L'effort de l'administration locale pour se plier aux impératifs de la conjoncture économico-financière du pays est palpable dans le budget supplémentaire (BS) 2016, qui vient d'être adopté par l'APW.

La politique de rationalisation des dépenses publiques transparaît à travers cet instrument budgétaire modificatif qui reprend en prévision, à la fois, les reports de crédits de l'exercice précédent (dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent et non réalisées) et les excédents et déficits, tout en ajustant les prévisions du budget primitif en fonction des dépenses et recettes nouvelles qui n'ont pu être prévues au BP. La lecture et le décryptage des 35 pages du document portant projet du BS 2016 de la wilaya d'Oran accréditent, de manière indéniable, l'avant-propos de la wilaya figurant au préambule: «Notre présent projet du budget supplémentaire a été élaboré conformément aux directives et aux instructions (gouvernementales), dans un contexte marqué par le tarissement des ressources financières et par la faiblesse des recettes, notamment fiscales et parafiscales, conjugué à l'absence de ressources importantes d'approvisionnement des budgets locaux, comme la subvention du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) et celle relative à la compensation de la moins-value de la TVA et l'ajustement de l'équipartition, outre la prévision d'un taux de 1% (ndlr: réduction de cette taxe dans la LFC 2015, qui est passée 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour les activités de BTPH)».

REDUIRE PAR-CI, COUPER PAR-LA POUR RATIONALISER

Le principe d'équilibre budgétaire est dûment respecté: égalité recette/dépense, ressources définitives de la collectivité suffisantes pour couvrir les opérations, sincérité dans l'évaluation des recettes et dépenses, pas de surestimation des ressources, a priori, ni de sous-estimation des dépenses non plus, pas d'inscription de recettes non justifiées au budget, respect des critères, des exigences et des priorités de chaque secteur, d'une part, et la liquidité dont dispose la wilaya, de l'autre part, conformément aux orientations relatives à l'élaboration des budgets des collectivités territoriales. La marge de manœuvre de ces dernières étant ce qu'elle est en matière d'austérité budgétaire, la wilaya d'Oran semble avoir mis en jeu toutes les options possibles et agir sur tous les leviers du tableau de bord, soit par la réduction de dépenses d'équipement, soit par la réduction des dépenses de fonctionnement ou via des coupes budgétaires. De l'ordre de 16,7 milliards de DA, le BS 2016 est en effet équilibré arithmétiquement: 7,11 MDA pour le fonctionnement et 9,58 MD pour l'équipement-investissement. Il est composé des crédits enregistrés au titre du budget primitif 2016 (8,5 MDA), le reliquat transféré du compte administratif 2015, la subvention du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) pour faire face aux frais du fonctionnement des écoles (503 millions de DA), subvention du même Fonds pour la prise en charge des salaires des gardes-communaux (166,5 millions de DA), ainsi qu'une 3e subvention du même Fonds également, destinée à la réhabilitation de lieux de culte (180 millions de DA).

EQUIliBRE DEPENSE-RECETTE : UN CASSE-TETE

Le budget consacré aux dépenses, est réparti sur 24 chapitres, à savoir: services financiers (4,25 milliards de DA), masse salariale (244 millions de DA, soit une hausse de près de 2 millions de DA représentant le passif de l'exercice précédent), moyens et services de l'administration locale (225 millions de DA), biens meubles et immeubles (87,9 millions de DA), chemins de wilaya (100 millions de DA). Pour les services administratifs, il s'agit des dépenses relatives aux services administratifs publics (116 millions de DA), à la sécurité et protection civile - lequel chapitre comprend des dépenses de fonctionnement à destination des garde-communaux pour un montant de 778 millions de DA inscrit au titre du BP 2016 ainsi qu'une aide du FCCL de l'ordre de 1666 millions de DA, plus un excédent transféré du compte administratif 2015 d'une valeur de 345 millions de DA - (778 millions de DA), à la participation aux charges financières de l'Enseignement - (20 millions de DA, sans changement par rapport au BP 2016), aux services sociaux de la scolarité (65 millions de DA) et aux services de jeuneuse, sport et culture (1 milliard de DA). S'agissant des services sociaux, ce chapitre comprend les dépenses allouées à l'assistance sociale directe (127 millions de DA), les services et établissements à caractère social (3,5 millions de DA), les biens de wilaya (aucune dépense n'étant enregistrée, les recettes générées sont de 14 millions de DA). Pour ce qui est des services fiscaux, ni dépenses ni rentrées n'étant enregistrées au titre de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Au titre des programmes de wilaya, on relève un montant global de près de 1 milliard de DA destiné à la qualification et à l'équipement des infrastructures administratives.

ASSAINIR LA NOMENCLATURE POUR INVESTIR PLUS

On note également dans ce même volet, et à l'effet de l'assainissement de la nomenclature budgétaire, l'annulation de certaines opérations achevées clôturées, pour une réduction budgétaire de 135 millions de DA. Un montant de 2 milliards de DA est prévu en dépense pour la prise en charge des CW et passerelles, 677 millions de DA pour les VRD, 2 milliards de DA pour les équipements scolaires, sportifs et culturels, 206 millions de DA pour les équipements socio-sanitaires. Dans le même registre programmes de wilaya, on note pour l'équipement et logement, un total de 495 millions de DA, sachant que le BP 2016, le montant inscrit était de 90 millions de DA, le reste à réaliser est de 565 millions de DA, l'augmentation enregistrée étant de 95 millions de DA (soit un montant à déduire de 255 millions de DA), le développement local et la pêche (20 millions de DA). Dans les opérations hors programmes, les dépenses budgétisées sont de l'ordre de 2,3 milliards de DA.

Par ailleurs, le chapitre équipement et investissement public qui se taille une cagnotte de 9,6 MDA, est réparti sur neuf articles, à savoir: structures et équipements administratifs (1 MD), chemins de wilaya (2,2 MDA), voies et réseaux divers (678 millions de DA), équipements scolaires, sportifs et culturels (2 MDA), équipements sanitaires et sociaux (206 millions de DA), opérations liées à l'urbanisme et au logement (495 MDA), développement rural et pêche (20 millions de DA), programmes de communes et leurs zones d'activités (724 millions de DA) et opérations hors programmes (2,3 millions de DA). Au titre des dépenses publiques pour ce BS 2016, entre autres chapitres: les services administratifs (14 millions de DA à ajouter aux 130 millions du DA du BP), la sécurité et la protection civile (511 millions de DA à ajouter aux 266 millions de DA du BP), la participation aux charges de l'enseignement (20 millions de DA), les services sociaux de l'Education (une réduction budgétaire de 10 millions du BP qui était de l'ordre de 75 millions de DA, soit une dépense rationalisée de 65 millions pour ce segment), jeunesse, sport et culture (une réduction de 236 millions de DA du BP), structures et équipements administratifs (1 milliards de DA), entretien des chemins de wilaya (2,2 milliards de DA), entre autres volets de dépenses publiques.