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EL-TARF: 6 ans de prison requis contre l'ex-directeur de l'agence foncière

par A. Ouelaa

C'est devant un prétoire archicomble et une pléthore d'avocats que s'est ouvert vers 11h de la matinée de mardi dernier, le procès de l'ex-directeur de l'agence foncière de la wilaya d'El-Tarf, A.M, un inspecteur de l'urbanisme et une employé de service de l'agence foncière sous les chefs d'inculpation de trafic d'influence, morcellement d'un lotissement non conforme à la réglementation et changement de certains de ses repères. Les faits de cette affaire remontent au mois de septembre de l'année 2013, lorsque, suite à une plainte d'une personne qui a constaté que sa parcelle de 2500m2 ne fait désormais que 1913 m2, sur un site longeant la RN 44 à la sortie de la ville d'El-Tarf.

Le stratagème avait permis d'accroître le nombre des lots à bâtir de 68 à 79 et dont les bénéficiaires ne sont autres que des proches de cet ex-directeur, avec bien sûr le changement du plan de masse et tout ce qui est inhérent à ce genre de choses.

Le tout a nécessité un autre cahier des charges avalisé par les services de l'APC puis présenté à l'inspection de l'urbanisme en bonne et due forme. Les mis en cause qui étaient tous en liberté provisoire ont déclaré qu'ils ont agi conformément à la loi. Dans sa plaidoirie intervenue vers 17h de l'après-midi, le représentant du ministère public a requis contre les mis en cause des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-directeur et 3 ans pour les deux autres accusés. Clôturant le procès, le président du tribunal a déclaré que le verdict sera rendu le 18 novembre prochain.