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Surveillance des élections: Nomination des membres de la Haute Commission indépendante

par Yazid Alilat

Les membres de la Haute Commission indépendante de surveillance des élections législatives, prévues au mois d'avril 2017, ont été nommés jeudi par un décret signé par le président Bouteflika. Un communiqué de la présidence indique que «le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi les décrets portant nomination des membres de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections instituée par l'article 194 de la Constitution». Il s'agit de magistrats et de personnalités indépendantes membres de la société civile, et n'appartenant à aucune formation politique. Le communiqué de la présidence explique qu'il s'agit »d'une part, d'un décret portant nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de cette Haute Instance», et, d'autre part, «d'un décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections». La préparation des prochaines élections législatives prend un tournant important avec la désignation des membres de cette commission, et donne déjà le ton de la volonté des pouvoirs publics d'assurer la transparence de ces élections. En fait, explique encore la présidence, «ces compétences indépendantes ont été proposées par un comité ad-hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social», en l'occurrence M. Mohamed Seghir Babes.

Le même communiqué précise, par ailleurs, que «ce comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l'étranger». «En outre, l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat», note la même source. D'autre part, la nomination des membres de la Haute Instance de surveillance des élections législatives 2017 intervient après la désignation par le président Bouteflika, et «après consultations des partis politiques agréés», d'Abdelwahab Derbal, à la tête de cette instance. Celui-ci, ancien militant du parti Nahda, a été nommé par le président de la République au mois de novembre 2016 à la tête de cette Haute Instance. M. Derbal a été désigné à la tête de la Haute Commission indépendante de surveillance des élections après une consultation menée, sur instruction du chef de l'Etat, par le cabinet de la présidence, avec l'ensemble des partis politiques agréés, qui sont au nombre de 70. Créée conformément à l'article 194 de la Constitution, cette instance de surveillance des élections «veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin», précise-t-on.

Lors de la dernière réunion gouvernement-walis tenue au mois de novembre 2016, le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait indiqué que «l'année prochaine verra l'organisation de scrutins nationaux et locaux sous les nouvelles dispositions de transparence et de contrôle introduites par le texte constitutionnel. Ce sera une étape nouvelle dans l'ancrage de la pratique démocratique dans notre pays». Il a ajouté que le rôle du gouvernement «sera de réunir toutes les conditions matérielles pour garantir la réussite de ce double rendez-vous électoral national». Quant à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections, «elle veillera en toute neutralité à la bonne tenue et à la transparence des scrutins», a-t-il précisé. Les Algériens seront ainsi appelés au mois de novembre prochain à renouveler les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le nombre sera augmenté de 73 membres, passant ainsi de 389 à 462 députés, ainsi que la participation de 17 nouveaux partis récemment légalisés par le ministère de l'Intérieur.