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Continuité de travail jusqu'à 20h : Le ministère de la Santé revient sur sa décision

par M. M.

Dans son instruction n°21 relative à l'« amélioration de l'accessibilité aux consultations et soins spécialisés » datée du 17 juillet 2014, adressée aux directeurs des établissements publics de santé de proximité, le ministère de la Santé revient au dispositif horaire 08h-16h et demande à ce que les cliniques qui assurent les gardes après 16h « doivent être dotées de plateaux techniques et notamment de moyens de communication et d'évacuation de malades ».

Le ministère demande aux chefs d'établissements de santé publique de prendre plusieurs mesures. Il s'agit, lit-on dans l'instruction, de « concevoir un plan, par structure de santé de base, pour l'accès aux soins », d'« assurer une répartition équitable des moyens humains et matériels à travers l'établissement » et de « doter les structures d'un planning d'activité en portant à la connaissance des usagers et du public l'ensemble des informations et dispositions retenues ».

La tutelle estime que l'ensemble de ces questions doivent être inscrites à l'ordre du jour des réunions du conseil médical « en tenant compte des effectifs et du lieu d'implantation de la structure de santé concernée ». « Il demeure, bien entendu, que l'avis du conseil médical est obligatoire pour toute question liée à la création de nouvelles structures de garde, de l'aménagement du temps de travail et au renforcement de personnel concerné par cette activité ».

« Par conséquent, ajoute la directive, les salles de soins assurant le dispositif horaire 08h-16h doivent être renforcées par tous les moyens nécessaires, et ce pour leur bon fonctionnement. Les polycliniques où sont assurées les gardes après 16h doivent être dotées de plateaux techniques et notamment de moyens de communication et d'évacuations de malades ».

Et pour les « autres polycliniques fixant déjà une amplitude horaire d'ouverture 08h-20h et réunissant les conditions nécessaires (densité de population, sécurité, transport public, effectifs utiles pour l'organisation du travail en deux (2) équipes, plateaux techniques, taux de fréquentation malades et usagers, .. . ), pour assurer des activités conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2011, sont à étudier par le conseil médical au cas par cas pour avoir cette amplitude horaire d'ouverture en prenant en considération particulière ces éléments ». Le ministère de la Santé dit « encourager » les « initiatives permettant à tout établissement d'agir au mieux de ses possibilités, d'impliquer l'ensemble des personnels ».