Toutes les agences de wilaya de la CNAS ont ouvert leurs portes durant le week-end dernier correspondant à vendredi et samedi 30 et 31 décembre 2016, pour permettre aux employeurs de bénéficier, avant l'expiration des délais fixés au 31 décembre, des facilités accordées pour la régularisation des travailleurs non déclarés et bénéficier des exonérations prévues par l'article 57 de la LFC 2015, et ce après paiement de l'échéance due. A Oran, les résultats étaient satisfaisants.

Le directeur de la CNAS, M. Messli, a déclaré que durant ces deux journées pas moins de 150 échéanciers ont été signés avec les employeurs. Toutes les ressources humaines et matérielles ont été mobilisées pour la réception des demandes de rééchelonnement dans les meilleurs délais avant l'expiration des délais fixés au 31 décembre et permettre aux employeurs de bénéficier de ces facilités qui constituent une opportunité à ne pas manquer, a-t-il ajouté.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre des facilités accordées aux employeurs afin de permettre au plus grand nombre d'entre eux de bénéficier des mesures exceptionnelles prévues par l'article 57 de la loi de finances 2015, qui a pris fin le 31 décembre. Des mesures seront adoptées pour intensifier le contrôle en matière de versement des cotisations et de déclaration des travailleurs à compter de janvier 2017 et que les dispositions de dissuasion en vigueur seront appliquées contre les employeurs qui transgressent la loi, passé la transition prévue au titre de la LFC 2015. Il y a lieu de rappeler aussi que le nombre d'adhérents à l'agence locale de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a sensiblement augmenté depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2015. La loi de finances complémentaire de 2015 est venue avec des facilités exceptionnelles à la fois pour ceux qui pratiquent une activité sans couverture ou pour les employeurs afin de les encourager à régler leur situation dans le domaine de la sécurité sociale. « Le fait de cotiser permet d'avoir la carte Chifa, la prise en charge des soins avec les cliniques privées (convention), l'appareillage et la prise en charge des enfants inadaptés mentaux ». Dans cet ordre d'idées, au mois de novembre le montant d'exonération de majoration et de pénalité de retard a atteint les 180 millions de dinars par l'agence CASNOS à Oran.

La LFC 2015 a accordé aux non-salariés la latitude d'obtenir un échéancier de paiement pour la mise à jour de leurs cotisations antérieures, mais aussi celle de l'exonération des majorations et des pénalités de retard. Souvent, le montant de ces pénalités était supérieur à la cotisation.