La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) veut s'attaquer au phénomène en expansion des arrêts de maladies de complaisance qui menace son équilibre financier. Dans ce cadre, la Cnas de Tlemcen a convié les praticiens médicaux de santé publique (hôpitaux, établissement public hospitalier, établissement public de santé de proximité, et établissement hospitalier spécialisé), les médecins généralistes et spécialistes praticiens du privé, les responsables de l'ordre des médecins et la médecine légale, à une journée d'information et de sensibilisation sur les congés de complaisance et les prescriptions abusives. Que faire face à la multiplication des arrêts de travail de complaisance ? Comment réagir face aux abus de certains salariés en matière d'arrêt maladie ? Peut-on remettre en cause le diagnostic posé par le médecin ayant prononcé l'arrêt ? Quelles sont les formalités et règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie ? Quels sont les moyens d'action pour lutter contre les arrêts de travail douteux et les faux certificats médicaux ? Autant de questions posées et débattues lors de cette rencontre animée par D. Meziane Abderrahmane, responsable de l'action sociale et sanitaire à l'agence Cnas de Tlemcen (Sécurité sociale : enjeux et perspectives), Dr. Laribi Souhila de la médecine légale du CHU de Tlemcen (Le certificat médical et la rigueur dans la pratique médicale), Dr. Chaaban Sari Abdelghani, président du conseil de l'ordre de Tlemcen et Dr. Merad Mourad, résident du Samu de Tlemcen (Ethique et déontologie médicale). Après une allocution de bienvenue du sous-directeur de l'administration générale, Loukili Gemel, M. Meziane s'est longuement attardé sur la législation algérienne en matière de certificats médicaux. Il a indiqué qu'en cas de rédaction de faux certificats, l'article 226 du code pénal stipule que «tout médecin, chirurgien-dentiste, officier de santé ou sage-femme qui, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifie faussement ou dissimule l'existence de maladies ou infirmités ou un état de grossesse ou fournit des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou infirmité ou la cause d'un décès, est puni d'un emprisonnement plus l'interdiction de un ou plusieurs de ses droits. En outre, la délivrance de certificats en blanc laissés à la disposition de tiers constitue une faute».

Il a aussi indiqué que près de 2,3 millions ordonnances médicales sont remboursées par an. Pour sa part, Dr Chaaban Sari a souligné que «la délivrance d'un certificat de complaisance constitue une infraction disciplinaire ainsi que l'établissement du certificat sans avoir pris une garantie personnelle de l'exactitude des faits confirmés.

Le code déontologie dans ses articles 24 et 58 interdit tout acte de nature à procurer à un malade un avantage matériel injustifié ainsi que la délivrance de rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance». Il a lancé un appel aux praticiens médicaux à se conformer à l'éthique et la déontologie médicale. Selon le sous-directeur des prestations de la Cnas de Tlemcen, les agents du contrôle administratif ont intensifié les contrôles. Toutefois, la tâche des agents qui contrôlent les salariés en arrêt de travail à domicile et mènent une traque aux abus, est quelque peu compliquée du fait que certains assurés tricheurs recourent parfois à la menace et la violence. Par ailleurs, certaines maladies sont très difficiles à vérifier par les services de contrôle médical de la CNAS, car les pathologies en question ne sont pas apparentes physiquement et, donc, impossibles à examiner par des non spécialistes. Jusqu'ici, certains médecins-conseils de la Cnas ne voulaient généralement pas remettre en cause le diagnostic de leurs confrères. Il en sera sans doute autrement dorénavant, puisque le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a tiré récemment la sonnette d'alarme sur les congés de maladie de complaisance prescrits, selon lui, par des médecins précis à une catégorie particulière d'assurés sociaux. Il a cité le cas de bénéficiaires de longues absences du lieu de travail justifiées par la maladie, alors qu'ils profitent, en réalité, du temps libre pour travailler ailleurs. Il a affirmé que des actions en justice seront engagées contre les prescripteurs et les bénéficiaires de ces arrêts de travail motivés par de fausses déclarations.