«La procédure de dissolution de l'entreprise du marché de gros de fruits et légumes (Magrofel), que l'APC de Constantine veut mener à la hussarde, sans tenir compte des lois régissant ce domaine, se heurte à des difficultés juridiques insurmontables, comme nous l'avions prévu», nous ont révélé hier des membres des syndicats du marché de gros de fruits et légumes (Magrofel). Ces derniers nous ont informés que le président de l'APC de Constantine, accompagné de son secrétaire général, d'un vice-président et du directeur du patrimoine de la commune se sont présentés jeudi 29 décembre dernier au directeur de l'EPIC qui gère le marché pour l'informer de la décision prise par les autorités communales de dissoudre l'entreprise et requérir sa collaboration. Les responsables de l'APC ont fait valoir pour cela les instructions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la valorisation des biens de la commune, aussi bien que la délibération adoptée par l'APC et approuvée par l'autorité de tutelle, à savoir le wali, ainsi que l'instruction donnée par ce dernier au maire pour engager la procédure de dissolution dans les meilleurs délais.

Mais, d'après nos sources, l'objection faite par la direction de Magrofel qui s'est appuyée sur le décret présidentiel réglementant cette question aurait fait reculer les responsables de l'APC et rendez-vous a été fixé au 31 janvier 2017 pour réexaminer encore la question en conformité avec les textes en vigueur.

A ce propos, les membres du syndicat de l'entreprise, seuls interlocuteurs que nous avons réussi à joindre, nous ont déclaré que «l'APC fait fausse route car elle cherche à dissoudre l'entreprise en désignant une simple commission composée de quelques-uns de ses membres. Or, la loi prévoit que la dissolution d'une entreprise publique obéit à des règles particulières, entre autres que cette dissolution devrait commencer par la désignation d'un liquidateur». «L'APC de Constantine pense que la commission désignée par elle peut remplacer le liquidateur désigné par la loi», ont indiqué nos vis-à-vis. Ajoutant que, par ailleurs, «la démarche faite par l'APC manque d'arguments économiques et juridiques». «A ce qu'on sache, disent-ils, notre entreprise n'est pas en état de faillite. Au contraire, elle est bénéficiaire. Et la loi prévoit qu'en cas de dissolution, l'EPIC ne reviendrait pas à la commune pour la louer, mais qu'elle pourrait être reprise par ses propres travailleurs. Mais nous constatons, malheureusement, que les élus ne sont pas au courant des lois. Et cela est grave !». Et les membres du syndicat semblent parler en connaissance de cause car, de concert avec les commerçants de Magrofel, ces derniers auraient engagé une large consultation juridique sur la place constantinoise pour savoir à quoi les exposent les décisions prises par les élus, soutenus par les autorités locales.

Pour rappel sur ce sujet, il faut savoir que l'APC de Constantine, dans l'intention d'appliquer les instructions du ministère de tutelle, avait délibéré le 15 juillet 2016 en prenant la décision de dissoudre l'EPIC gérée par Magrofel, dans le but de mettre la gestion du marché aux enchères publiques, arguant pour cela que celui-ci n'est pas rentable. Ce que contestent les commerçants de gros qui refusent que leur gagne-pain et eux avec soient bradés au secteur privé. Et une sorte de bras de fer avait été engagé entre les deux parties. Devant cette perspective qui menace leur avenir, ces derniers ont déclenché une grève le 14 novembre 2016 qui a duré plus de deux semaines, et ce tout en engageant une consultation juridique qui, paraît-il, les a confortés et rassurés sur leur avenir face aux velléités de l'APC qui est déterminée à «liquider» Magrofel.

Et selon toute évidence, ce bras de fer se poursuit maintenant sur le terrain juridique.