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Hausse de la TVA: L'huile, le sucre, la semoule et les médicaments non concernés

par Yazid Alilat

La hausse de deux points de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduite par la loi de finances 2017 n'a pas d'incidence sur les prix des produits alimentaires de base, a affirmé hier mardi le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouyia. Il a affirmé à la radio nationale que ‘'la hausse du taux de la TVA de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit, touche certains produits.'' Mais, ajoute-t-il, ‘'il y a toute une série de produits, qui demeurent toujours exonérés, hors du champ d'application de la TVA, comme la semoule, le blé, le sucre, l'huile, les médicaments.'' Il a expliqué que l'exonération de ces produits de la hausse de la TVA représente en moins-value ‘'plus de 100 milliards (mds) de DA de taxations''. ‘'Ces produits ne sont pas touchés par l'imposition de la TVA, et cela permet aux couches défavorisées de continuer à pouvoir acheter ces produits avec un impact moindre'', a-t-il ajouté. Selon le DG des Impôts, ‘'tous les produits alimentaires demeurent à 9%, à l'exclusion des produits agricoles non importés, et tous les produits alimentaires qui vont des pâtes aux légumes secs.'' Sur les 3.000 Mds de DA réservés à la dépense publique, ‘'il y a 30% de transferts sociaux consacrés au soutien aux populations'', détaille M. Raouyia, qui reconnaît qu'il y a eu beaucoup de taxes dans la loi de finances 2017, dont l'augmentation de la TVA. Sur une éventuelle hausse de l'inflation à la suite de la hausse de la TVA, M. Raouyia a souligné que ‘'toutes les hausses (des produits de consommation, NDLR) l'ont été avant la promulgation de la loi de finances, qui n'a aucun impact sur les hausses'', et ‘'le taux de 19% est en deçà de ce qui est pratiqué ailleurs, où il est de 20%.'' En fait, le DG des Impôts a expliqué que la hausse de deux points de base de la TVA doit permettre une recette de deux milliards de DA, soit ‘'une plus-value pour les recettes de l'Etat.'' Par ailleurs, la loi de finances 2017 a été élaborée avec ‘'une programmation budgétaire sur trois années, donc une visibilité sur les dépenses et les recettes'', a-t-il souligné, avant de préciser que ‘'nous allons vers la consolidation budgétaire et contenir la dépense à des niveaux soutenables pour le budget de l'Etat.'' Cette stratégie devrait éviter au gouvernement de recourir à une loi de finances complémentaire (LFC), a-t-il expliqué. Car ‘'si nous tablons sur une projection de trois années, qui n'aura aucune répercussion budgétaire sur les années à venir, le gouvernement ne va pas recourir à une LFC.'' ‘'Avant, c'était un budget annuel, le gouvernement a préféré aller vers une projection sur trois ans pour avoir une meilleure visibilité'', ajoute le DG des Impôts. Pour lui, ‘'avec la crise économique, il fallait avoir une autre projection budgétaire sur trois ans. La politique gouvernementale a été d'asseoir une politique sociale, et en sus de mettre en place des encouragements des secteurs productifs''. Dès lors, ‘'les recettes de la fiscalité sont en hausse, et donc il y a un retour sur investissements palpable'', estime-t-il, avant de relever que la loi de finances 2017 a un montant de 3.000 Mds de DA en fiscalité ordinaire à recouvrer. Au 31 octobre 2016, la fiscalité ordinaire a été de 100 Mds de DA, ‘'avec une hausse de 11%, dont la fiscalité pétrolière avec une baisse de -16%, le taux d'évolution est maintenu autour de 10-11% pour la fiscalité ordinaire, et nous maintenons cet effort grâce à la croissance économique et l'administration fiscale, qui se modernise.'' M. Raouyia a rappelé en outre que ‘'l'administration des impôts est engagée dans le recouvrement et la lutte contre la fraude fiscale'', avec 800 dépôts de plainte contre ‘'des contribuables concernés par l'évasion fiscale. On ne dépose pas, précise-t-il, des plaintes tous azimuts, mais contre les gros fraudeurs.'' Quant au programme de conformité fiscale, qui ‘'n'a pas un objectif de recettes, mais de permettre à chaque citoyen de mettre en banque son argent, l'opération se poursuit, (et) c'est une chance pour ces citoyens de déposer leur argent'', souligne-t-il, avant d'indiquer que le montant global ‘'déposé'' est de 500 Mds de DA. ‘'Avec l'objectif de cette conformité fiscale, les gens auront une confiance retrouvée.''