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Décentrement du pouvoir et démocratie

par Derguini Arezki *

L'attention médiatique qui se polarise aujourd'hui sur la restructuration du secteur de la sécurité donne le sentiment que la lutte autour des positions de pouvoir est la cause d'une telle restructuration. En fait, une telle restructuration est portée par un mouvement plus profond, plus large qui ne remet pas encore en cause l'asymétrie de pouvoir qui caractérise le système autoritaire centralisé.

Tout d'abord, se met en place un mouvement de décentrement du centre de gravité de la base fiscale de l'Etat, de ses ressources, qui résulte de la chute des revenus pétroliers qui pourrait tendre à faire passer le pouvoir des mains des militaires à celui des producteurs de richesses. La société civile acquerrait une nouvelle importance et son développement deviendrait un nouvel enjeu social et politique. Ce n'est plus la fiscalité pétrolière mais la fiscalité ordinaire qui devra financer l'Etat. On connaît les besoins considérables de celui-ci que n'arrivera plus à couvrir la fiscalité pétrolière.

Pour faire face à une telle chute des revenus, l'Etat va devoir réduire ses charges et accroître la pression fiscale. Il va devoir passer d'un système de subventions globales à un système de subventions ciblées en même temps qu'il va devoir développer un appareil fiscal plus fin et plus efficace. Cela va nécessiter une meilleure connaissance de la population et de ses ressources, donc un nouvel encadrement moins approximatif que l'ancien encadrement militaire.

C'est pour cela que l'on peut dire que la nécessité d'une meilleure connaissance des ressources et un meilleur usage, que va permettre l'introduction de la technologie numérique, est le premier ressort qui est derrière le déplacement du centre de gravité du secteur militaire au secteur policier. L'appareil fiscal et les transferts sociaux exigent une connaissance plus fine de la société, donc un encadrement plus rapproché, et pour ce faire, une nouvelle technologie de pouvoir qui, avec le décentrement des ressources, conduisent à un déplacement du centre de gravité dans le secteur de la sécurité et donc appellent le passage de ce que l'on pouvait appeler l'Etat-DRS à l'Etat civil policier.

Ensuite il y a la situation stratégique globale. La menace à laquelle doit faire face le secteur de la sécurité s'est globalisée. Là aussi la technologie contribue à redéfinir les menaces et les positions de pouvoir des partenaires de la sécurité. Ce qui impose une clarification des responsabilités et implique un redéploiement stratégique des forces de la sécurité, comme s'en soucie le dernier numéro de la revue Politique étrangère[1]. Sous la pression de la menace globale et de l'insécurité intérieure qui menace de s'accroître étant donné les difficultés économiques, les éléments de l'Etat-DRS doivent renoncer à leur contrôle peu efficace sur la société algérienne pour se tourner vers les menaces externes et s'impliquer davantage dans la coopération internationale[2]. Le centre de gravité du secteur militaire se déporte vers la frontière, sa nouvelle position pour traiter la menace globale. La croissance des « populations inutiles », suite à la crise mondiale et à la croissance du nombre des Etats faillis, qui conduit aux migrations forcées, ne pouvant être résorbée par les guerres civiles qui au contraire les aggravent, oblige les autorités publiques à un double traitement du problème, économique et sécuritaire. Ainsi, des problèmes des guerres civiles en périphérie, des migrations, émerge une responsabilité globalisée d'où une coopération internationale obligée à laquelle les pays ne peuvent se soustraire[3].

Il reste qu'une telle différenciation au sein du secteur de la sécurité et un tel décentrement des ressources de l'Etat ne suffiront pas à remettre en cause l'asymétrie fondamentale de pouvoir. Le mouvement d'équilibrage qui s'amorce a besoin d'un développement de la société civile qui puisse inverser et stabiliser le rapport de symétrie entre pouvoir militaire et pouvoir civil. C'est à cette condition que la nouvelle configuration des forces de sécurité peut s'accompagner d'un décentrement du pouvoir dominant, que la base fiscale d'un Etat fiable pourra être dégagée. La nouvelle technologie d'administration de la société risque de consolider pour un temps l'asymétrie de pouvoir et d'accompagner le processus de délitement de l'Etat si l'on ne prend pas garde aux tentations étatistes de la nouvelle technologie d'administration de la société.

