Les changements dans la loi sur les hydrocarbures illustrent le dilemme de l'Etat algérien : augmenter les recettes fiscales tout en attirant les investisseurs étrangers dans un contexte où la production ne cesse de décroître, les réserves de diminuer et la demande intérieure d'augmenter.

En face, Sonatrach est mal gérée, empêtrée dans la gabegie et les détournements. Questions sacrilèges : combien coûte Sonatrach à l'Algérie, peut-on s'en passer tout en maximalisant les bénéfices au pays ? Ici, une réponse iconoclaste et polémique.

Petit rappel historique : jusqu'à la loi de 2005, connue à tort sous le nom de loi des hydrocarbures de Chakib Khelil, la règle était le partage de production. Ce vocable pourrait faire croire que Sonatrach cherche, découvre et exploite le pétrole avec le partenaire étranger. La réalité est un peu différente. La société étrangère qui veut travailler en Algérie doit d'abord acheter un bloc d'exploration, investir pour chercher du pétrole et au cas où elle en trouve, elle construit les installations de traitement à ses frais. Sonatrach vient s'associer à elle par la suite avec en moyenne 35% des parts et rembourse les frais avec sa part de la production. Les contrats signés en temps de disette financière devenant plus avantageux pour les partenaires étrangers avec l'envolée des prix, la loi de 2005 est venue fixer une part minimale de 51% pour Sonatrach. Cela ne s'arrête pas là. Outre les impôts habituels, le partenaire doit aussi payer une taxe sur les profits exceptionnels dès que le baril dépasse les 30 dollars, soit tout le temps. Résultat des courses, l'Algérie est black-listée par les majors détenteurs de la technologie. Seules des sociétés pétrolières de 3eme catégorie se sont aventurées. Les derniers remaniements de la loi sur les hydrocarbures proposent d'asseoir la taxe non plus sur le prix de vente mais sur la rentabilité. Autrement dit, en plus du partage de production avec les étrangers, le gouvernement veut aussi le partage des profits qu'ils font dans le but de les limiter. Cette loi pourrait ne pas connaitre un meilleur sort que la précédente car elle méconnait un trait caractéristique de l'industrie pétrolière : le jackpot. Des dépenses énormes sont engagées dans l'exploration. Le pétrole n'est trouvé en moyenne qu'une fois sur dix, mais lorsqu'on en trouve, on est sûr de décrocher le jackpot. Si l'Etat vient encore prélever les bénéfices pour les ?'caper'', il n'est pas sûr que les majors se bousculeront au portillon. De plus, ces aller-retour législatifs sont du plus mauvais effet sur les investisseurs qui lorsqu'ils s'engagent dans un pays le font sur 20 ans au moins. Comment vont-ils déterminer la rentabilité future si la fiscalité changeait tous les ans ?

UNE SOCIETE EN FAILLITE MANAGERIALE

D'un autre coté, Sonatrach est une société en faillite managériale. Il y a plus grave que les errements (construction d'hôtels de luxe, acquisition de clubs de foot) : un manque d'investissement dans l'exploration et le renouvellement des réserves. Il y a aussi le déclin de la production et la déplétion du réservoir à cause de l'exploitation déraisonnable des gisements de Hassi R'mel et Hassi-Messaoud. Les cadres, échaudés par la valse des fauteuils, sont tétanisés devant la prise de décision. Ils sont plus soucieux de passer entre les gouttes que du devenir de la société. Sonatrach est devenue un mammouth incapable de réagir aux mutations extérieures et les bouleversements des gaz de schiste en sont le meilleur exemple. Qui se souvient de Chakib Khellil demandant la veille du sommet du gaz d'Oran la fin des contrats à long terme alors que les prix du gaz sur les marchés spot avaient depuis longtemps entrepris leur irrésistible descente aux enfers ? Sonatrach a été déviée de sa mission, elle sert à tout sauf à faire son travail : prospecter et produire du pétrole. Elle fait du transport aérien, de l'épandage agricole, du dessalement, produit de l'électricité solaire, sert de tirelire et de caisse noire, de machine à caser la progéniture, les retraités de l'armée et la clientèle politique etc. L'effectif pléthorique nuit aussi gravement à la gestion? ?'Tu mets une personne sur un poste, il ne travaille pas beaucoup mais il travaille. Tu en mets deux personnes sur le même poste, ils ne travaillent plus pensant chacun que c'était à l'autre de le faire. Tu en mets trois, ils te cassent la machine?'' selon la formule d'un manager d'une société publique.

UNE SOLUTION : LES ENCHERES INTEGRALES

Au double souci de savoir comment attirer les sociétés pétrolières étrangères dont la technologie est indispensable à l'Algérie tout en exploitant efficacement le pétrole et le gaz Algérien et en évitant le gaspillage, une solution existe. Elle est dans la 1ere mouture de la loi sur les hydrocarbures de Chakib Khelil qui était fort différente de la version finale. Elle prévoyait un régime de concession où tous les blocs de prospection étaient mis aux enchères/ Même Sonatrach était obligée de s'aligner avec les autres sociétés étrangères pour soumissionner (avec l'assurance d'avoir une part des gisements de 20% qui a été portée à 30%). L'idée n'est, en définitive, pas si mauvaise à condition d'aller jusqu'au bout de sa logique : les enchères intégrales. Celles-ci s'appliqueront y compris aux gisements actuels qu'exploite Sonatrach, avec un seul critère, celui qui donnera la plus grande part de production au trésor Algérien (et surtout pas à Sonatrach), l'Etat n'intervenant que pour la commercialisation. Sonatrach peut, bien entendu, toujours soumissionner avec les autres sociétés étrangères mais connaissant son inefficience, on peut faire le pari qu'elle connaitra à brève échéance le sort des défunts Souk el fellah. Dans toutes enchères, il existe un risque d'entente entre les enrichisseurs pour se partager les gisements. Il faut s'assurer dans ces conditions de la présence dans le lot de un ou deux chinois aux intérêts stratégiquement incompatibles. Fini les problèmes de fiscalité, des contrats gré à gré, du Mouloudia, du Sheraton d'Oran, des sociétés bidons, des armées mexicaines dans les sièges à Alger? Le corollaire indispensable à cette décision est un rattrapage graduel des prix de l'énergie vers les prix mondiaux. Les étrangers sont intéressés par la commercialisation à l'international, le problème de l'approvisionnement du marché domestique va se poser. Evidement, il n'est pas question que l'Algérie prélève sa part de redevance en nature pour brader environ 50% de ses ressources actuellement et 70 à 80% à l'échéance 2020, soit la presque totalité du montant de la redevance escomptée. Le rattrapage des prix permettra non seulement d'économiser les subventions actuelles et futures mais de gagner aussi beaucoup plus à l'exportation. Il est anormal que le prix de l'essence n'ait pas bougé en 12 ans. Sans suivre l'augmentation des prix à l'international, il aurait couté le double rien qu'en s'alignant sur l'inflation. Il est illusoire de croire que cette option arrêtera la gabegie financière du pays. Autant que ce népotisme se fasse directement sur l'argent du trésor. Cela épargnera, peut-être, l'outil de production et le domaine minier national. Car si cet outil n'est pas préservé, notre avenir et celui de nos enfants est hypothéqué.