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Ils refusent de s'acquitter de leurs charges sociales: Les clubs professionnels en banqueroute

par K. M.

Les clubs professionnels qui avaient signé en décembre dernier une convention avec la CNAS pour s'acquitter des charges sociales des joueurs, refusent de payer ces redevances. C'est ce qui a été déploré lors de la dernière réunion du bureau fédéral, présidée par Kheireddine Zetchi. Dans son communiqué, la FAF a relevé que la quasi-majorité des clubs refusent de s'acquitter de ces charges. En ce sens, le bureau fédéral s'est dit décidé d'assainir une fois pour toutes la situation des clubs vis-à-vis de la CNAS. A cet effet, une réunion CNAS - FAF -LFP aura lieu bientôt pour trouver une solution à ce problème qui dure depuis plusieurs années. Le bureau fédéral est prêt à retenir l'argent des clubs (droits de retransmission télévisuelle) pour payer la CNAS. Pour rappel, c'est en l'absence des présidents de club que la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) avaient signé, en décembre dernier, un protocole d'accord portant sur l'application des dispositions du décret 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l'encadrement des clubs professionnels de football. Conformément à l'accord signé, les joueurs, les staffs technique et médical des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l'assiette de cotisation à 15 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG), à savoir 270.000 DA (27 millions de centimes). Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5%, soit 9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs et ce, en plus d'un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). Les dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015, prévoit un échéancier qui est accordé aux clubs professionnels de football pour s'acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l'annulation des majorations et pénalités de retard.

Le directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam, avait alors déclaré que « la CNAS s'engage par le biais de cet accord à assurer, dans les meilleures conditions, le service des prestations sociales aux assurés sociaux relevant du club sportif professionnel de football. Elle s'engage aussi à faire bénéficier les clubs de toutes les facilités et avantages accordés par les textes de loi en vigueur, à l'instar de tous les assurés sociaux ». Mieux encore, la CNAS avait mis à la disposition des clubs professionnels de football un espace personnel avec un identifiant, permettant le paiement de cotisations à travers le e-paiement (par carte interbancaire / CIB) et le e-banking (virement de compte à compte à distance par internet). Il faut relever aussi que la déclaration à la CNAS est un moyen d'aller vers un plafonnement des salaires des joueurs, lesquels perçoivent plus que la somme déclarée, à savoir 270 000 dinars. Les salaires des joueurs de football évoluant dans le championnat professionnel atteignent ou dépassent les 3 millions de dinars (300 millions de centimes). Le salaire moyen est de 1 à 1,5 million de dinars, sachant que cet argent échappe au fisc et aux impôts.

La signature de cet accord avait imposé à l'ensemble des clubs professionnels relevant de la LFP de se conformer obligatoirement à la loi sur la Sécurité sociale et payer régulièrement les cotisations des joueurs à partir du 1er janvier 2017, ce qui n'est pas le cas. L'attitude des clubs dénote de leur opposition à cette démarche qui va dans le sens d'instaurer une gestion saine et transparente. Elle permet aussi de plafonner, dans une certaine mesure, les salaires des joueurs et d'éviter l'argent cash qui « circule dans les sachets », sans aucune traçabilité.