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L'Algérie devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies: «Amnesty International» évoque les dossiers en suspens

par M. A.

  L'Algérie se présentera, aujourd'hui, devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies pour son Examen Périodique Universel (EPU). Un mécanisme du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies ayant pour but d'améliorer la situation des droits de humains, dans les 193 États membres des Nations unies.

Amnesty International Algérie a saisi l'occasion pour dénoncer, encore une fois, les violations continues des droits de l'Homme, en Algérie, mais sous forme de suggestions et de recommandations visant à améliorer la situation des droits humains.

Cette organisation internationale de défense des droits de l'Homme, qui a, tout le temps, déploré les restrictions à la liberté d'expression en Algérie, demande aujourd'hui, la libération de toutes les personnes détenues pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Elle a, également, appelé, dans un communiqué rendu public, à la modification de la législation qui érige en infraction pénale les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique. ?Amnesty International' recommande plus, précisément, la modification des article 97 du Code pénal qui interdit tout « attroupement non armé », l'article 144 qui punit l'« outrage » envers des agents de l'État, l'article 144 bis 2 qui punit quiconque « offense le prophète » et « dénigre le dogme ou les préceptes de l'Islam » et l'article 146 sur la « diffamation envers les institutions publiques ». ?Amnesty International' appelle, également, le gouvernement algérien à lever les restrictions imposées indûment à la presse écrite ainsi qu'aux chaînes de télévision et aux stations de radio privées. Et ce, en modifiant la loi relative à l'information et la loi relative à l'activité audiovisuelle et d'abroger la loi n°12-06, relative aux associations et élaborer la nouvelle loi organique sur les associations, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

?Amnesty International' a, également, appelé les autorités à modifier les dispositions du Code pénal et du Code de la famille qui établissent une discrimination liée au genre, abroger les articles 326, 338 et 339 du Code pénal. Cette ONG internationale propose l'adoption d'une loi générale de lutte contre la violence liée au genre, en coopération étroite avec des organisations nationales de défense des droits humains et faciliter l'accès des victimes de violences sexuelles, aux services de soutien et de santé, en matière de sexualité et de procréation.

En ce qui concerne la peine de mort, ?Amnesty International' appelle les autorités à commuer toutes les condamnations à mort en vue de l'abolition de ce châtiment pour tous les crimes. Elle exhorte les pouvoirs publics à veiller à ce que la peine de mort ne soit, en aucun cas, appliquée en violation des garanties prévues à l'article 6, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à l'abolition de la peine de mort. Faut-il le rappeler, l'Algérie continue à prononcer de nombreuses peines de mort, mais sans exécution effective, et ce, depuis 1993.

?Amnesty International' exhorte les autorités algériennes à adresser une invitation permanente aux responsables des procédures spéciales des Nations unies et agir, sans délai, pour mettre en œuvre leurs recommandations et leurs communications et accorder, sans délai, des visas aux représentants d'organisations internationales de défense des droits humains qui souhaitent se rendre, en Algérie.

?Amnesty International Algérie', sur un autre registre, a appelé le gouvernement algérien à abroger les dispositions de l'Ordonnance n°06-01 de 2006 qui exemptent de poursuites les membres des forces de sécurité et des groupes armés et qui pénalisent toute critique publique de la conduite des forces de sécurité. Sans citer directement le dossier « des disparitions forcées en Algérie », notamment lors de la décennie noire et les familles qui réclament, inlassablement, la vérité, ?Amnesty International' a demandé aux autorités algériennes d'ouvrir des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de crimes, au regard du droit international. Et réclame, dans le cas où il existe des preuves recevables suffisantes, de traduire en justice les responsables, dans le cadre de procès équitables sans qu'une condamnation à mort puisse être prononcée.

Concernant les droits des réfugiés et des migrants, cette ONG internationale demande à l'Algérie de protéger tous les migrants et les réfugiés contre les violences sans distinction liée à leur statut migratoire. Elle se dit, par contre pour la traduction en justice des responsables qui aident les migrants à sortir « illicitement » de l'Algérie en utilisant des documents falsifiés ou en passant par des lieux autres que les ports de sortie officiels, et veiller à ce que toute infraction à la législation sur la migration soit traitée comme une infraction administrative plutôt que pénale.