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Soumises à une licence : Un plafond de 400.000 véhicules à importer par an

par Yazid Alilat

Le gouvernement est en train de verrouiller progressivement le segment de l'importation des véhicules neufs, avec en prime un début de réorganisation de la filière pour réorienter les investissements sur le marché local de l'automobile. L'annonce hier mercredi par le ministre du Commerce Amara Benyounes que les importations des véhicules, qui seront soumises à une licence d'importation à partir de 2016, ne devront pas dépasser les 400.000 unités par an, est déjà un signe qui ne trompe pas de cette réorientation du marché automobile national.

Lors d'une séance orale au Conseil de la nation, il a affirmé que «nous instaurerons, en coordination avec le ministère de l'Industrie et des Mines, des licences pour l'importation des véhicules». Et, «ces importations ne devront pas dépasser les 400.000 unités/an», a-t-il précisé. Cette mesure intervient, explique le ministre, dans le cadre de l'assainissement de la filière automobile, et particulièrement dans le segment de l'importation. L'intervention du ministère du Commerce sur le juteux marché de l'automobile est motivée par le dérèglement et les dysfonctionnements constatés dans le fonctionnement de cette filière, d'autant que des informations circulent sur des opérations de domiciliation bancaire illégale.

Le fait est que dorénavant, le ministère du Commerce, de concert avec le secteur de l'Industrie et des Mines, veut limiter à 400.000 unités le nombre de voitures importées par an par tous les concessionnaires. D'autant qu'une étude du ministère du Commerce rendue publique mi-juin dernier accuse indirectement certains concessionnaires d'évasion fiscale et trafic de devises. Cette étude du ministère du Commerce sur l'activité des concessionnaires automobiles sur la période 2013-2014 a révélé que si l'activité de vente de véhicules demeure globalement bénéficiaire avec un gain de 18 milliards de DA en 2013, huit (8) concessionnaires ont enregistré, toutefois, des «déficits importants» allant jusqu'à 742 millions de DA pour un concessionnaire d'une marque française.

Selon le rapport, cette situation dénote de «certaines pratiques financières utilisées par les concessionnaires visant à transférer plus de capitaux vers l'étranger, augmenter les charges et équilibrer leur comptabilité aux moyens de techniques de plus en plus utilisées pour échapper au contrôle financier et fiscal du pays». Pis, le rapport indique que les trois premiers importateurs de véhicules (deux marques européennes et une asiatique) mobilisent à eux seuls 2,5 milliards de dollars, soit près de 50% de la totalité des importations de la filière en 2014. Dès lors, ?'un concessionnaire pourrait mobiliser à lui seul une ressource financière en devises pouvant atteindre un (1) milliard de dollars'', note le même rapport.

La démarche du gouvernement s'explique par ailleurs également à travers une hausse vertigineuse des importations de voitures entre 2010 et 2014 à 1.934.416 véhicules, avec un «pic» de plus de 554.000 véhicules en 2013 pour 7,33 milliards de dollars, selon un bilan des douanes. En 2014, 439.637 véhicules ont été importés pour une grosse enveloppe : 6,34 milliards de dollars, soit plus de 9% des importations globales du pays.

Dans le but d'assainir le marché national de l'automobile, la loi de finances 2014 avait introduit plusieurs mesures portant notamment sur la limitation de l'importation des véhicules aux concessionnaires, l'interdiction à ces derniers d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leurs réseaux de distribution et l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans à compter du 1er janvier 2014.