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Cession des biens de l'Etat : Des logements à moins d'un million de dinars à Alger

par Moncef Wafi

Très bonne nouvelle pour les locataires des logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant 2004. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé la cession prochaine de 571.000 logements appartenant aux OPGI au profit de leurs locataires, aux revenus moyens et bas, à des prix étudiés et qualifiés de «très bas». Cette revue à la baisse des prix a été décidée après l'échec d'une opération similaire initiée entre 2003 et 2010 à cause justement des prix élevés demandés à l'époque, selon M. Tebboune. Outre les avantages au niveau des prix, les délais de paiement seront également pris en compte pour faciliter l'acquisition des logements par leurs locataires pour peu qu'ils soient à jour dans le paiement du loyer. Cette opération concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a pas exclu la reconduction de cette opération, en cas de succès, pour les logements en location après 2004. Quant aux détails des prix, le prix de référence du m² a été fixé par les services concernés à 12.000 DA tout en respectant le lieu géographique des logements. Ainsi, le prix du logement à Alger variera entre 750.000 et 1,28 million de DA tandis que les logements situés dans les wilayas du Sud, à l'instar d'Adrar et de Tindouf, seront cédés à près de 300.000 DA. Le montant des loyers déjà versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement, a encore expliqué M. Tebboune. Concernant les délais de paiement, trois choix s'offrent aux éventuels locataires-acquéreurs puisqu'ils peuvent bénéficier d'une réduction de 10% dans le cas du paiement au comptant, de 7% dans le cas de l'acquisition en trois ans et de 5% si la période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans. Pour ceux qui sont en difficulté financière, ils peuvent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans tout en versant 5% du prix exigé, selon le décret exécutif n°03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Les anciens moudjahidine et ayants droit bénéficieront, eux, d'une réduction de 40% du prix du logement. Quant aux modalités administratives, elles concernent un dossier comprenant les reçus de paiement des loyers, à présenter à une commission spécialisée présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant le 31 décembre 2015. Une fois ledit dossier étudié et accepté par la commission de daïra, il est envoyé à l'inspection des biens de l'Etat territorialement compétente pour évaluer le foncier et fixer le prix. La commission devra rendre sa décision trois mois après le dépôt de la demande. Le demandeur, s'il est débouté, pourra introduire un recours à la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification. Cette commission de wilaya se charge, à son tour, d'étudier et de trancher ces recours dans un délai d'un mois de la date de l'introduction du recours. Cette opération, la bienvenue pour la majorité des locataires, peut poser problème pour certains d'entre eux, et ils sont nombreux, qui ne s'acquittent pas de leurs loyers depuis des années malgré les mises en demeure.