En effet, la taille de la population inutile risquerait alors de s'accroître et la base fiscale de l'Etat de se réduire. La technologie ne doit pas se mettre au service exclusif du nouvel Etat policier mais doit aussi faire l'objet d'une appropriation par la société. Négliger le versant économique du problème sécuritaire conduirait au retour de l'encadrement militaire de la société aujourd'hui obsolète.

SAVOIR-FAIRE VERSUS POPULATIONS INUTILES

Pour passer de l'Etat policier à l'Etat démocratique il ne suffit pas de réformer le secteur de la sécurité, il faut corriger l'asymétrie de pouvoir entre société civile et société militaire[4]. Pour ce faire, il faut donner, dans le mouvement de décentrement de la base fiscale de l'Etat algérien, une dynamique à la société civile qui puisse assurer son développement et stabiliser le nouvel équilibre des pouvoirs sociaux. Or cela, quoique nécessaire pour assurer la pérennité de l'Etat, est bien plus difficile que de conduire une réforme du secteur de la sécurité motivée par des défis sécuritaires et budgétaires immédiats.

La fragilité de la société marchande algérienne tient au caractère informel des rapports de propriété qui ne lui permettent pas de prendre du champ par rapport au pouvoir politico-militaire qui a émergé après l'indépendance politique. La société algérienne dans sa globalité, pouvoir et société, persiste à refuser la privatisation des facteurs de production (la terre en particulier) comme incitation au travail. L'accumulation locale du capital privé, l'enracinement de la société civile dans la société s'en ressentent. Cela tient au fait que la propriété privée pendant la période coloniale a été associée à la spoliation et non au travail d'une part et au caractère collectif de la propriété pré-coloniale d'autre part. Globalement la propriété privée demeure le « rejeton » d'une propriété étatique illégitime à laquelle ne donne pas accès le travail mais la participation au pouvoir d'Etat. Pour que le travail puisse donner à la propriété privée un caractère légitime, celle-ci doit procéder elle-même d'une propriété incontestable qu'elle surclasserait par ses effets sur le bien-être social. Pour cela il faudrait d'abord rétablir le continuum entre la propriété collective et la propriété privée qui serait justifié non par des autorisations étatiques qui ne peuvent être qu'informelles, mais par une inscription de l'intérêt privé dans l'intérêt collectif. La liberté individuelle doit être prise comme une responsabilité sociale (Amartya SEN) et non comme un droit d'abuser. La société ne doit pas être expropriée de ses biens communs, elle doit consentir à la privatisation si cela correspond à ses intérêts, à une forme supérieure de gestion, de croissance ou de préservation de la ressource dont elle a la charge. Toute forme d'appropriation devrait être justifiée par sa supériorité sur les autres formes quant à leur rendement social. Le principe de subsidiarité doit fonctionner entre les différentes formes de propriété. Toute forme dont on peut établir qu'elle peut tenir une gestion à la fois plus efficace et plus équitable que les deux autres, devrait pouvoir être retenue.

Car si on doit justifier la propriété privée par le mouvement d'abstraction des facteurs de la production nécessaires au processus de «destruction créative» (Joseph Schumpeter), au développement de l'économie de marché comme marché de droits, pour fonder la supériorité de la forme privée sur la forme collective, un tel processus n'a pas besoin d'une absolutisation de la propriété privée. Le processus d'absolutisation de la propriété privée qui s'est développé en Occident n'a pas d'équivalent dans beaucoup d'autres traditions, souvent il n'a pu sortir de cercles étroits qui se sont vite atrophiés. Dans notre société, la propriété privée n'a été portée ni par le mouvement d'abstraction des facteurs de production malgré les « enclosures »[5] coloniales, ni défendue par les règles de l'héritage. Les règles de l'héritage (du droit musulman ou coutumier) ont combattu l'accumulation d'un capital privatif, elles ont privilégié le lien social sur le bien matériel. La reproduction sociale a eu pour but la reproduction du lien avant celui du patrimoine. Le processus de sacralisation de la propriété privée, formalisé par le droit impérial romain et à la base de la doctrine libérale, est une fiction qui a été utile au développement des forces productives. Il ne pourra pas prendre sur une terre comme la notre au moment précis où la globalisation tend à s'accompagner d'un accroissement des inégalités sociales. La liberté de combiner librement les facteurs de production ne peut sacrifier outre mesure l'exigence d'équité sociale, elle doit la respecter de sorte à préserver la cohésion sociale. Avec la globalisation, la nécessité de s'orienter vers une économie du lien se fait plus grande et plus générale. Elle peut se montrer plus efficace et plus équitable au moment où l'universalisation du consumérisme met la planète et l'humanité en danger. Car en même temps que l'on observe que le rattrapage économique des pays émergents qui s'accompagne d'un creusement des inégalités au sein des pays et d'un accroissement de la population « inutile », on observe que les territoires les plus riches en capital social et en capital humain sont ceux qui attirent le plus les autres capitaux. La richesse de la nation sera une richesse du lien social, elle ne visera pas à séparer capital et travail outre mesure, à transférer toutes les puissances du travail au capital, à produire des populations inutiles[6]. Elle visera à renforcer ce qu'on appelle le capital social et le capital humain.

