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Loi de finances 2013 : L'Etat serre la ceinture

par Yazid Alilat

La loi de finances 2013 marquera bien une ligne rouge, celle de la prudence budgétaire empreinte d'un zeste d'austérité. Même si le gouvernement prévoit l'ouverture de postes budgétaires dans la fonction publique. Le ministre des finances Karim Djoudi avait d'ailleurs averti que pour 2013, le gouvernement aller se serrer la ceinture.

Actuellement sur le bureau de la commission des finances de l'APN, le projet de loi de finances 2013 confirme les tendances austères du budget de l'Etat. Globalement, ce projet de loi prévoit une hausse de 10% des recettes et un recul de 11% des dépenses par rapport à 2012.

Le déficit budgétaire prévu étant de 3.059, 8 milliards de dinars (18,9%) du PIB, contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012. Pour la confection de ce projet de loi, c'est toujours le même schéma, devenu classique: le calcul s'est fait sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence et de 90 dollars pour le prix du marché. La différence sera affectée au fonds de régulation des recettes (FRR), qui agit comme une pompe pour irriguer au moment qu'il faut, certains rouages de l'économie nationale. Le taux de change du dinar par rapport au dollar passera à 76 DA contre 74 DA en 2012, et la croissance prévue sera de 5%, un seuil assez volontariste étant donné les signes d'essoufflement actuels de l'économie nationale. Hors hydrocarbures, le gouvernement table sur une croissance de 5,3% et un PIB de 16.177,4 milliards de DA contre 15.256,2 mds de DA en 2012.

En 2013, la croissance devrait être tirée par les hydrocarbures (5%), l'agriculture (8%) et le BTP (6,1%). Par ailleurs, les recettes seront en hausse de 10% à 3.820 milliards de dinars dont 1.615,9 Mds de Da engrangés par la fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses, elles connaîtront un net recul de 11% à 6.879,8 mds de DA dont 4.925,1 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement (-12% par rapport à 2012) et 2.544,2 mds de DA (-9,8%) pour l'équipement. Les dépenses d'équipement sont réparties à raison de 1.812 mds de DA pour l'investissement et 732,2 mds de DA pour les opérations en capital.

En outre, le projet de loi de finances 2013 prévoit un solde global du Trésor de 2.889,6 mds de DA (17,9% du PIB).

Pour autant, cette austérité ambiante sera colorée par une prévision de création de 52.672 postes de travail dans la fonction publique autant pour calmer le front social que pour répondre à une forte hausse des demandes d'emplois, à un moment où le taux de chômage officiel est de 10%, officiellement un peu plus. Et, hormis cette mesure et celles relatives à encourager l'investissement privé, notamment les réductions et facilitations fiscales, aucune mesure courageuse n'a été prise sur le front social.

Par contre, le projet de loi de finances 2013 va zapper quelques situations financières et comptables incongrues, comme les comptes d'affectation spéciale (CAS), qui avaient provoqué une levée de boucliers l'année dernière au niveau de l'APN. Pour 2013, le projet de loi de finances propose l'assainissement d'une dizaine de comptes d'affectation spéciale à travers le regroupement des comptes ayant la même vocation budgétaire. Autant pour les parlementaires que pour la cour des comptes, la gestion de certains CAS était considérée comme des caisses noires.

Mais, le ministre des Finances Karim Djoudi avait affirmé que les comptes d'affectation spéciale du Trésor étaient gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires, écartant toute gestion opaque de ces comptes.

La «seule» différence entre la dépense budgétaire et la dépense des CAS est juste le fait que cette dernière n'est pas clôturée avec un exercice précis mais reportée d'un exercice à un autre, avait alors expliqué M. Djoudi aux parlementaires. Sur 101 comptes spéciaux du Trésor, 70 sont des CAS, 24 sont des comptes de prêts, 3 des comptes d'avance, 3 représentent des comptes d'affectation et 2 des comptes de participation. La loi de finances pour 2012 a prévu un budget de 7.428,7 milliards de Da dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4 milliards pour les dépenses d'équipement, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.