Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

La collectivité locale

par M. Benzerari Mohamed Rachid*

Si j'entame ma participation par cette réflexion d'Ibn Khaldoun, c'est que nous assistons à une déchéance des valeurs authentiques du musulman tout au long de notre affairement quotidien.

On a l'impression que l'échelle des valeurs s'est renversée, les bonnes manières sont devenues très rares et les mauvaises manières sont devenues la règle. Malgré cette déchéance, quand on interroge nos jeunes sur les aléas de la vie ils nous répondent : c'est «NORMAL». Une fatalité dangereuse.

C'est cette fatalité qui est en train de nous enfoncer dans la médiocrité.

Ibn Khaldoun au sujet des Arabes

«Par la suite, des tribus cessèrent de prêter leur appui au pouvoir et négligèrent les préceptes de la religion, si bien qu'elles désapprirent l'art de gouverner et revinrent à leurs déserts, oubliant à la longue, du fait qu'elles n'étaient plus soumises à qui que ce fût et ignoraient les devoirs gouvernementaux, qu'elles aient jamais fait cause commune avec les représentants de l'autorité gouvernementale : elles retournèrent ainsi aux mœurs grossières qui avaient été les leurs auparavant, et le mot «empire» n'évoqua plus pour elles autre chose que leur communauté d'origine et de race avec les califes. Lorsque la puissance du califat disparut sans laisser de traces, les Arabes perdirent toute autorité au profit exclusif des races étrangères : ils demeurèrent alors dans les solitudes de leurs déserts, ne sachant plus ce que c'est qu'un empire et l'art de le gouverner, ignorant même, pour leur plus grand nombre, qu'ils avaient autrefois possédé un empire, quand aucun peuple au monde n'eut jamais empire comme celui que détinrent leurs tribus, témoins les dynasties de `Ad, de Thamoud, des Amalécites, de Himyar, et des Tobba' du Yemen, puis au sein de l'Islam la dynastie modharite : Omayyades et Abbassides. Ils sont devenus incapables de gouverner lorsque, oubliant les préceptes de la religion, ils sont revenus à leur bédouinisme originel »

En effet, ayant perdu tout nos repères, nous avons l'impression que nous sommes dans une errance sans fin et qu'aucune autorité n'est capable de tenir et de guider ce peuple qui est dans une tourmente continue.

Il y a ceux qui courent derrières les gains faciles en n'hésitant pas à escroquer, à mentir et voler le peuple, et il y a ceux qui subissent tous les affres résultant d'une administration obsolète et très pesante, qui est censée apporter le bien-être et être au service du citoyen, alors que sur le terrain, elle l'agresse quotidiennement du matin au soir.

Quoi faire et comment faire ?

On se pose, ainsi la question : quoi faire ? Et comment faire ?

-A mon avis, il est urgent de procéder à la formation adéquate des fonctionnaires, par la reprise en fonction des centres de formation administrative, qui ont formé d'excellents agents dans les années soixante-dix.

-Instaurer, ensuite une discipline dans les rangs de toutes les administrations, sans aucune complaisance.

-Les mosquées doivent contribuer en modifiant leur discours et donner beaucoup plus de valeur au travail et la salubrité des citoyens qui sont des préceptes noble de l'Islam.

Ceci n'est qu'une modeste contribution, d'un ex-fonctionnaire de l'administration qui a reçu une formation continue et qualitative dans les années soixante-dix et qui n'admet pas ces comportements de cette catégorie de commis de l'Etat qui n'ont aucune notion du SERVICE PUBLIC.

Parlons du service public :

Je vous relate une discussion avec un médecin spécialiste sur la citoyenneté et notre régime fiscal.

En lui posant la question «pourquoi tu n'est pas à jour dans le payement de tes contributions ?»

-Certes mon devoir de citoyen est de payer mes impôts, mais je te retourne la question : «est-ce qu'on a un service public qui se respecte ? Est-ce que ce service public remplit convenablement sa mission ? Est-ce que ce service public est au service du citoyen ? La réponse est certes non.

La définition du service public par Rabah Reghis, consultant, économiste pétrolier, me parait très intéressante, en voici un extrait.

- «Les fondements du service public.

- La notion de service public consiste dans des activités d'intérêt général prises en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle des pouvoirs publics. De plus, l'expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d'intérêt général, et un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général?

- Quels en sont les principes ?

- Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes.

- Le premier est la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l'État. Il repose sur la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption.

