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Méconnu par certains opérateurs économiques: Les avantages du carnet ATA en débat à la Chambre du commerce

par Mokhtaria Bensaâd

Pour faire connaître les dispositions du carnet d'admission temporaire (ATA) ou temporary admission, une journée d'information sera organisée, aujourd'hui, à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) en présence des opérateurs économiques de l'Ouest. Animée par un expert de la Chambre de commerce et d'industrie CCI de Paris, cette rencontre est une occasion de rappeler à l'assistance les avantages du carnet ATA qui reste, toutefois, méconnu par certains opérateurs économiques. Lancé depuis 1991 par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et appliqué dans le cadre de la convention d'Istanbul, élaborée le 26 juin 1990 et ratifiée par l'Algérie par décret présidentiel, début janvier 1998, le carnet ATA est considéré comme le passeport international des marchandises. Il s'agit, en effet, d'un système de passage en douane qui permet l'exportation et l'importation temporaires de tous genres de produits, qu'il s'agisse d'échantillons commerciaux, de marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, de matériel professionnel, d'outillage, d'appareils techniques, de matériel de compétition sportive, ou d'instrument audio-photo-vidéo, ou encore d'instruments de musique, de décor de théâtre ou autre matériel de spectacle, etc.

 L'opérateur économique peut opter pour le carnet ATA en signant un engagement auprès de la CACI, et en déposant un simple dossier administratif auprès de la direction des relations internationales de cet organisme. Au cas où l'engagement n'est pas honoré par son signataire, l'association émettrice, représentée par la CACI, sera saisie, conformément à la réglementation, pour réclamer des pénalités.