Afin que le rendement social du travail puisse être une justification de l'appropriation privative et la propriété privée une des principales incitations au travail[7], il faudra que celui-ci puisse être l'attribut potentiel de chaque citoyen. Comme a pu le fournir la croyance de la société salariale dans le plein emploi. Autrement dit, il faudrait que l'appropriation privative des moyens de production ne s'accompagne pas d'une prolétarisation de la société, au sens où les moyens de production s'incorporeraient le savoir-faire et la puissance productive alors qu'elle déposséderait les travailleurs qu'elle transformerait en population inutile. L'industrialisation, à la différence du cours qu'elle a suivi dans le passé, doit distribuer la puissance de production davantage que de la concentrer outre mesure. Aussi, en matière d'industrialisation ne confondra-t-on pas transfert de technologie et transfert de savoir-faire. Avec l'effritement des organisations ouvrières en tant que contrepouvoir social, la distribution régionale de la puissance productive est le seul moyen de donner à l'Etat les contrepouvoirs nécessaires face à la globalisation et ses grandes entreprises. En effet, à partir des anciennes révolutions industrielles, les nouvelles technologies de la révolution numérique, sur la base d'une appropriation privative de leurs effets, accroissent les inégalités sociales au lieu de les résorber, concentrent la puissance productive au lieu de la diffuser et défont les anciennes organisations du travail. Maintenant que l'industrialisation s'attaque aux services, elles font passer massivement le savoir-faire des humains aux machines et érodent la base de la démocratie que sont devenues les classes moyennes. La distribution de la puissance aujourd'hui est autant permise par les nouvelles technologies que sa concentration, si la société y consent et ne se laisse pas aller à son mouvement de déresponsabilisation et si le pouvoir d'Etat y voit la condition de sa pérennité et renonce à la privatisation monopoliste et à son technocratisme[8]. Autant dire qu'une politique industrielle de substitution aux importations sans transfert de savoir-faire mine la possibilité de donner une assise sociale à la démocratie. Le développement du savoir-faire des individus et des collectifs et sa répartition équilibrée doit constituer la ligne directrice du mouvement d'abstraction du travail et de différenciation de la propriété.

Aujourd'hui, j'aime citer cet exemple concret, l'Etat a confié pour les mariages les salles des fêtes à la propriété privée plutôt qu'à la propriété collective pour permettre une différenciation sociale facile mais non pas pour satisfaire un besoin social commun à tous, dont la tradition accordait à chacun un droit égal à la satisfaction. Si elles avaient été confiées à la propriété communale à laquelle chaque famille aurait eu bénéfice, on aurait produit davantage de cohésion sociale et obtenu une meilleure conjonction de l'offre et de la demande. On se serait seulement privé d'un moyen de différenciation sociale que l'on aurait jugé peu pertinent, il met de la compétition au lieu d'une coopération plus productive, et on aurait façonné une autre offre et une autre demande sociales.

L'Etat ne peut contenir la demande que la société n'ait pu contenir. Il faut se rendre compte de la nécessité d'une politique de la demande comme construction sociale, si l'on veut sortir d'un régime autoritaire, éviter la faillite de l'Etat et construire un régime démocratique.

