Le feuilleton du versement des rappels au profit des personnels de la santé publique continue. Si dans certains établissements, le personnel est toujours dans l'attente de la première tranche concernant les années 2010 et 2011, dans d'autres, c'est la question des taux de l'IRG qui pose problème. C'est le cas de l'EHS d'ophtalmologie dont le personnel a organisé, durant une heure, un débrayage pour amener la direction à revoir ses calculs estimant que cette dernière a appliqué les barèmes propres à chaque salaire de poste, alors que les dispositions énoncées par le ministère des Finances ont prévu 10% pour la première tranche à verser en 2011 et 15% pour la seconde qui sera perçue l'année prochaine. Selon les participants à cette action, il s'agit purement d'une injustice dans la mesure où dans d'autres établissements, les rappels ont été plus conséquents et la différence se chiffre en dizaine de milliers de dinars pour le même poste. De son côté, le directeur de l'EHS a été très clair en estimant qu'il n'a fait qu'appliquer la disposition contenue dans l'article 128 de la loi de finances de 2010 et qui avait stipulé qu'étant donné que les rappels sont considérés comme des mensualités, le calcul de l'IRG se fait sur la base du barème fixé pour chaque salaire, contrairement aux indemnités et autres primes trimestrielles qui ne sont imposables qu'à hauteur de 10%. Ceci étant, le directeur précise qu'il a demandé aux protestataires de lui fournir un document officiel portant sur un calcul de l'IRG à hauteur de 10% pour les rappels et il sera prêt à l'appliquer. Par ailleurs, il estime que l'argument avancé par le personnel en grogne n'est pas convaincant étant donné que ce dernier s'appuie toujours sur le cas des établissements qui ont enfreint la réglementation.

A ce sujet, notre interlocuteur révèle que le receveur du CHU d'Oran a été rappelé à l'ordre par la direction régionale du Trésor et devra vite rectifier son erreur et récupérer à partir de janvier prochain le trop-perçu. Une autre source très proche du dossier nous a confirmé que la direction régionale du Trésor avait instruit tous les receveurs ayant versé la première tranche des rappels avec un taux d'IRG de 10% à effectuer des ponctions afin de récupérer ces dûs.