Les opérations de contrôle fiscal effectuées durant le premier semestre 2016 ont porté sur 17.685 affaires et transactions avec un montant de 21,5 milliards de DA (MDA) de droits et pénalités, a indiqué un responsable de la Direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances. Ces résultats représentent une baisse de 25% en valeur (28,55 MDA de droits et pénalités) par rapport au 1er semestre 2015, au cours duquel 17.568 affaires ont été traitées, selon Belkacem Arab Yacef, directeur par intérim des recherches et vérifications (DRV) à la DGI.

Les opérations de contrôle de la DGI, assurées actuellement par près de 900 vérificateurs à travers le territoire national, portent sur trois types de vérifications: le Contrôle sur pièces (CSP), le Contrôle fiscal externe (CFE) et le Contrôle des évaluations (CEV). Le CSP représente les vérifications fiscales générales réalisées au niveau des bureaux des différentes structures relevant de la DGI: le redevable est alors contrôlé à partir de pièces (factures de vente ou d'achat, documents comptables...). Ainsi, après le contrôle sommaire qui touche l'ensemble des contribuables, l'administration fiscale recourt, en cas de nécessité, à l'examen d'autres documents (CSP) qui touche en moyenne 25% des contribuables annuellement, explique le même responsable. Sur les 21,5 MDA constatés par les services opérationnels de la Direction des recherches et vérifications au 1er semestre 2016, près de 2,56 MDA ont été enregistrés grâce au contrôle sur pièces de 19 dossiers, affirme M. Yacef.

En cas de forts soupçons de fraude, les vérificateurs passent au contrôle fiscal externe qui consiste à se déplacer chez l'entreprise concernée. Durant la période indiquée, ce type de contrôle a porté sur 1.696 affaires, et a permis de constater 15,62 MDA de pénalités. Quant à la Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (Vasfe), elle concerne exclusivement les personnes physiques. Elle cible certains redevables que l'administration fiscale décide de contrôler pour détecter d'éventuels revenus occultes sur la base de la situation de leur trésorerie, leur patrimoine ou même leur train de vie. «Si l'on constate qu'un chef d'entreprise ou un salarié se mettait à acquérir des biens dont la valeur est très élevée et ne correspond pas au niveau des revenus déclarés, on peut intervenir par le biais de la Vasfe», explique M. Yacef. Ainsi, au cours des six premiers mois de l'année 2016, quelque 172 dossiers ont été vérifiés et 2,26 MDA de pénalités ont été constatées lors de la Vasfe.

Quant au Contrôle des évaluations, il cible les transactions immobilières en comparant le prix déclaré du bien avec sa valeur vénale, souligne la même source. Ce contrôle a engendré 3,33 MDA de droits et pénalités pour 15.970 transactions contrôlées entre janvier et juin 2016.

Une grille d'analyse

Pour une meilleure prévoyance et gestion des vérifications, le même responsable indique que la Direction des recherches et vérifications fiscales va mettre sur pied une grille d'analyse des risques définissant les typologies de toutes les fraudes fiscales avec une analyse des fréquences et de l'importance des risques ainsi qu'un système de cotation pour chaque risque. Cette grille sera injectée dans le nouveau système d'information Djibayatic que compte lancer la DGI incessamment, et qui servira d'instrument d'aide à la programmation des contrôles, permettant surtout «d'objectiver» la sélection des dossiers à contrôler, avance-t-il. Pour rappel, en 2015, le contrôle fiscal, tous types confondus, avait porté sur 56.557 affaires avec un montant de pénalités de 81,73 MDA (contre un montant de 162 MDA en 2014, de 71,32 MDA en 2013 et de 61 MDA en 2012). Quant à la dette fiscale (cumul des impôts et taxes impayés), elle s'élève actuellement à environ 2.500 MDA alors que les restes à recouvrer par l'administration fiscale au titre des amendes judiciaires dépassent les 7.000 de MDA.