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La cité, l'élu et le citoyen face à la société

par Benallal Mohamed

Le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir. Celui qui ne s'est établi que par la force ne peut subsister que par la force.» Denis Diderot

La contribution effective de la population communale vivant dans un territoire habitable pour ne pas dire urbanisé.

Dans cette géographie, s'exerce une administration communale. La population mandate une équipe choisie pour prendre part à une participation effective à la gestion des affaires et services d'utilité publique et des activités publiques.

Ces services représentent aujourd'hui une nécessité pressante de la vie de la collectivité locale pour que l'ordre et la discipline se mettent au diapason des valeurs, de la morale, des normes et autres mesures pour installer un cadre et mode de vie où la quiétude, le bien-être, le beau, l'agréable et l'utile pour l'embellissement de la cité.

Certes, la collectivité locale est administrée par l'encadrement d'une loi (loi n°11-10 du 22-06-11) appelée communément code de la commune, selon l'article 11 qui stipule: «La commune constitue le cadre institutionnel d'exercice de la démocratie au niveau local et de gestion de proximit酻 La participation, via un choix (élection) pour ceux qui sont mandatés pour administrer la collectivité locale pour une échéance limitée, n'est suffisante, ni dans la forme, ni dans le fond.

Les représentants du peuple locaux ou à des niveaux supérieurs et intermédiaires n'ont jamais été comptables devant le peuple ou devant la population quand il s'agit de la cité locale, tant que la puissance de l'État de droit n'est pas mise en œuvre, dans le but de faire de l'évolution de la vie citadine pour qu'elle soit caractérisée par un ordre, une rigueur, une discipline, une organisation toujours plus poussée vers l'avant pour le bien et le mieux-être, qui permet de produire une culture où sa moisson serait le bien-être, le bonheur du citadin, c'est de l'utopie mais il faut rêver parfois ! Quant ce n'est pas interdit !! La loi récente de la commune a introduit des dispositions visant, dans un premier temps, d'approfondir la notion de démocratie locale au niveau communal. Son article 12 précise : « Pour réaliser les objectifs de démocratie locale, dans le cadre de la gestion de proximité visée à l'article 11 ci-dessus, l'APC veille à mettre en place un encadrement adéquat des initiatives locales, dans le but d'intéresser et d'inciter les citoyens à participer au règlement de leurs problèmes et à l'amélioration de leurs conditions de vie. »

De ce fait, l'APC (assemblée populaire communale) en tant qu'organe délibérant, lui revient de droit, de mettre en place des dispositifs pour canaliser toutes les initiatives possibles qui puissent solidifier à travers une structure institutionnelle locale, « la démocratie de proximité » ; cela nécessite toute une jurisprudence municipale qui n'existe pas dans l'état actuel, car le terrain municipal social est occupé par des médiocres et des incompétents, l'élite étant démissionnaire et croyant au père Noël pour le changement, les responsables font leurs carrières sur le dos des médiocres obéissant plus à la tutelle qu'aux ayants droit.

La jurisprudence municipale permet en principe de mettre en place des mécanismes juridiques locaux pour renforcer l'agent ou l'acteur principal qui est ce «citoyen». Cette manière relève plus de la décentralisation de toutes les structures de l'État afin que la décision de gestion soit placée entre «les têtes et les mains» d'élus et non de responsables carriéristes affectés sous les critères des formes de favoritisme.

Avant de parler de « démocratie de proximité », un contexte bienveillant de production, d'économie, de culture, façonné dans un emplacement d'échange propice qui fait germer une expression plurielle créatrice d'idées nouvelles, d'initiatives d'art de beau, de jolie, de bien, de juste et d'utile, il faudrait y mettre en exergue les agents actifs (citoyens) qui feront fonctionner et actionner culturellement à bien cette « démocratie » dite de proximité par la formule de la « citoyenneté » dans un cadre synergétique où le grain de sable ne risque pas de grincer le dispositif, la sanction est de mise. Il est clair que la gestion des affaires d'une cité nécessite la signification précise des droits, des obligations, des libertés du citoyen ; ce dernier étant l'agent moteur ou l'acteur principal, nécessitant par là un rôle bien codifié dans un statut juridique pour mieux se mouvoir dans la société, au milieu de normes et valeurs qui lui sont attachées et qui vont dans le sens de la concordance des principes du droit de l'État et de l'État de droit. Un syndic d'immeuble est capable d'assurer le fonctionnement, la propreté, la sécurité et l'embellissement de l'immeuble, cette formule peut aussi être adaptée dans un quartier, dans une rue même… Par des citoyens véritables organisés dans un cadre précis. Ces diverses notions ne sont pas mises en œuvre, encore plus, elles sont absentes de notre culture quotidienne ; même les supports référentiels des Algériens (journaux, radios et télévisions) ne font plus usage de l'ancrage et de l'apprentissage de cette culture dite « de nul n'est censé ignorer la loi » et aussi on peut avancer à partir de notre contexte existant, pourquoi les « citoyens » doivent-ils respecter les lois ?