- Le deuxième principe est l'égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, voire universelle, proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

- Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui de l'adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s'agit davantage d'assurer au mieux qualitativement un service plutôt que sa continuité dans le temps. Cela signifie que le service public ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions de la société ; il doit suivre les besoins des usagers (ex : souplesse d'organisation des services publics) ainsi que les évolutions techniques (ex : passage, au début du XXe siècle, du gaz à l'électricité).»

Après la définition du service public, parlons maintenant de son fonctionnement.

Nous constatons avec regret que tous les maux dont souffrent les citoyens se concentrent pratiquement au niveau de la Commune et ce à cause de la manière dont elle est gérée par les élus locaux.

En effet, après les élections municipales, les présidents d'APC prennent en charge les destinées de la collectivité locale, alors que dans leur majorité, ces élus n'ont aucune notion de la gestion proprement dite.

Et nous savons très bien que la gestion est une science. La confier à des élus qui n'ont aucune formation aboutirait fondamentalement à des dérives.

D'autant plus que ces gestionnaires savent que leur passage à la tête de la commune est limité dans le temps. Les sanctions éventuelles, dans le cas de mauvaise gestion ou de malversations, vont difficilement aboutir.

Alors, pour pallier tout ça, il faut doter ces communes d'un véritable gestionnaire ordonnateur qui sera soumis à des différents contrôles internes par la tutelle et par la cours des Comptes en fin de chaque exercice.

Un secrétaire général de la commune est bien placé pour lui donner le titre d'ordonnateur, il sera responsable administrativement de la gestion de cette collectivité, à l'instar du wali au niveau de la wilaya.

Quant aux élus locaux, ils agissent au niveau de l'établissement du budget, qui doit incarner la ligne directrice de la politique du parti majoritaire au sein de l'Assemblée populaire communale.

Pour faire face à ces obligations du service public la commune doit maîtriser et mobiliser toutes ses ressources.

Ressources locales

Il est un fait certain et avéré qu'en dehors de la refonte dans un premier temps et de la réforme dans un second temps de la fiscalité locale qui doivent rendre plus efficace le système de collecte des impôts locaux, la commune doit rechercher d'autres ressources qui existent et qui ont seulement été perdues de vue ou négligées.

Pour ce faire, la commune doit procéder à une formation continue pour compenser le manque de qualification en matière de gestion des ressources locales notamment :

- Les modalités et les conditions d'établissement de l'inventaire du patrimoine de la collectivité en faisant la distinction entre les biens productifs de revenus et les biens non productifs de revenus.

- Le recensement de toutes les taxes municipales dont sont redevables les citoyens.

- Le recensement de toutes les redevances pour services rendus.

- La réglementation en vigueur relative aux marchés publics, aux modalités d'affermage de droits de place et de stationnement, etc.

Dans ce contexte actuel, la commune doit être gérée comme une entreprise. Elle doit rentabiliser son patrimoine au maximum et créer par la même des établissements à caractère économique qui viennent renforcer le budget communal.

Quant aux dépenses du personnel qui représentent globalement 80% du budget de fonctionnement, elles doivent être rationalisées au maximum, surtout avec l'emploi de l'informatique et du numérique, l'effectif des bureaux doit être affecté aux services de contrôle et de vérification, surtout dans le domaine de salubrité publique et du recouvrement de toutes les redevances prévues au budget communal.

Afin de maîtriser tout ce fonctionnement, une décentralisation s'impose.

Cette décentralisation doit être réelle. Un découpage judicieux doit se faire, en tenant compte des potentialités de chaque entité.

Cette entité doit être dotée d'un budget qui tient compte de la faculté contributive des habitants des quartiers.

Ces habitants doivent participer non seulement à l'élaboration de leur budget, mais aussi à sa réalisation ; ayant recours même à des volontariats de salubrité ou d'actions spécifiques les concernant directement.

Notre société étant une société patriarcale, il y a lieu de canaliser les énergies de notre jeunesse vers les activités ayant un intérêt général. Cette volonté de collectivisme devant être inculquée par un enseignement propre à notre culture dès les premières années de scolarité en plus d'un développement de la notion du patriotisme.

Ces mêmes notions doivent être développées dans les prêches dans les mosquées, en tirant des exemples de nos ancêtres lors de la renaissance pendant les années de lumière de l'islam.

*Ex- sous-directeur des Impôts en retraite