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Constructions inachevées: Seulement 3.000 dossiers déposés

par J. Boukraâ

L'urbanisation accélérée de la ville d'Oran et son extension ont engendré un certain nombre de problèmes sur le plan de contrôle de l'urbanisme. La ville connaît une multitude de difficultés et de dépassements qui gangrènent le tissu urbain. La direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya d'Oran a recensé en 2010, 1.658 cas de constructions sans permis. Des permis de construction ont été ainsi établis par la direction de l'Urbanisme pour régler cette situation. Durant la même période 263 constructions illicites ont été démolies. D'autre part et conformément à la loi n°08-15 du 20 juillet 2009, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, 259 certificats de conformités ont été délivrés. Cependant pas moins de 10.000 constructions inachevées ont été répertoriées à Oran. Les mêmes services ont refusé des centaines de dossiers de demande de certificats de conformité.

Certains propriétaires de constructions illicites tentent de profiter du contexte pour régulariser leur situation, alors que la loi est claire et ces constructions ne sont pas concernées par la loi. La mise en conformité des constructions et leur achèvement sont des actes déclaratifs volontaires. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Dans ce sens, les citoyens désireux de régulariser la situation de leur construction sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent. Toutefois et après plus d'une année de son entrée en vigueur la loi n°08-15 du 20 juillet 2009 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ne semble pas susciter l'engouement des citoyens, notamment dans certaines communes. Ainsi et selon une source bien informée, seulement 3.000 dossiers de demande de régularisation ont été déposés au niveau des commissions de l'ensemble des communes de la wilaya.