QUAND NI LA LOI NI LE BIEN NE SONT VENERES

J'ajoute encore : pourquoi doit-on respecter l'environnement et le patrimoine commun? Pourquoi adhérer à un pouvoir non démocratique, est-il un devoir des citoyens ?

Un véritable citoyen doit, en principe, participer à des actions (manifestations, grèves, pétitions, associations, consultations publiques, bénévolat, secourisme, volontariat effectuant des services civiques…) pour éliminer tout acte social de nature injuste et funeste portant préjudice à la société, à l'environnement et à son patrimoine.

La législation et la réglementation mises en vigueur ont introduit des orientations portant sur l'organisation de cette dite « démocratie de proximité » amputée de la formation de la « citoyenneté », à savoir l'information fonctionnant sur une entente (normes), la disposition de l'article 11 stipule du code de la commune : « L'APC prend toute mesure pour informer les ‘citoyens' des affaires les concernant et les consulter sur les choix des priorités d'aménagement et de développement économique, social et culturel dans les conditions définies par la présente loi. »

Cette disposition nécessite un autre cadre législatif et réglementaire pour instituer le fonctionnement et l'organisation de cette dite consultation avec tous ses effets de règles de déduction et d'inductions sinon par un raisonnement par récurrence.

Ne voit-on pas des projets (PSD-PCD-AF) dans une municipalité riche en ressources qui se font horriblement au détriment de la population, un réseau d'éclairage public, déjà défectueux lors de sa réception sans que le directeur de wilaya, le wali, le chef de daïra et le maire ne contestent la platitude de la réalisation du projet, d'autres projets d'aménagements, d'espaces verts… en PCD ou en autofinancement dont la qualité des travaux laisse à désirer, la population n'a aucun droit de regard, ni droit d'appréciation ! Puisque le citoyen ne fait pas partie de ce contexte social ? Et le Satan (habite dans le détail des choses) propulse l'action corruptive dans ce process.

« Une société n'est forte que lorsqu'elle met la vérité sous la grande lumière du soleil. » Emile Zola

La démocratie en principe et de proximité en particulier s'exerce à travers plusieurs domaines

1-La législation algérienne et l'absence de jurisprudence relative aux affaires de la collectivité locale, soit la commune et plus précisément au principe du libre accès à l'information portant sur la communication des documents administratifs en général. Ce principe posé par la loi n°11-10 du 22-06-11 concernant ce volet pour une éventuelle amélioration des relations entre l'administration et le public se résume uniquement sur les extraits des délibérations ; les dispositions de l'article 14 du code communal précise cette limite de communication de document: «Toute personne peut consulter les extraits des délibérations de l'APC ainsi que les arrêtés communaux. Toute personne ayant intérêt peut également en obtenir copie totale ou partielle à ses frais, sous réserve des dispositions de l'article 56.» Cette disposition ne se déploie pas sur un champ plus ample, à savoir sur les procès-verbaux de l'APC ou bien sur les budgets et les comptes de gestion de la commune ; il en est de même des documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, ou autres informations excepté les informations tenues secrètes et balisées sur des textes bien précis. Cette consultation de document devrait mener à un objectif pour l'amélioration de la gestion. Même l'élu se trouve privé de ce droit où le SG et le simple agent tournent le dos aux doléances du mandataire élu, la tutelle fait la sourde oreille !

La «démocratie de proximité» telle qu'elle est définie par les dispositions du code communal nécessite préalablement un approfondissement dans plusieurs domaines: l'organisation administrative (décentralisation, centralisation et déconcentration);législatif et réglementaire. L'article 133 du code communal portant sur la création de délégation communale (organe de proximité) dont le mode des règles d'organisation et de fonctionnement n'est pas bien codifié, ni signifié par la réglementation ; les articles 134-135-136-137et 138 ne donnent guère de précision institutionnelle et leurs applications ne sont point mises en œuvre sinon le délégué est propre uniquement pour mettre sa griffe de la légalisation point c'est tout ! Il ne sait pas constater, ne sait pas consulter, ne sait pas conformer aux règles… En contrepartie de la forte indemnité perçue, cela lui permettra de bien se comporter sans aucune objection!

