La circulaire ministérielle relative à la gestion des œuvres sociales, définissant les mécanismes contribuant au contrôle de l'action des commissions de wilaya et de la commission nationale ainsi qu'à la rationalisation des dépenses, a été promulguée lundi et ne semble pas faire l'unanimité auprès des différents partenaires sociaux de l'éducation. Pour certains syndicats, tel que le SNAPEST, le document ministériel n'a pas apporté de grands changements du fait qu'il n'a pas été complètement révisé. «Il y a eu juste des amendements. Ce qui fait de ce texte un texte provisoire qui nécessite beaucoup de changements», explique le représentant du SNAPEST, M. Aous. Ce que ce syndicat reproche à cette circulaire est la prérogative donnée à l'assemblée générale, constituée des présidents et représentants des commissions de wilaya, de faire des retraits de confiance aux élus défaillants sans la consultation de la base. «Nous ne voulons pas de système de grands et petits électeurs. Nous voulons que les décisions qui seront prises soient sur la base de consultation générale», explique le représentant du SNAPEST. L'autre anomalie que ce syndicat relève est le fait que la circulaire ne détermine pas le budget qui sera débloqué pour la gestion des œuvres sociales ni les biens existants. «Nous n'avons aucune information sur ces deux volets. D'après nos estimations, le fonds des œuvres sociales est de 4.000 milliards de centimes, or, la circulaire ne mentionne rien sur ce fonds», souligne M. Aous qui ajoute que «cette circulaire ne doit pas avoir valeur de loi comme on essaye de nous le faire comprendre».

Que prévoit cette circulaire? Tel que mentionné par l'Aps, elle est composée de 77 articles. Elle confère aux syndicats «le droit de faire des propositions et de s'enquérir du programme annuel relatif à la gestion des œuvres sociales et du bilan annuel établi par la commission nationale et les commissions de wilaya». Elle définit également la composition des structures des commissions des œuvres sociales (commissions de wilaya et nationale) et les domaines où les fonds des œuvres sociales doivent être dépensés. Les modes et sources de financement des programmes annuels des œuvres sociales sont également précisés dans le texte qui stipule que le financement se fait à travers «le prélèvement de 3% de la masse salariale des travailleurs du secteur y compris les indemnités». Les fonds des œuvres sociales peuvent être financés, selon cette décision, par notamment les recettes des manifestations culturelles et sportives organisées par les commissions des œuvres sociales ainsi que par les contributions financières des travailleurs et des agents ou des dons». S'agissant du contrôle financier de la gestion des œuvres sociales, ce dernier s'effectue par l'Etat, conformément à l'article 72 de la décision ministérielle. Le chargé de l'information du Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST), M. Messaoud Boudiba, cité par l'Aps, a indiqué qu'une nouvelle proposition a été ajoutée au texte, conférant à la commission nationale la mission d'établir le bilan de ses activités annuelles qui sera présenté à l'assemblée générale.