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Investissement: Un comité de veille installé la semaine prochaine

par Ghania Oukazi

Le Premier ministre procédera la semaine prochaine à l'installation du comité de veille chargé du suivi et du développement des investissements dont la création a été suggérée par l'UGTA et approuvée par la tripartite.

Réunis à Annaba le 6 mars dernier dans le cadre de la 20e tripartite, les représentants du gouvernement, de l'UGTA et des organisations patronales, publiques et privées, ont accepté à l'unanimité l'institution d'un comité de veille chargé du suivi et du développement des investissements. D'ailleurs, Abdelmalek Sellal n'avait pas attendu que l'idée soit débattue par la réunion tripartite puisqu'il avait signé, le 5 mars dernier, une instruction codifiant sa mise en œuvre. C'est dire que la décision était déjà tranchée. Dans son article 2, l'instruction du 1er ministre préconise que ce comité de veille a pour mission de «suivre les actions d'investissement, proposer l'ensemble des voies et moyens devant concourir au développement de l'acte d'investir en Algérie, anticiper sur toutes les difficultés pouvant surgir et freiner la politique nationale d'investissement, être interactif pour proposer des actions et solutions de facilitation». Placé sous l'autorité du 1er ministre, le comité sera présidé par son ministre, directeur de cabinet, Mustapha Rahial, qui a lu, lundi dernier à Annaba, le communiqué sanctionnant les travaux de la 20e tripartite.

L'article 3 de l'instruction Sellal stipule que le comité sera composé des secrétaires généraux des ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Finances, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture et du Développement rural et de la Pêche, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de l'Artisanat, du directeur général de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), du directeur général de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) et enfin du président de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF).

«Le comité peut faire appel à tous les secteurs et organismes concernés par l'investissement ainsi qu'à toute expertise, personne physique et morale», dit l'article 4.

«A quoi serviront alors le CNI et l'ANDI ?»

L'article 5 met le comité «en relation» avec le Conseil national de l'investissement (CNI) pour procéder à la collecte, traitement et analyse des données et informations relatives à l'investissement et à son environnement, à la surveillance et à l'observation active de l'environnement de l'investissement et des conditions dans lesquelles sont réalisés les projets d'investissement, à la détection des évolutions et changements dans le domaine de l'investissement, des entraves à l'acte d'investissement et à la création d'entreprise et de bonnes pratiques pouvant faire l'objet d'échange inter- wilayas. Economistes et investisseurs se demandent alors à quoi serviront le CNI et l'ANDI face à l'importance que semble accorder le 1er ministre au nouveau comité de veille pour l'investissement.

La nouvelle structure est aussi chargée de «veiller à l'analyse périodique des bases de données relatives à l'allocation des ressources foncières par les wilayas, au financement des projets d'investissement par les banques, aux projets d'investissements en cours de réalisation, à ceux non engagés et leur classification selon les difficultés et les entraves rencontrées.

Autre mission, «le comité élabore régulièrement des notes d'analyse et d'alerte sur la situation de l'investissement et les perspectives de son développement, l'anticipation des contraintes et des opportunités d'investissement, les mesures ou les actions susceptibles de favoriser l'amélioration de l'environnement de l'investissement», dit l'article 7 de l'instruction.

Dans l'allocution qu'il a lue au cours de la réunion tripartite à Annaba, le ministre de l'Industrie et des Mines a placé en tête «des urgences» qu'il s'est fixées : «celle d'engager résolument un processus d'encouragement de l'investissement productif et la promotion de la production nationale, en s'appuyant sur un puissant levier, le partenariat international». La 20e tripartite est venue lui apporter la contraction en soulignant l'impérative nécessité de plancher sur les possibilités de promouvoir le partenariat public-privé. Mais il avait rebondi en faisant savoir que son ministère a «élaboré et soumis au gouvernement un avant-projet de loi portant sur ce partenariat «national».

Sellal décharge Bouchouareb du dossier de l'investissement

Il est clair, en outre, qu'il est reproché au ministre de bloquer l'investissement national, notamment quand on entend dire le 1er ministre que l'installation du comité «restreint» de veille et d'accompagnement de l'investissement a été décidée pour lutter davantage contre les freins bureaucratiques à l'acte d'investir». Sellal a aussi pointé du doigt «la duplication d'activités similaires et le phénomène de saturation que nous enregistrons dans certaines filières (minoteries ou cimenteries) alors que des segments entiers de production et de services demeurent quasi vierges et nous contraignent à la prestation extérieure». Bouchouareb est resté optimiste jusqu'au bout des travaux de la tripartite puisque c'est lui qui est intervenu en dernier pour noter que son ministère a engagé une série de réformes portant, entre autres, sur «le desserrement de la contrainte du foncier industriel par un nouveau système d'affectation du foncier économique plus souple et plus rationnel répondant à une logique économique». Il a fait savoir en outre que «le programme des parcs industriels entre dans sa phase concrète et qu'à la fin février 2017, 34 parcs industriels ont fait l'objet d'allocation, 37 permis de lotir sur 39 ont été publiés, soit près de 9.000 hectares représentant 75% de la superficie globale».

Si le Premier ministre a pris le soin d'instituer un comité de veille pour «sauver et libérer l'investissement des contraintes bureaucratiques et des blocages», ceci, en le dotant de larges missions, il faut alors comprendre que le ministère de l'Industrie et des Mines en a été totalement déchargé au profit d'une gestion intersectorielle. Ceci, même si le comité en question fait en parallèle doublon avec le CNI qui, non seulement n'y est pas représenté mais les missions de l'une et de l'autre structure pourront se «télescoper» et casser une dynamique déjà enclenchée malgré les dysfonctionnements.