte aux études et recherches en stratégie et relations internationales et peut publier et diffuser le résultat de ses travaux et recherches.

En matière d'organisation et de fonctionnement (chapitre 3), le décret présidentiel stipule que l'institut est dirigé par un directeur général, nommé par décret présidentiel sur proposition du coordonnateur. Il est assisté par un conseil scientifique et pédagogique dans la définition et l'évaluation des activités scientifiques et des programmes de formation. L'institut peut établir des relations de coopération et d'échange avec les organismes spécialisés dans le domaine, nationaux et étrangers, conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la Défense nationale, selon les dispositions du décret. L'article 15 du même chapitre énonce que «Les personnels de l'institut sont constitués de personnels militaires, de personnels civils assimilés et de personnels civils contractuels». Dans le chapitre 4 des «Dispositions financières», l'article 18 stipule que les ressources de l'institut comprennent: «les subventions allouées par l'Etat»; «les produits de toutes activités liées aux missions de l'institut»; «les dons et legs».