Une soi-disant (proposition), un «mini-conseil constitutif de proximité communal» composé d'un ou plusieurs élus ainsi que les personnalités et d'érudits représentatifs du quartier ainsi que les associations de quartier peuvent éventuellement ancrer sinon cristalliser cette approche de « démocratie de proximité » par des actions prometteuses, utiles et qualitatives.  Ce « mini-conseil constitutif » devrait jouer un rôle consultatif auprès de l'APC (via le département social qui ne sert qu'à distribuer les gratifications aux vieux et handicapés), principalement dans le domaine l'application du champ de la loi de loi n°06-06 du 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville de la politique de la ville.  Cette méthode préconçue pouvant être éventuellement retenue localement et légiférée par l'initiative des représentants soi-disant du peuple au niveau central. Elle confère aux APC un rôle moteur de proposition et pouvant en même temps à travers un esprit de concertation (la concertation et la consultation ne requièrent peut-être pas des procédures réglementaires nouvelles mais une nouvelle culture avec un esprit nouveau, qui ouvre la porte au dialogue et à l'échange avec des citoyens et pour les citoyens ceci est la première forme de participation) et de partage qui les associent aux décisions de la commune.

2-En matière de service public : il faut distinguer une activité publique d'un service public, les deux notions régentent une activité d'intérêt général, elles sont prises en charge par une personne publique ou privée conformément à un cahier des charges. Trois principes définissent le régime de service public faisant partie du contexte d'une circonscription donnée:

- la continuité du service public ;

- égalité devant le service ;

- amélioration du service public.

Ces modèles, apostillés par tous ceux que la collectivité locale juge utiles à savoir les comités de quartiers, médiateurs, associations, personnalités, érudits…, permettent d'établir une véritable concertation sur le contenu des services publics locaux et le bien-être pour que tout projet en PSD, PCD ou AF, si les élus et les administrateurs ont le souci d'écouter continuellement la demande et le point de vue des « citoyens » le résultat ne saurait être que satisfaisant utile, raisonnable et agréable et c'est un début pour une démocratie concrète de proximité. L'autorité de l'État et de l'État de droit se trouve renforcée encore mieux, ou le droit de la cité serait mieux préservé.

3-La concertation avec les citoyens dans les autres domaines tels l'urbanisme, le tourisme, les services, le commerce, l'emploi, l'environnement… la loi et la réglementation prennent les devants et non l'anarchie tel qu'on le constate car le droit est fait et a pour fonction de réaliser l'ordre « ubi societas ibijus » cela veut dire « là où existe une société, existe un droit ». Les rapports sociaux de la cité devront être réglementés par tout un inventaire de règles morales, règles de gestion, de règles religieuses et de conduite sociale (usages) et les règles doivent être impératives, générales et contraignantes pour construire une saine société d'une cité. Ce n'est point le cas actuellement de ce qui se passe dans notre environnement.  En l'absence de la mise en application de l'existence du peu des dispositions législatives et réglementaires définissant avec précision les modalités démocratiques de la concertation de proximité, qui doivent être tenues pour satisfaire les besoins de l'APC.

Les communes, villes ou cités font face actuellement à des ordures de toutes sortes dans tous les coins de rues, des nids-de-poule, des cassis et dos d'âne, un manque d'éclairage public, des candélabres défectueux, du désordre environnemental, des décibels hors normes, de trottoirs défoncés, des arbres non élagués, un squattage de lieux publics, des odeurs pestilentielles, de l'informel et la liste noire est encore ouverte. Le P/APC se croit le donateur mais ne joue pas bien son rôle d'ordonnateur. Le pétrole aujourd'hui ne donne plus de recettes aux communes, il faut reconnaître que l'austérité est un mal bien nécessaire et les recettes locales devront y faire face à la demande croissante des besoins de la commune, la récente circulaire N°01047 du 05 octobre 2015 relative aux conditions et aux modalités de financement et établissement du budget pour l'année2016, émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivité locales, son contenu est parvenue en retard mais vaut mieux tard que rien, malheureusement l'interprétation à titre d'exemple du SG d'une contrée communale va retarder encore plus la conception profonde des directives contenues dans cette circulaire, lorsque des recettes réelles ne sont pas prises en considération tel le droit d'utilisation des espaces publics (terrasses-parkings-marchés informels…) pour solliciter de mener des projets productifs en AF… La commune nécessite une nouvelle expression révolutionnaire pour espérer un nouveau cadre de vie plus décent, plus juste et plus équitable de la cité.

Être comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s'applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux. La sanction positive ou bien négative étant plus que nécessaire, doit être une obligation canonique, car les beaux arts feront de la cité du bien et des citadins en bon citoyens, tandis la négative dans le sens de la mauvaise gestion ne peut engendrer que du mal à la cité et la punition devrait être plus que sévère. Pour mettre un terme final « on ne joue pas avec les deniers du peuple » (Ma laabouch be drahem echaahb !!!) sinon…