Comparée aux autres secteurs de l'économie, l'agriculture présente certaines spécificités. Elle est exposée à des risques d'exploitation particuliers concernant les cultures engendrées, essentiellement, par les aléas climatiques et les catastrophes naturelles sans négliger bien sûr les maladies qui peuvent aussi nuire considérablement à la production et par conséquent au revenu et au bien-être des agriculteurs

Des stratégies s'imposent pour faire face, ou du moins réduire les conséquences des risques auxquels sont exposés les agriculteurs et dont l'intervention des pouvoirs publics est incontournable. L'une des stratégies à mettre en œuvre et à promouvoir reste les programmes d'assurance qui peuvent apporter des opportunités pour gérer efficacement les risques dans ce secteur vital.

En Algérie, selon les statistiques, l'agriculture présente entre 8 et 12% du PIB. Elle occupe plus de deux millions de personnes et fait vivre plus de 20% de la population. Malgré l'importance dont revêt le secteur, l'assurance agricole demeure toujours le concept oublié des stratégies élaborées au profit du secteur pour sa modernisation et sa mise a niveau.

L'assurance agricole parent pauvre du marché des assurances en Algérie

Le marché des assurances agricoles est totalement dominé par la CNMA (Caisse Nationale de Mutualité Agricole) et malgré l'ouverture du marché à la concurrence, la part de marché des sociétés à capitaux privés n'a pas dépassé les 7% durant l'année 2015. Selon le bulletin statistique du conseil national des assurances, au troisième trimestre 2015 la part des assurances agricoles ne représente que 3% du chiffre d'affaires des assurances toutes branches confondues. Cette faible pénétration de ce produit peut s'expliquer par le manque de culture d'assurance chez les agriculteurs, le manque d'information et aussi par la tarification élevée pratiquée à la souscription d'une police d'assurance. Cependant et exceptionnellement, les primes émises collectées au titre de la branche agricole ont enregistré un accroissement de 12.3%. Cette hausse s'explique par les crédits de campagne « Rfig », sans intérêt, octroyés d'une part, et d'autre part par l'augmentation des primes de sous branches « engins et matériels agricoles » et « production animale ».

A qui incombe cette situation ?

Le système assurantiel dans l'agriculture n'a pas connu une évolution à l'instar des autres facteurs de développement du secteur. Il est resté un système classique ancien et ne présente sur le marché qu'une minorité de produits qui couvre une partie très minimes des risques agricoles.

Chez l'agriculteur, on enregistre essentiellement l'absence d'une culture de prévoyance ainsi que le rejet généralisé de toute idée d'assurance, surtout chez les petits exploitants. Ces derniers représentent la grande majorité des agriculteurs, selon le dernier RGA. On enregistre la prédominance de la petite exploitation (surface comprise entre 0.1 et 10 ha) qui représente 70% du total des exploitations recensées, de même que le morcèlement des terres a contribué à la situation précaire du marché des assurances agricoles et sa faible pénétration qui est à moins de 4%. Actuellement l'inscription à une police d'assurance est pour l'agriculteur un acte administratif qu'il contracte pour bénéficier du soutien et autres aides publiques.

En outre, les pouvoirs publics n'ont pas contribué à faire évoluer le produit, et ce par l'instauration de mesures incitatives. Le produit assurance a toujours été absent dans les stratégies élaborées en guise de développement de l'agriculture. La contribution de l'Etat peut se faire, entre autres, par la prise en charge d'une part des primes d'assurance à des taux étudiés et selon des critères déterminés.

La promotion des risques agricoles est plus qu'une nécessité

Le produit de l'assurance agricole n'est pas suffisamment vulgarisé, un effort considérable doit être mené dans ce sens. Il s'agit également d'élargir le cercle des produits d'assurance agricole en tenant compte des critères de l'insurabilité des risques qui revêt une importance capitale. Un risque ne peut être assurable que s'il réunit certaines conditions de nature technique et économique, il doit, entre autres, avoir un caractère permanent (constitue un risque latent), doit être fortuit et surtout objectif, c'est-à-dire indépendant de l'assuré, comme il existe aussi des risques non assurables, difficiles à définir et qui ont un effet qui peut se manifester sur de très vastes étendues donnant au sinistre un caractère de généralité à l'instar de la sécheresse par exemple.

