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Lutte contre la corruption : Une nouvelle opération «mains propres» ?

par Z. Mehdaoui



Lors d'un point de presse animé, mercredi dernier, après l'adoption par le Conseil de la Nation d'une motion de soutien au plan d'action du gouvernement, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé que «la dépénalisation de l'acte de gestion» est consacrée dans les textes de loi, assurant que le «code pénal avait facilité les choses». «Le travail a été déjà fait, le code pénal a été revu et a facilité les choses pour la dépénalisation de l'acte de gestion.

On verra, le temps fera son œuvre», a-t-il ajouté. A noter que le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement, en 2011, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion pour «rassurer davantage les cadres gestionnaires, sans que cela ne puisse signifier l'impunité», ce qui a donné lieu à l'abrogation des articles en question, contenus dans le code pénal et dans la loi sur la lutte contre la corruption. Interrogé les récentes déclarations du président français, François Hollande, sur les massacres du 17 Octobre 1961, Sellal a salué les «bonnes intentions» de la partie française pour tourner la page de ces évènements tragiques dont ont été victimes des citoyens algériens mais sans oublier ces faits. Lors de la conférence de presse, Sellal a souligné que la visite attendue du président français en Algérie constituera un gage de la volonté de tourner cette page de l'histoire mais, a-t-il insisté, loin de l'oubli. Le président français François Hollande a affirmé mercredi, de Paris, que la «République reconnaît avec lucidité» les massacres d'Algériens, le 17 octobre 1961, rendant hommage à la mémoire des victimes de la sanglante répression policière.

Sur un autre registre, Sellal a déclaré que «la réconciliation nationale est un dossier ouvert qui ne concerne pas seulement les victimes de la tragédie nationale», y compris le dossier des victimes des événements de 1963, soulevé par des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Pour le Premier ministre, la réconciliation nationale «touche également d'autres aspects comme la réconciliation avec soi et l'histoire», la «réconciliation entre les Algériens» et la «lutte contre la bureaucratie». A propos de la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie, Sellal estime qu'elle «n'a pas empêché les négociations avec le constructeur automobile Renault d'avancer». «Nous sommes en négociation pour arriver, dans quelque temps, à un contrat important avec Renault pour réaliser une usine de construction de véhicules en Algérie, en partenariat avec la SNVI et le Fonds national d'investissement FNI. L'Algérie sera majoritaire, mais nous sommes en train d'avancer dans cet accord difficile à réaliser», a déclaré le Premier ministre. Sur le même sujet, Sellal considère que «comparativement à nos voisins tunisiens et marocains», «les chiffres nous montrent» que «nous sommes légèrement mieux qu'eux, en matière d'IDE». Selon lui, l'Algérie enregistre une croissance appréciable d'investissement étranger hors hydrocarbures, alors que dans le secteur des Hydrocarbures, «ça marche plus que bien», a-t-il indiqué.

VERS UNE SECONDE REVISION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Par ailleurs, la règle 51/49% n'empêche pas, dira-t-il, de confier la gestion des projets aux étrangers afin d'assurer un transfert d'expérience et de savoir-faire. «Même étant majoritaire, ça ne nous empêche pas de laisser l'investisseur étranger gérer lui-même le projet, car on a besoin de son savoir-faire. C'est l'un des objectifs ciblés», selon M. Sellal. «L'Algérie est capable de financer ses projets facilement, mais c'est difficile de les gérer su point de vue technologique et de les manager correctement», a-t-il expliqué. Concernant la demande exprimée par les parlementaires d'exclure la diaspora algérienne à l'étranger de l'application de cette mesure, le Premier ministre a précisé que cette règle n'empêchait pas les Algériens de l'immigration d'investir davantage dans leur pays en créant des sociétés de droit algérien.

Interrogé sur le code des marchés publics, Sellal a expliqué que ce texte sera de nouveau révisé pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques. »Nous sommes en train de faire l'évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d'assouplir davantage les transactions des entreprises publiques», a fait savoir M. Sellal, lors du même point de presse qu'il a animé après avoir répondu aux questions des sénateurs. L'objectif de la révision du code des marchés publics, est de «permettre aux entreprises publiques d'avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu'une entreprise privée», a-t-il soutenu, reconnaissant que ces dernières avaient plus de souplesse en matière de transactions et d'approvisionnement. «Lorsqu'une entreprise privée a besoin de gravier, elle n'a pas besoin de consultations pour le faire, à l'inverse de l'entreprise publique», a-t-il déploré. Expliquant que «dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participations de l'Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter, au maximum, les procédures pour ces entreprises». A titre d'exemple, «quand une entreprise publique contracte avec une autre entreprise publique, elle pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations (appels d'offres)», a-t-il ajouté. Aussi, de nouvelles facilitations au profit de l'investissement pourront être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013 «l'été prochain», a-t-il indiqué.

LA LUTTE CONTRE LA BUREAUCRATIE SOURCE DE CORRUPTION

Le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal avait indiqué, devant les sénateurs, que son gouvernement a inscrit la lutte contre la bureaucratie parmi les priorités de son action, martelant que ce fléau était à l'origine de la propagation de la corruption. Selon lui, la bureaucratie s'était installée dans les mentalités rappelant qu'en dépit d'une instruction ministérielle pour l'allègement des dossiers des élèves scolarisés qui passent d'un niveau à l'autre, «les mêmes documents sont exigés à chaque rentrée scolaire». Il a annoncé qu'il se réunira samedi, conjointement avec le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, les chefs de daïra, au niveau national, les directeurs de l'Administration et les directeurs de la Réglementation des Affaires générales qui sera dédiée à «l'examen des dossiers relatifs à l'organisation de l'administration et la lutte contre la bureaucratie et améliorer les conditions de vie du citoyen». «Le plan d'action du gouvernement est précis à cet égard et les directives du président de la République, on ne peut plus claires», a soutenu M. Sellal, ajoutant que les institutions de l'exécutif poursuivront leur travail avec le secteur de la Justice en la matière. Il a annoncé à ce propos que l'Office national de lutte contre la corruption relevant du ministère des Finances lancera «une action de grande envergure pour lutter contre ce fléau».

L'ALGERIE VEUT EVITER A SES FRONTIERES «UN ABCES DE FIXATION D'INSECURITE»

Concernant la situation au Mali, Sellal estime «l'Algérie est pour la facilitation du règlement des problèmes (dans les pays en situation de conflit) afin d'éviter à nos frontières un abcès de fixation d'insécurité». «Nous ne voulons pas d'un foyer d'insécurité qui risque de perdurer», réaffirmant que la position de l'Algérie sur la situation au Mali était «très claire», car basée sur le respect de l'intégrité territoriale de ce pays et la lutte contre le terrorisme et les narcotrafiquants.

Le Premier ministre a indiqué, en outre, que l'Algérie «n'a pas de divergences (avec d'autres parties) comme le prétendent certains», sur la situation au Mali. «Nous pensons qu'il est fondamentalement utile d'aider et de conforter le gouvernement (malien) pour qu'il puisse recouvrir son intégrité territoriale», a martelé M. Sellal. Il a affirmé que l'Algérie, qui «ne cherche que la paix et travaille pour cela», reste «organisée pour que la paix règne sur l'ensemble de son territoire», ajoutant qu'elle demeure attachée au principe de non ingérence dans les affaires internes des pays.