Une session de formation,s'étalant sur cinq jours, sur le droit du commerce international, s'est ouverte hier au niveau du futur tribunal administratif d'Oran. Animé par deux experts étrangers, ce séminaire est organisé au profit d'un groupe de magistrats des dix cours de la région ouest.

 Entrant dans le cadre de l'accord de coopération entre le ministère de la Justice et la Commission européenne, signé en 2004 et mis en œuvre en 2006, ce stage de formation est inscrit dans le chapitre « justice I », l'un des trois projets structurants du plan d'appui de l'UE à la réforme de la justice en Algérie. Le projet est cofinancé par les deux institutions européenne et algérienne, consacré à la formation des magistrats, en particulier, et des praticiens de droit algériens, en général, comme l'a précisé, dans son allocution d'ouverture et lors d'un point de presse improvisé en marge des travaux, Ivan Paneff, le chef d'équipe de l'unité d'appui au projet, expert principal de l'organisation judiciaire. Ce 1er projet s'étalant sur quatre ans, et qui sera mené à son terme mars ou avril prochains, a profité à plusieurs promotions de l'Ecole supérieure des magistrats - 944 éléments formés à la faveur de 75 sessions, selon un responsable du ministère de la Justice présent hier au séminaire - ainsi qu'à des auxiliaires de justice, quoi qu'il soit avéré, sur le plan organisation, qu'il était beaucoup plus facile d'orchestrer des actions communes CE-Algérie à destination des juges par rapport aux professions libérales, reconnaîtra l'expert de la CE, Ivan Paneff. Ce dernier a donné, par ailleurs, un aperçu succinct sur deux autres projets, l'un axé sur la réforme pénitentiaire, qui a démarré en 2009, et l'autre sur la formation des auxiliaires de justice, non encore mis en route. Le représentant de l'Union européenne n'a pas manqué de qualifier de « très satisfaisant » le bilan de la coopération entre son organisme et la justice algérienne, qui, en raison de sa situation sur le pourtour méditerranéen et son fort potentiel économique qui en fait un marché d'investissement des plus prospères, revêt un « intérêt privilégié ». Dans son intervention marquant la cérémonie d'ouverture, à laquelle ont pris part le président de la cour d'Oran, Medjati Ahmed, et le procureur général, Sâadallh Bahri, et devant une assistance de toges, Ivan Paneff dira : « Nous ne sommes pas venus pour donner des cours, mais pour développer un échange d'expériences. Nous ne pouvons développer un marché commun que si nous parlons le même langage juridique. Cela dit, ce séminaire se veut une rencontre de réflexion, de débat ouvert et non de travaux dirigés », a noté M. Paneff, qui a remarqué, avec le sourire, que la salle d'audience avec sa configuration de tribune ne se prête pas à ce genre d'exercice. S'agissant du programme de cette session de formation, dispensée par Ivan Paneff avec Michèle Stern, avocate de profession et experte en commerce international, il s'articule sur trois chapitres : les sources et les acteurs du droit du commerce international, les opérations du commerce international et le règlement des différends.