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Pour falsification d'un permis de construire : Un an de prison ferme requis contre l'ex-maire d'Aïn El-Turck

par Rachid Boutlélis

Une peine d'une année de prison ferme a été requise, hier, contre l'ex-maire de la commune d'Aïn El-Turck, pour falsification d'un permis de construire, par le représentant du ministère public près le tribunal correctionnel d'Arzew. Une peine de six mois de prison ferme a été également requise par l'avocat général contre trois autres coaccusés dans cette affaire, des ex-membres de la commission de l'urbanisme au niveau de cette commune. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, l'accusé principal, en l'occurrence B. B., ex-P/APC du chef-lieu de la daïra d'Aïn El-Turck, a falsifié un permis de construire en établissant un faux PV, et ce avec la complicité des trois ex-membres de la commission de l'urbanisme, qui ont notifié leur approbation sur le document altéré. Cette malversation devait permettre en fait la construction d'une habitation sise dans la localité de Trouville, sur le territoire de la commune d'Aïn El-Turck. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu le 5 février prochain.