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Impôts : La DGI lance la déclaration fiscale on-line

par El-Houari Dilmi

La e-administration en Algérie vient de franchir une nouvelle étape avec la mise en place des déclarations fiscales on-line, permettant ainsi aux contribuables de payer leurs impôts sans avoir à se déplacer auprès des services fiscaux.

En effet, les contribuables n'auront plus à se déplacer auprès des services fiscaux pour présenter certaines de leurs déclarations fiscales grâce à la mise en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) d'une série d'imprimés fiscaux téléchargeables sous format dynamique et interactif. Outre la liasse fiscale et la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (le G50), il s'agit des déclarations annuelles relatives au BIC-IRG (Bénéfice industriel et commercial et impôt sur le revenu global) relatifs au régime du réel et la TAP (G11) et à l'IBS (G4), les justificatifs du crédit d'impôt (G5), la déclaration d'existence (G8) ainsi que la déclaration du chiffre d'affaires de l'Imprimé fiscal unique (IFU - G12), détaille la DGI, citée par l'APS. La déclaration BNC relative au régime de la déclaration contrôlée et la TAP (G13), la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Administration publique (G50A) sont également téléchargeables sur le site de la DGI (www.mfdgi.gov.dz), selon la même source.

D'autres imprimés, dont notamment le bordereau avis de versement des revenus fonciers (G51), la déclaration annuelle des traitements et émoluments divers payés (G29) ainsi que l'état détaillé des clients (G3), seront incessamment disponibles au format interactif, a encore précisé la même source. Cette nouvelle démarche s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives au profit des contribuables, a précisé la Direction générale des impôts. Le système électronique de télédéclaration, qui «sera élargi dans le futur au télépaiement de la fiscalité, est, dans un premier temps, appliqué exclusivement aux gros contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) ou des Centres des impôts (CDI) opérationnels et implantés dans diverses régions du pays», a encore indiqué la même source, précisant que l'application de cette téléprocédure «devrait s'étendre aux autres catégories de contribuables». Les progrès en termes de modernisation et de simplifications accomplis par l'Administration fiscale algérienne durant les dernières années ont été salués par des institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) qui considère la DGI comme étant «un exemple de réussite, eu égard à ses performances tant sur le plan de l'assouplissement du système fiscal que sur le plan de l'organisation de ses nouvelles structures». D'autres administrations publiques comme Algérie Télécom ont déjà introduit le paiement des factures on-line.

Pour rappel, l'Algérie était classée 4e en Afrique dans le rapport mondial 2003 de l'ONU sur l'administration électronique dans le monde, intitulé «Rapport mondial 2003 sur le secteur public, le gouvernement à la croisée des chemins».