Le mois d'octobre en cours pourrait s'avérer déterminant pour l'avenir des résidents du 11 boulevard de la Soumam à Oran. Le tribunal administratif d'Es-Seddikia devra en effet statuer sur le sort de six résidents qui font l'objet de procédures de «commandement à payer» des arriérés de loyers, introduites par la Société Siffan qui revendique la propriété de l'immeuble objet du litige.

 Certes, les décisions du tribunal administratif sont susceptibles d'appels devant le Conseil d'Etat, mais les recours n'ont pas d'effet suspensif sur les décisions prononcées. Autrement dit, si « le commandement à payer » est prononcé par le tribunal, les six résidents concernés devront s'acquitter de leur dû dans les délais impartis, faute de quoi, ils feront l'objet d'une mesure d'exécution forcée qui prendra la forme d'un avis d'expulsion exécuté par huissier de justice, sans même attendre une quelconque procédure devant le Conseil d'Etat. Si en revanche le tribunal estime la demande de «commandement à payer» infondée, cela permettra, également, aux résidents du 11 bd de la Soumam de saisir la Direction des domaines pour procéder à une intégration du bien au domaine public. C'est dire tout l'enjeu de cette décision du tribunal administratif pour les différents belligérants. Une décision qui est également attendue par beaucoup d'acteurs de la société civile qui ont dès le départ de cette affaire exprimé leur solidarité avec les résidents de l'immeuble.

Pour rappel, une quarantaine de résidents du 11 boulevard de la Soumam sont depuis des années en litige judiciaire avec la société SIFFAN (Société immobilière et financière pour la France et l'Afrique du Nord). Une société, à l'origine, de droit français, rachetée en 1994 par l'homme d'affaires Djilalai Mehri qui en est depuis avec deux de ses enfants l'actionnaire principal. L'objet du litige concerne la propriété de l'immeuble. Si la société Siffan revendique la qualité de propriétaire de l'immeuble, les résidents du 11 boulevard de la Soumam par la voix de l'association du même nom la contestent farouchement. En effet, et selon le président de l'association, M. Mourad Ghozali, la société Siffan ne dispose nullement d'un acte de propriété de l'immeuble. Le seul document dont elle dispose porte l'intitulé « Attestation de propriété immobilière et dépôt de documents pour l'établissement d'une attestation de désignation cadastrale ». Un document établi il y a à peine quatre années, soit le 11 mai 2011, a-t-il indiqué. Et d'affirmer : le tribunal civil de Yaghmoracen a déjà donné gain de cause, dans le fond, en première instance aux résidents du 11 boulevard de la Soumam, avant de les débouter, dans la forme, en deuxième.

Depuis, l'association des résidents a tenu une assemblée générale en présence d'un huissier de justice, pour donner à l'association la prérogative de se constituer partie civile devant toutes les juridictions. C'est sur cette base justement que l'association se constitue comme partie civile devant le tribunal administratif d'Es-Seddikia, a-t-il enfin souligné.