Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Boutlelis: Près de 500 actes de propriété pour les habitants de Haï Ennaib

par J. Boukraa

L'opération de régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. Installée début de l'année 2014, la commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a validé des milliers de dossiers. Dans cet ordre d'idées, près de 500 actes seront délivrés au profit des habitants de Haï Ennaib dans la commune de Boutlelis. Les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya, rappelons que certains ont attendu longtemps pour voir leur situation foncière enfin régularisée.

L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode. Pour ces habitants, l'absence des actes de propriété constitue un facteur de blocage pour plusieurs situations comme la vente, l'héritage et les branchements aux différents réseaux. Ce problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l'exode, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Dans ce cadre, le directeur de l'agence foncière a annoncé que « pour l'année 2017, pas moins de 4.000 actes seront délivrés ».

Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. Des facilitations ont été accordées aux citoyens, notamment en ce qui concerne le paiement des redevances. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années.