Dispositif d'assurance des calamités agricoles: à quand la délivrance ?

Le Fonds de Garantie contre les Calamités Agricoles (FGCA) a été créé par la loi de finances de 1988 et institué par décret exécutif n°90-158 du 26 mai 1990. Les missions de ce fonds de garantie étaient d'encourager les assurances et l'indemnisation des risques non assurables à condition que l'agriculteur ait souscrit une police d'assurance pour un risque agricole assurable. Après plus de dix années de fonctionnement, ce fonds a connu un certain nombre de dysfonctionnements ce qui a conduit à son gel en l'an 2000. Un projet de dispositif d'assurance de calamités agricoles a été élaboré par un comité d'orientation au sein du Conseil national des assurances (CNA). Ce dispositif doit avoir l'aval des deux ministères (ministère des Finances et ministère de l'Agriculture et du Développement rural) après étude et la mouture de ce dispositif global a été finalisée en 2010. Le nouveau système d'assurance s'inspire de l'expérience espagnole qui enregistre un taux de souscription aux assurances de plus de 50%.

Le système espagnol, l'un des plus performants

Le système espagnol d'assurance agricole est un dispositif ancien consacré par une loi promulguée en 1978. L'ensemble des productions agricoles et animales peut aujourd'hui être couvert par ce système jugé des plus performants et des plus efficaces. Le taux de pénétration du produit a franchi le cap des 60%. Il s'agit d'une stratégie coordonnée entre les pouvoirs publics, les compagnies d'assurance et les agriculteurs, chacune des parties se voyant assigner la mission pour laquelle elle est a priori la mieux préparée. Il s'agit d'apporter une réponse aux très nombreux risques auxquels se trouve confrontée l'agriculture espagnole. Au fil du temps, et grâce à la multiplication des lignes d'assurance proposées (plus de 90 lignes), les agriculteurs ont pu se voir proposer la couverture d'un grand nombre de risques : grêle, incendie, sécheresse, gel, inondation, neige, maladies animales. En définitive, seules sont exclues par principe de l'assurance « les conséquences de phénomènes ou d'événements pouvant être contrôlés par l'agriculteur ». L'administration espagnole soutient très fortement le système assurantiel en contrôlant son cadre d'assurance et en finançant une partie des primes.

Agir dans le sens de promouvoir tous les facteurs de développement de l'agriculture

Il est impératif que les pouvoirs publics interviennent pour promouvoir l'assurance agricole, et ce par la mise en place d'un mécanisme incitatif qui contribue à favoriser son développement. Il s'agit d'opérer une reforme profonde et une refonte générale de l'assurance agricole en actualisant la législation y afférente et en intégrant des mesures incitatives en vue d'aider, d'une part, les assureurs à élargir le spectre des produits couverts en offrant des produits d'assurance plus variés et plus adaptés à la demande et, d'autre part, les agriculteurs de bénéficier d'un coût raisonnable. La réforme doit porter essentiellement, entre autres, sur le rapprochement des services d'assurance de l'agriculteur, la vulgarisation des dispositions du contrat. En outre, l'encouragement des agriculteurs à adhérer au régime d'assurance groupe afin de réduire les coûts, comme l'Etat peut intervenir directement en prenant en charge une part de la prime d'assurance en guise de soutien. Les efforts à consentir dans ce sens ne peuvent être que bénéfiques et pour tous les intervenants dans le secteur de l'agriculture. On ne s'attend pas à atteindre dans l'immédiat « la performance espagnole » en la matière, mais on peut espérer une évolution même minime, juste le nécessaire pour accompagner l'élan de développement de l'agriculture. La sécurité alimentaire suppose autant d'efforts sur autant de fronts.

*Expert Agricole