|
|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Boumerdès: Des concessionnaires automobiles montrés du doigt
par O. M.
Malgré un dispositif réglementaire existant (loi
n°04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, art. 29,
l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence et le décret exécutif 06-306
correspondant aux clauses abusives), le consommateur reste l'otage de certaines
pratiques régissant les transactions commerciales. Présent hier à la journée
d'étude sur les clauses abusives dans les contrats commerciaux, M. Mohamed Serdoune, représentant le ministre du Commerce, a reconnu
que le flottement existe dans le milieu et que certains, pour vendre une
marchandise ou offrir une prestation, imposent des conditions qu'ils ne sont
pas en droit de modifier quels que soient les défauts ou autres imperfections
qui apparaissent. Le sous-directeur de la promotion de la loi sur la
concurrence relèvera que le BTS (bon de transaction commerciale), déjà prêt,
entrera en vigueur durant la première quinzaine du mois de mai. Il concernera
le secteur de l'agriculture. Le BTS qui s'assimile à la facture est venu mettre
fin à l'anarchie qui règne dans les transactions quotidiennes mais surtout pour
protéger le fellah qui est la source. En plus, il permet la traçabilité du
produit et la transparence des prix et des quantités enregistrées lors des
transactions. Un des cas les plus fréquents ces derniers temps a été relevé par
M. Toumi, le président de la Fédération algérienne du
consommateur (FAC). Il s'agit de non-respect des contrats chez des
concessionnaires de véhicules. Ce dernier nous met en contact direct avec un
client de Jijel qui attend depuis huit mois son véhicule. M. Brakat avait passé une commande avec une licence d'ancien
moudjahid à Chlef (lieu de résidence des ses beaux-parents) au mois de septembre 2015. Après
plusieurs visites chez le concessionnaire de Chlef,
l'avocat du plaignant découvrira que le concessionnaire n'a pas son propre
registre de commerce mais travaille avec celui d'un autre domicilié à Alger.
Las de la tournure prise, le client vient d'introduire une plainte à Alger. M. Toumi précisera que la plainte doit être déposée dans la circonscription
de l'adresse de la concession et non dans celle du distributeur ou revendeur.
Ce qui fait courir aujourd'hui plus d'un millier de clients à travers le pays.
La FAC a enregistré plus de 600 cas allant du non-respect du délai de livraison
à l'augmentation des prix ainsi que le non-établissement des certificats de
garantie et la non-délivrance des documents administratifs (carte jaune...).
Enfin, le représentant du ministre du Commerce
précisera que pas moins de neuf conférences-débats sont enregistrées à travers
le pays pour établir un dialogue permanent entre opérateurs et administrations
et jauger l'application des décrets sur le terrain. La journée d'étude a permis
aussi au département de Mme Abbabsa, DCP de Boumerdès, d'analyser l'enquête d'opinion sur les clauses
abusives lancée il y a quelques jours touchant un échantillon de 1.300
personnes et dont les résultats témoignent que le consommateur ne prend pas
connaissance du contrat commercial et ignore l'existence d'un décret relatif
aux clauses abusives et enfin à qui s'adresser en cas d'abus. Beaucoup
d'interrogations et peu d'associations pour protéger le consommateur.
| |
|