Le Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT) a décidé de modifier le «cahier des charges, définissant les conditions et les modalités d'établissement et d'exploitation de services de fourniture d'accès à Internet».

Dans une nouvelle décision publiée sur le site du régulateur, l'article 4 stipule que : «le titulaire de l'autorisation offre les services de fourniture d'accès à Internet sur les réseaux filaires conformément à la réglementation, en vigueur, ainsi qu'aux moyens de réseaux à base de la technologie Wi-Fi Outdoor régie par la norme IEEE.802.11». Il peut, également, «fournir l'hébergement de sites Web» et fournir «des services d'accès à Internet, par la technologie Wi-Fi Outdoor, dans une zone de couverture» en «déployant des points de présence (POP) et des points d'accès».

Dans le même article, il est noté que «le titulaire ne peut louer des liaisons filaires et/ou radioélectriques, pour assurer la fourniture des services d'accès à Internet, qu'auprès d'opérateurs de réseaux publics de télécommunications fixes. Il peut, également, établir, dans le respect des dispositions de la loi et de ses textes d'application, ses propres équipements d'accès nécessaires à la fourniture des services Wi-Fi Outdoor dans sa zone de couverture.»

La nouvelle décision précise que la demande d'autorisation «d'établissement et d'exploitation de services de fourniture d'accès à Internet» doit se faire auprès de l'ARPT accompagnée d'un dossier composé de plusieurs pièces. Pour ceux qui ont déjà obtenu des autorisations antérieures à ce nouveau cahier des charges, l'article 8 précise qu'ils ouvrent droit «à la fourniture des services d'accès à Internet via la technologie Wi-Fi Outdoor (norme IEEE 802.11), sous condition de compléter, préalablement, son dossier notamment par les informations relatives au déploiement du réseau Wi-Fi Outdoor, envisagé, la marque et le type des points d'accès à installer ainsi que leurs adresses et les coordonnées GPS y afférentes, selon le modèle, en annexe 4, téléchargeable également sur le site web de l'Autorité de régulation».

En matière de «Défense nationale et de sécurité publique», tout fournisseur de service Internet «est tenu, conformément à la législation, en vigueur, de répondre, positivement et dans les plus brefs délais, aux injonctions des autorités compétentes en vue de respecter les prescriptions exigées par la défense nationale, la sécurité publique, et les prérogatives de l'Autorité judiciaire.»

Pour ce qui est de «l'identification et la protection des usagers», le nouveau cahier des charges précise que «la souscription au service s'effectue, soit directement sur le site web du titulaire soit auprès d'un point de vente agréé. Dans tous les cas, cette souscription doit garantir l'exactitude des informations fournies par le souscripteur notamment le nom, le prénom, l'adresse physique et s'il y a lieu le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail». L'article 17, précise encore : «Pour l'accès aux services Wi-Fi Outdoor, en particulier, la souscription par l'usager s'effectue selon deux modes : soit à travers un lien direct sur la page d'authentification d'un portail captif, lorsque l'usager dispose d'une ligne téléphonique mobile. Les paramètres d'identification sont, alors, transmis à l'usager via le service de messagerie court (SMS) sur son téléphone mobile».

L'article 27, du nouveau cahier des charges, indique les «bandes de fréquences autorisées». Ainsi : «La bande de fréquences 2400 à 2483.5 MHz est attribuée aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN), limitée aux réseaux WIFI, comme défini par IEEE, dans la norme 802.11, avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximum (PIRE) de 100 mW, dans le milieu urbain et de 500 mW, dans autres agglomérations pour une utilisation à l'extérieur des bâtiments (Outdoor)».

Dans le même registre : «les bandes de fréquences 5250-5350 MHz et 5470-5670 MHz sont attribuées aux réseaux locaux radioélectriques limités aux réseaux WIFI, comme défini par IEEE dans la norme 802.11, pour des utilisations à l'extérieur des bâtiments (Outdoor)».