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Chambre de commerce et d'industrie, CCIO: La réglementation des soldes et des ventes promotionnelles en débat

par J. Boukraa

Avec l'économie de marché et la mondialisation les Oranais ont fini par adopter les soldes comme un mode de consommation à part entière. Pour des consommateurs aux regards constamment rivés sur l'évolution des mœurs de consommation en Occident, les soldes ne semblent pas, en effet, une découverte, mais une aubaine à ne pas rater. Pour ceux et surtout celles ayant des bourses limitées ou pour ceux qui disposent de budgets limités mais cherchent des articles de marque, ces soldes sont du pain bénit. Le concept existe depuis quelques années déjà, mais sa mise en application sur le terrain reste à clarifier et à organiser. Dans cette optique, la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie, en collaboration avec la direction du commerce, a organisé hier une journée d'étude et d'information sur les ventes réglementées (ventes en solde, ventes promotionnelles, ventes au déballage, vente en liquidation de stocks et vente en magasins d'usine). Le but de cette rencontre est de vulgariser le dispositif réglementaire encadrant les activités des ventes promotionnelles, notamment les soldes. Selon M. Mouad, coordinateur de wilaya de l'Union générale des commerçants et artisans algériens, «à l'exception des grandes surfaces et des représentants des grandes marques, nombreux sont les commerçants qui ignorent la réglementation et la loi fixant les conditions et modalités des soldes, de vente promotionnelle et de liquidation de stocks». «Par ignorance et par manque de vulgarisation, certains vendeurs pratiquent ces actions sans autorisation et hors des périodes réglementaires. C'est ce qui est contraire à la réglementation. C'est une forme de concurrence déloyale». Il ajoutera que l'UGCAA avait proposé au Centre national du registre de commerce l'obligation de l'adhésion de commerçants à l'UGCAA, pour bénéficier des programmes de sensibilisation et de vulgarisation en ce qui concerne la réglementation en vigueur».

En effet, le commerçant désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du directeur du commerce territorialement compétent, une déclaration accompagnée de la liste et des quantités des biens devant faire l'objet de vente en soldes, en reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant. Toute contravention aux lois régissant cette période de l'année vaudra aux contrevenants des PV, des amendes et même dans certains cas la fermeture du local. Notons que la journée a été animée par des cadre du ministre du Commerce, de la direction du commerce d'Oran et de la direction régionale du commerce et la fédération des consommateurs.