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Vaste campagne de contrôle lancée par la direction du commerce : 130 agences immobilières exercent sans un local

par J.Boukraa

L' « anarchie» est la réalité du secteur des agences immobilières. Les pratiques condamnables se multiplient autant que le nombre des agences immobilières. Lancée il y a quelques mois, la campagne de contrôle des agences a dévoilé que 130 agences inscrites sur le registre de commerce exercent sans local. Bien que ces agences détiennent les agréments et tous les documents pour exercer, elles ne disposent pas d'un siège alors que la loi exige d'avoir un local et que les transaction doivent s'y effectuer. La campagne a aussi révélé que 40 dossiers de demande d'agrément ont été transférés au ministère, dont 7 ont reçu leur agrément, 17 ont eu l'accord principal. Aussi, les dossiers de 9 agences qui n'ont pas répondu à la convocation de la direction de commerce ont-ils été transférés à la justice. Certaines personnes détenant un simple registre du commerce pratiquent cette activité juteuse sans aucune autre condition ou exigence. Se confondant assez souvent avec le simple «smasri». Ainsi, pour assainir le secteur, une campagne de contrôle a été lancée par la direction du commerce. Dans le cadre de cette campagne tous les agences qui ne détiennent pas un agrément délivré par le ministère de l'habitat feront l'objet de sanctions allant jusqu'à la radiation du registre de commerce et la fermeture, surtout que certaines agences sans autorisation exercent avec un simple registre de commerce. Ces dernières ont un délai de trois mois pour se faire délivrer leurs agréments.

L'agence immobilière a pour mission d'entreprendre auprès de clients toutes les démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers et d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats. Conformément à un décret exécutif entré en vigueur en 2010, l'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme) et à l'inscription au registre du commerce. Cette profession est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie, selon la réglementation. A Oran le nombre d'agences avoisine les 240. Toutefois, il y a beaucoup d'agences immobilières qui travaillent dans l'informel. Le nouveau décret exécutif fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier est applicable depuis quelques années. Le décret portant organisation des agences immobilières est un acquis considérable. Selon le propriétaire d'une agence immobilière, «avant ce décret on était dans la nature, on n'avait rien qui permettait à ces agents de défendre leurs acquis ni de délimiter les responsabilités de tout un chacun, en l'occurrence le client, l'agent immobilier et les pouvoirs publics. Grâce à ce texte, les choses sont désormais claires. Les responsabilités sont définies. Les droits et devoirs des uns et des autres sont aussi définis». Auparavant, toute personne détenant un registre du commerce peut pratiquer cette activité juteuse sans aucune autre condition ou exigence.