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L'arsenal juridique renforcé : Un décret pour interdire de fumer dans les moyens de transport

par Abdelkrim Zerzouri

La lutte contre le tabagisme se renforce avec un arrêté publié sur le Journal officiel n°06 du 3 février 2016, et qui a pour objet «de fixer les modalités spéciales d'application de l'interdiction de l'usage du tabac à fumer à bord des moyens de transport, au niveau des infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs, ainsi qu'au niveau des administrations, établissements et structures relevant du secteur des transports». Désormais, il est interdit de du fumer dans les transports publics en Algérie. Bien sûr, l'interdiction est en vigueur depuis plus de trente ans, mais maintenant l'arsenal juridique est appuyé par cet arrêté visant pratiquement tous les moyens de transport, dont certains sont mis en exploitation tout récemment et qui ne pouvaient figurer sur aucun texte réglementaire, à l'enseigne du tramway, métro, téléphérique et navires passagers effectuant une navigation à proximité du littoral sur de courtes distances, en sus d'autres moyens de transport, comme les bus, taxis, trains et avions, où l'interdiction est respectée, déjà, depuis des années.

Aussi, l'arrêté en question étend cette interdiction de fumer aux infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs, comme «les gares routières, stations urbaines, aires de stationnement, gares ferroviaires, gares maritimes et aéroports ; les lieux et espaces abritant les services de l'administration centrale et locale ainsi que les établissements relevant du secteur des transports». Enfin, le «droit» des fumeurs a été respecté et dûment explicité dans un article (Art 3) qui précise qu' «il est fait obligation d'aménager, au niveau des infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs, de l'administration et des établissements et structures relevant du secteur des transports, ainsi qu'à bord des navires passagers assurant des dessertes internationales, des espaces fermés dédiés à l'usage du tabac avec une signalisation indiquant ces lieux». Ainsi, tout le monde est sauf, sauf le fumeur bien sûr qui continuera à se faire mal tout seul et sans obliger d'autres à devenir fumeurs «passifs».

Notons que l'arsenal juridique de lutte contre le tabagisme est appelé à se renforcer avec l'introduction par le ministère de la Santé d'un article dans la nouvelle loi sur la santé, lequel article inflige aux fumeurs dans les places publiques une amende de 2000 à 5000 dinars, et l'amende sera doublée en cas de récidive.

La nouvelle loi sur la santé prévoit également deux autres articles relatifs à la lutte contre la promotion du tabac et des boissons alcoolisées, prévoyant dans ce cas une amende allant de 500.000 à 1.000.000 dinars à l'encontre de tout coupable de la promotion de ces poisons. Force est de reconnaître que l'Algérie, signataire de la convention-cadre de lutte contre le tabagisme de l'OMS en 2006, fait preuve d'une grande détermination à lutter contre ce fléau notamment dans le cadre du plan anti-cancer 2015-2019.