L'affaire de l'autoroute Est-Ouest a été reportée à la prochaine session criminelle par le tribunal criminel d'Alger, tout comme l'affaire Sonatrach 1.

Le report demandé par les avocats de la défense a été décidé par le juge en raison de l'absence de l'avocat du principal accusé dans cette affaire, Medjdoub Chani. L'accusé a même refusé que le tribunal lui désigne un avocat d'office, affirmant devant le juge «qu'il a les moyens pour payer son propre avocat». Il a préféré être défendu par son avocat Français, Me. William Bourdon, qui était absent, hier, pour des raisons inconnues. Certains ont évoqué un problème de visa !

Le tribunal criminel d'Alger a entamé hier matin aux environs de 9h45 le jugement de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes physiques et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales).

L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier Est-Ouest, d'un linéaire de 1.216 km. L'acte d'accusation à l'encontre des 23 mis en cause (personnes physiques et morales) impliqués dans cette affaire porte sur des délits « d'association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics».

Devant une salle archicomble, les avocats de la défense ont défilé, l'un après l'autre, devant le juge au début du procès, pour rejeter «catégoriquement» que l'agent judiciaire du Trésor se constitue «partie civile».

Il a donc demandé à la défense de poursuivre le procès pour trancher en la faveur ou non de cette demande plus tard.

Les avocats de la défense n'étaient pas contre la poursuite du procès, mais sous condition. Ils ont demandé au juge d'interdire formellement l'intervention de l'agent judiciaire du Trésor au cours de l'audience pénale. Me Brahimi, a affirmé devant l'audience que l'intervention de l'agent du Trésor est une honte pour les institutions de l'Etat et pour le corps de la justice. Il poursuit en affirmant que le fait que l'agent judiciaire du Trésor se constitue partie civile « est déjà un scandale». Il n'est pas concerné par l'action pénale, il est uniquement concerné par l'action civile, a-t-il souligné. Et de lancer dans la foulée: «On en a assez. Déjà, les accusés sont détenus depuis 5 ans sans jugement».

Maître Bourayou abonde dans le même sens pour affirmer que le l'agent judiciaire du Trésor n'a pas le droit d'intervenir dans ce procès car, explique-t-il, il n'a déposé ni requête ni rapport pour se constituer partie civile, comme le stipule l'article 240 du code de procédures pénales.

La défense des entreprises étrangères, personnes morales poursuivies dans cette affaire, a estimé que le parquet doit prononcer ?'l'extinction des poursuites judiciaires'', car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises.

Certains avocats de la défense ont expliqué que le Trésor public peut être considéré comme victime et non pas comme partie civile, «sinon on aura un double dédommagement pour un seul fait», autrement dit «on va dédommager à la fois le Trésor public et l'Agence nationale des autoroutes, ce qui est inconcevable», selon eux.

D'autres ont estimé que ce n'est pas le moment de parler de dédommagement du moment que les dégâts ne sont pas évalués à leur juste valeur. «Il faut des expertises pour évaluer, recenser les dégâts, autrement dit, il faut chiffrer le dommage causé ce qui n'est pas une tâche aisée », selon certains avocats ». Ils expliquent que l'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier Est-Ouest. Initialement, le projet devait coûter 6 milliards de dollars. De réévaluation en réévaluation, l'enveloppe financière a atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars. Pour certains, il faut des expertises biens pointues pour évaluer exactement les pertes et les dommages, et on n'est pas à ce stade. La preuve, l'affaire a été reportée à la prochaine session criminelle.