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Inspection régionale du travail: Plus de 3.000 mises en demeure à des employeurs contrevenants

par J. Boukraa

  Le bilan des inspections du travail des wilayas d'Oran, Mascara, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Tlemcen, durant l'année 2016, fait ressortir des milliers de visites de contrôle ayant donné lieu à l'établissement de près de 27.000 actes juridiques dont 16.842 mises en demeure, 3.943 procès-verbaux d'infraction et 6.931 observations, a-t-on appris de M. Bendib, inspecteur régional du travail. Pour Oran, le bilan de l'année 2016 fait ressortir plus de 6.000 actes juridiques dont 915 PV, 3.295 mises en demeure et 1.952 observations. La majorité des infractions sont liées à l'hygiène et la sécurité. Aussi plusieurs infractions en matière de non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, de non-respect du SNMG ont été constatées. Dans le même cadre et dans le but de renforcer les connaissances des inspecteurs en matière de constatation d'infraction et d'élaboration d'actes juridiques, une journée de formation a été organisée hier (mercredi) par l'inspection régionale en collaboration avec le laboratoire de droit de travail et de l'emploi de l'université de Mostaganem. L'inspecteur du travail a des missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs. L'inspecteur peut intervenir si l'employeur ne respecte pas la réglementation en matière de salaire (non-respect du Smig, inégalités homme-femme...).