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Le statut de l'opérateur économique en question

par K. Assia

Une journée d'étude sur le nouveau statut de l'opérateur économique agréé sera organisée, demain à l'hôtel Royal, par la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO). Initiée au profit des opérateurs économiques, cette rencontre, animée par le directeur central de la réglementation et de la législation à la direction générale des Douanes et deux experts de l'Organisation mondiale des douanes, sera une occasion pour discuter du nouveau statut promulgué par le décret exécutif n°12-93 du 1er mars 2012, fixant les conditions, les modalités ainsi que les mesures de facilitation accordées lors du dédouanement des marchandises. Les opérateurs économiques exerçant dans la transformation de la matière première importée et dans la production pourront accéder aux nouvelles dispositions apportées par le couloir vert. Cette mesure porte sur une simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement rapide de la marchandise du port d'Oran.

Le couloir vert est ouvert à tout opérateur inscrit au registre du commerce et qui n'est concerné par aucun contentieux. Cette mesure d'encadrement du commerce extérieur vise à réduire les délais de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Le contrôle se fera a posteriori notamment dans les unités de transformation ou de production par les services des Douanes. Les services portuaires, des cadres de la justice et tous les acteurs concernés de près par cette disposition prendront part à cette journée, apprend-on auprès de M. Moufok, 1er vice-président de la CCIO qui présidera la rencontre.