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Accusé de viol sur sa belle-sœur: Il écope de 18 mois pour coups et blessures volontaires

par M. Nadir

Dimanche dernier, le tribunal criminel près la cour d'Oran a condamné B. Mustapha, 34 ans, à 18 mois de prison pour coups et blessures volontaires sur la personne de sa belle-sœur. Pourtant, le prévenu était accusé d'avoir attenté à la pudeur de la présumée victime qui avait porté plainte pour viol. Les faits de cette sombre affaire remontent au mois d'octobre 2012, lorsque B. Hafida, 21 ans, se présente à la brigade de gendarmerie de Hassi Bounif, pour porter plainte contre son beau-frère Mustapha qui, dit-elle, a abusé d'elle. Elle raconte qu'en l'absence de sa sœur (elle se trouvait chez ses beaux-parents, Ndr), Mustapha qui était ivre l'avait frappée et violée. Le médecin qui l'examine constate la présence de traces de viol et lui délivre un certificat d'incapacité de 15 jours. Interpellé, Mustapha reconnaît avoir maltraité sa belle-sœur, mais nie le viol. Il affirme avoir trouvé la carte d'identité de son épouse, en possession de Hafida et, connaissant sa vie dissolue, l'avait rossée pour la punir de se servir de ce document mais également pour savoir si sa femme l'accompagnait dans ses turpitudes.

L'homme sera jugé, une première fois, en 2013 pour attentat à la pudeur et coups et blessures volontaires. Il sera acquitté du premier chef d'accusation et condamné pour le second à 18 mois de prison ferme ; ce qui incitera le ministère public à introduire un recours. Un deuxième procès a lieu en 2016, en l'absence de l'accusé qui dit ne pas avoir été informé et sera condamné à 10 années de réclusion criminelle. Cette fois, c'est B. Mustapha qui fait opposition pour obtenir la révision du jugement. C'est ainsi que l'accusé s'est, une nouvelle fois, retrouvé devant le tribunal criminel d'Oran pour répondre de l'accusation de viol. Et, encore une fois, il reconnaît avoir frappé Hafida mais nie avoir abusé d'elle : « J'avais bu et je voulais la punir d'avoir subtilisé la carte d'identité de ma femme mais je ne l'ai jamais violée ». Même si, il l'admettra un peu plus tard, avoir passé la nuit, dans le même lit que la plaignante. Il ajoutera que sa belle-sœur avait une vie dissolue et qu'elle entretenait une relation avec un homme.

B. Hafida, désormais mariée et vivant dans l'est du pays, n'est pas présente au procès, contrairement à sa sœur -et femme de Mustapha- Karima qui vient témoigner en faveur de son époux : « Ma sœur m'a avoué avoir, injustement, accusé mon mari parce qu'il avait osé porter la main sur elle. Elle m'a dit qu'il n'en avait pas le droit, qu'elle était libre de mener sa vie comme elle l'entendait », affirmera-t-elle à la cour. S'appuyant sur le certificat d'incapacité délivré à la plaignante et l'aveu de l'accusé d'avoir dormi dans le même lit que Hafida, le représentant du ministère public requiert la peine de dix années de réclusion criminelle.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense regrettera l'absence de la plaignante qui prive la cour du débat contradictoire et soulignera que son client a toujours maintenu les mêmes déclarations : oui, il a frappé Hafida, oui, il était ivre mais non, il ne l'a jamais violée. L'avocat ajoutera que si le certificat médical atteste de la présence de traces de viol, il n'en détermine pas l'auteur « Et nous savons que la victime entretenait une relation avec son désormais mari », soulignera-t-il avant de réclamer l'acquittement de son client pour le crime de viol et, en cas de condamnation pour coups et blessures volontaires, lui accorder les circonstances atténuantes. Après délibérations, la cour confirmera le verdict prononcé, en première instance, soit l'acquittement du crime de viol et la condamnation, à 18 mois de prison pour coups et blessures volontaires.