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Vaste campagne de contrôle lancée par la direction du commerce : 130 agences immobilières exercent sans un local
par J.Boukraa
L' « anarchie» est
la réalité du secteur des agences immobilières. Les pratiques condamnables se
multiplient autant que le nombre des agences immobilières. Lancée il y a
quelques mois, la campagne de contrôle des agences a dévoilé que 130 agences
inscrites sur le registre de commerce exercent sans local. Bien que ces agences
détiennent les agréments et tous les documents pour exercer, elles ne disposent
pas d'un siège alors que la loi exige d'avoir un local et que les transaction
doivent s'y effectuer. La campagne a aussi révélé que 40 dossiers de demande
d'agrément ont été transférés au ministère, dont 7 ont reçu leur agrément, 17
ont eu l'accord principal. Aussi, les dossiers de 9 agences qui n'ont pas
répondu à la convocation de la direction de commerce ont-ils été transférés à
la justice. Certaines personnes détenant un simple registre du commerce
pratiquent cette activité juteuse sans aucune autre condition ou exigence. Se
confondant assez souvent avec le simple «smasri». Ainsi, pour assainir le
secteur, une campagne de contrôle a été lancée par la direction du commerce.
Dans le cadre de cette campagne tous les agences qui ne détiennent pas un
agrément délivré par le ministère de l'habitat feront l'objet de sanctions
allant jusqu'à la radiation du registre de commerce et la fermeture, surtout
que certaines agences sans autorisation exercent avec un simple registre de
commerce. Ces dernières ont un délai de trois mois pour se faire délivrer leurs
agréments.
L'agence
immobilière a pour mission d'entreprendre auprès de clients toutes les
démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens
immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers et
d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires
à la conclusion des contrats. Conformément à un décret exécutif entré en
vigueur en 2010, l'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à
l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat et de
l'Urbanisme) et à l'inscription au registre du commerce. Cette profession est
ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne
résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité
du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité
algérienne, résidant en Algérie, selon la réglementation. A Oran le nombre
d'agences avoisine les 240. Toutefois, il y a beaucoup d'agences immobilières
qui travaillent dans l'informel. Le nouveau décret exécutif fixant la
réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier est
applicable depuis quelques années. Le décret portant organisation des agences
immobilières est un acquis considérable. Selon le propriétaire d'une agence
immobilière, «avant ce décret on était dans la nature, on n'avait rien qui
permettait à ces agents de défendre leurs acquis ni de délimiter les
responsabilités de tout un chacun, en l'occurrence le client, l'agent
immobilier et les pouvoirs publics. Grâce à ce texte, les choses sont désormais
claires. Les responsabilités sont définies. Les droits et devoirs des uns et
des autres sont aussi définis». Auparavant, toute personne détenant un registre
du commerce peut pratiquer cette activité juteuse sans aucune autre condition
ou exigence.
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