Un contrôle, politique ou managérial, qui ne soit pas au service de l'accroissement de la productivité sociale se condamne lui-même.

Comme je l'ai soutenu dans un texte précédent, le développement de la société civile, du travail et de la propriété ont besoin d'une nouvelle économie territoriale qui soit une économie de liens plus que de biens et qui puisse fonctionner sous le régime de la « glocalisation » de la production. En effet, toute production aujourd'hui est à la fois locale et globale. Etant donné la fragilité de la société civile et la globalisation, le rééquilibrage du pouvoir en faveur de la société civile passe par l'émergence de nouveaux partenaires collectifs de l'économie : le territoire, la ville ou la région qui puissent mobiliser cette économie du lien, le capital social nécessaire à une mobilisation intensive et équitable des ressources. Le pouvoir doit se décentrer davantage pour permettre au régime démocratique de fonctionner. La privatisation doit disposer de tels contrepouvoirs sociaux afin que la population puisse s'assurer d'une incorporation et d'une valorisation du savoir-faire mondial. Je peux donc soutenir qu'une privatisation monopoliste qui se déroulerait derrière le prétexte d'un transfert de technologie, que prétendrait motiver le souci à court terme d'une puissance publique face aux défis sécuritaires et budgétaires, aurait pour résultat une dégradation du capital social et une plus grande inutilité du capital humain. Les deux formes décisives de capital aujourd'hui pour asseoir la démocratie et être compris dans la compétition et l'interdépendance économique mondiales.

* Enseignant chercheur, faculté des sciences économiques, Université Ferhat Abbas- Sétif. Député du Front des forces socialistes, Bejaia.

Notes :

[1] Passer la frontière : l'enjeu algérien du XXIème siècle in « La politique étrangère de l'Algérie : le temps de l'aventure ? » Par Jean-François Daguzan. Politique étrangère n°3, automne 2015 https://www.ifri.org/fr/publications/politique-etrangere/articles-de-politique-etrangere/politique-etrangere-de-lalgerie

[2] Voir aussi « Affronter les crises du voisinage » in « L'Algérie et ses voisins », International Crisis Group, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°164 | 12 octobre 2015

[3] Voir les récents attentats en France et les récents Sommets internationaux sur la paix et la sécurité en Afrique et sur les migrations.

[4] Voir mon texte « Economie politique de la démocratie post-coloniale » https://arezkiderguinidepute.wordpress.com/2015/05/24/economie-politique-de-la-democratie-postcoloniale/

[5] « Le mouvement des enclosures fait référence aux changements qui, dès le XIIe siècle mais surtout à partir de la fin du XVIe et au XVIIe siècle ont transformé, dans certaines régions de l'Angleterre, une agriculture traditionnelle dans le cadre d'un système de coopération et de communauté d'administration des terres (généralement champs de superficie importante, sans limitation physique) en système de propriété privée des terres (chaque champ étant séparé du champ voisin par une barrière, voire bocage). Les enclosures marquent la fin des droits d'usage, en particulier des communaux, dont bon nombre de paysans dépendaient. » Wikipedia.

[6] « L'Homme inutile: Du bon usage de l'économie » par Pierre-Noël Giraud, Paris, Odile Jacob 2015. http://www.odilejacob.fr/catalogue/sciences-humaines/economie-et-finance/homme-inutile_9782738133113.php#

[7] Je n'oppose donc pas en général travail et capital, je considère le capital comme du travail accumulé lorsque l'objectif d'efficacité économique n'est pas exclusif de celui d'équité sociale, tout comme lorsque la liberté individuelle est considérée comme responsabilité sociale. On peut alors rapprocher la notion de capital de Marx de celle de capacités d'Amartya Sen.

[8] Les auteurs du rapport 2013 du Forum euro-méditerranéen des instituts de sciences économiques (Femise) considèrent que la région a pâti d'une approche trop technocratique conduisant à passer à côté des véritables problèmes. » Voir « Comment relancer l'économie des pays sud-méditerranéens en transition » http://www.latribune.fr/blogs/euromed/20140227trib000817546/comment-relancer-l-economie-des-pays-sud-mediterraneens-en-transitionthinsp.html