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Projet de création de 14 nouvelles délégations communales: Une commission ministérielle pour tracer les «frontières»

par Houari Saaïdia

Le projet de décentralisation de l'organisation administrative conçu par la wilaya, suggérant la création de 14 délégations communales (des arrondissements en quelque sorte), à travers le Grand groupement urbain (GGU) d'Oran, fera, cette semaine, l'objet d'une mission d'une commission du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a-t-on appris de source officielle. Les limites administratives et les délimitations géographiques des nouvelles entités municipales seront au centre de la feuille de route de cette commission. Ainsi, le schéma reconfigurant, partiellement, la carte administrative du GGU d'Oran, dans le sens d'une multiplication des démembrements d'ordre communal progresse « lentement mais sûrement », souligne-t-on de même source. Ayant eu l'accord de principe et le visa du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, à la faveur d'une présentation qui lui avait faite, lors de sa visite de travail et d'inspection, du 22 octobre 2015, le projet de décentralisation n'était, dès lors, qu'une question de temps, de procédures administratives. Le choix du lieu pour plaider ce dossier par-devant le MICL n'était pas fortuit ; on avait choisi exprès le pôle, en plein chantier, de Belgaïd, afin de superposer l'image grandeur nature (quasiment toute une nouvelle ville en phase de dernières retouches), sur le canevas du plan proposé. L'avantage de cette démonstration «sur pièce», par rapport à un ‘data show' dans l'hémicycle est évident : pas besoin de faire tout un dessin pour convaincre. Ayant eu, séance tenante, les faveurs du ministère de l'Etat, et dans l'attente d'un décret ministériel, il ne restait, pour la wilaya, que valider par délibérations communales ce projet de création de 14 délégations communales, et ce, conformément aux articles 133 et 134 du code communal, en l'occurrence : «La commune peut créer des délégations communales et/ou des antennes communales, dans les limites de sa compétence. Les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire» et «la délégation communale a vocation d'assurer les missions de service public et dispose des moyens nécessaires à leur prise en charge.

La Délégation communale est animée par un élu, appelé délégué communal, désigné par délibération de l'Assemblée populaire communale, sur proposition du président de l'Assemblée populaire communale. Il est assisté d'un administrateur nommé par le président de l'Assemblée populaire communale, sur proposition du secrétaire général de la commune». Ainsi, selon les explications fournies par le directeur de la Réglementation et des Affaires générales (DRAG), Rabah Aït-Ahcen, le plan réorganisant l'administration du grand groupement de la wilaya consiste à mettre en place 14 délégations, pour décentraliser la gestion des grandes collectivités, à savoir 5 délégations communales (DC) pour la commune de Bir El-Djir (Bir El-Djir chef-lieu, Belgaïd, Bendaoud, USTO et Yasmine), 2 DC pour la commune d'Es-Sénia (Aïn El-Beïda et la circonscription du Cdt Cherif Yahia), 4 DC pour la commune d'Oued Tlélat (chef-lieu, Mahdia, Pôle urbain de 17.000 logements dit Sidi Belkheir et Toumiat) et 3 DC pour la commune de Gdyel (El-Kroum, Sanaouber et Kristel).

Le nombre d'arrondissements selon l'importance de la commune

Il faut savoir, à ce sujet, que le nombre et la délimitation des délégations communales, visées à l'article 134 susmentionné, sont arrêtés par décret pour chacune des grandes communes, et ce, compte tenu, notamment, de la configuration géographique et urbaine de leur territoire et de la nécessité du service public. Il est à noter, par ailleurs, que le délégué communal agit sous la responsabilité du P/APC et en son nom; il en reçoit délégation de signature. L'APC détermine, par délibération, les services publics confiés à la délégation communale et prévoit les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement. Lorsque l'éloignement ou la nécessité rendent difficiles les communications entre le chef-lieu et une partie de la commune, l'Assemblée populaire communale crée, par délibération, une antenne administrative, en délimite la zone de compétence et désigne un délégué spécial. Ce dernier est désigné parmi les membres de l'APC et, dans la mesure du possible, parmi ceux résidant dans la portion de la commune considérée. Il agit sous la responsabilité du président de l'APC, et en son nom, il reçoit la délégation de signature. Il remplit les fonctions d'officier d'état civil, dans cette fraction de la commune. Ces nouvelles entités organiques et structurelles du système administratif des communes du Grand groupement d'Oran interviennent dans le même ordre d'idées des 6 nouvelles délégations communales (ex-secteurs urbains) de la commune d'Oran, qui en compte, actuellement, 18 DC. Faisant suite à un nouveau plan d'organisation de la plus grande commune du pays, Oran, l'APC avait, en effet, début juillet dernier, adopté par délibération ce dossier portant sur la création de 6 nouvelles DC, en vertu des dernières dispositions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de la direction générale de la Gouvernance locale, en matière de décentralisation. Ainsi, le territoire d'Akid Lotfi s'est détaché du secteur urbain El-Menzah (ex-Canastel). El-Khaldia (ex-Delmonte), rattachée à Ibn-Sina, a été érigée en délégation communale. Il en était de même pour Hamou Boutlelis (ex-Seddikia), Fellaoucen (Barki), qui dépendait du secteur urbain El-Makkari, Mohiédine (El-Badr) et la nouvelle délégation communale En-Nasr (ex-Derb) qui s'est détachée de Sidi Bachir (ex-Plateau St Michel).