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17 octobre 1961 - 17 octobre 2009 : Crimes contre l'humanité à Oradour-sur-Seine

par A. Fares*

Suite et fin.

Après la Seconde guerre mondiale, son passage à Constantine dès le début des années 50 a été marqué par des assassinats collectifs d'Algériens lors des manifestations pacifiques, le 14 juillet 1953, où l'on avait dénombré 7 morts tous tués froidement par balles et de 44 blessés. Parmi les morts il y avait un «pied noir», un français tué probablement par erreur.

Le palmarès macabre de ce criminel de guerre n'est qu'à ses débuts. Sa nomination comme préfet IGAME du département de Constantine lui confère des pouvoirs exorbitants qui lui ont permis d'imposer la terreur sur les Algériens et où la torture devient courante selon la loi de la jungle. C'est sous sa responsabilité directe que 13 Algériens soupçonnés d'appartenir au F.L.N et responsables d'attentats à Constantine seront guillotinés, et 8 autres le seront condamnés par contumace. Le département de Constantine durant la période de ce sinistre personnage était classé parmi les plus éprouvés en Algérie, où l'on avait dénombré après sa mutation à Paris, plus de 10. 000 morts en 1956 et plus de 8. 000 en 1957. Cette comptabilité macabre de cet assoiffé de sang, s'appelle bien crimes contre l'humanité, ou tout simplement génocide. Juste avant l'ouverture du 2éme front en France, décidé par le CCE(1) le 25 août 1958, il est bombardé préfet à Paris. La sale besogne de criminel de guerre va en s'amplifiant par. le massacre collectif de centaines d'Algériens à Paris lors de la soirée du mardi 17 octobre 1961 et les jours suivants. Tous ces crimes de guerre commis à Constantine d'abord, et à Paris ensuite ont été purement et simplement occultés et niés par la France, alors que sur le plan du droit international Maurice PAPON était coupable et devrait donc être traduit devant une juridiction internationale: la Cour Internationale Pénale (CPI) de La Haye. En effet, le procès contre Maurice PAPON intenté par 36 plaignants et plusieurs associations d'algériens et de français constitués comme partie civile a été une mascarade, ce qui dénote bien que la justice en France fonctionne selon le principe des deux poids et deux mesures.

La réalité est toute autre: La Chambre d'accusation de Bordeaux en rendant son arrêt le 18 septembre 1996, Maurice PAPON a été jugé uniquement pour «complicité de crimes contre l'humanité», par la Cour de la Gironde, c'est à dire «déresponsabilisé, ou mieux «blanchi» sur injonction du pouvoir politique».

Où est donc cette indépendance du pouvoir judicaire dont on se vante tant en France? Il n'y a pas, il n'y a jamais eu d'indépendance de la justice en France ; le peuple algérien en sait quelque chose! Personne ne devrait oublier l'opposition de François MITTERAND, président de la République française qui aurait donné des instructions publiques pour que des responsables français ne soient pas jugés dans des affaires du genre PAPON, et à travers eux le pouvoir politique français. On voit bien que le «machin» de la justice française fonctionne selon les intérêts de la France uniquement. Les droits de l'homme c'est des slogans sur un bout de papier!

Pourquoi la France tourne t- elle le dos à la réalité des douloureux événements tels qui se sont déroulés dans sa capitale ayant causé beaucoup de centaines morts et de blessés?

Elle se cache derrière ce funeste argument de la loi d'amnistie votée par le parlement français et mise en application par le décret N° 62-327 du 22 mars 1962 en référence aux Accords d'Evian; Cette loi est nulle de nullité absolue parce qu'elle est en contradiction avec la constitution française elle-même qui stipule: «que les traités et accords internationaux ratifiés par la France sont supérieurs aux lois françaises» selon le principe de «la hiérarchie des textes ( lois) qui doivent être conformes à l'ordonnancement des organes»: une loi internationale ratifiée est donc supérieure à une loi interne.

L'article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale de L'ONU, dispose: Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants». Les Algériens avaient subi plus que ça: il y avait des crimes de guerre et des génocides depuis la colonisation de l'Algérie, de 1830 à 1962, c'est-à-dire pendant 132 ans. Mieux : les Algériens meurent encore de nos jours par des mines antipersonnel es posées par l'armée française dont l'intention de tuer et mutiler, que l'ANP déterre et détruit chaque jour et dont les préjudices sont considérables, Tous les crimes commis pendant les guerres sur des populations civiles sont et demeurent des crimes contre l'humanité et le principe de leur IMPRESCRIPTIBILITE est conforme au titre II de l'article 6 du Tribunal militaire international de NUREMBERG qui les classe comme suit:

1- «Les Crimes contre la paix» concernent ceux qui étaient responsables du déclenchement de la guerre».

2- «Les Crimes de guerre» pour la violation des lois et coutumes de la guerre.

3- «Les Crimes contre l'humanité», c'est à dire essentiellement contre les populations civiles».

Curieusement, dans cette classification, on ne trouve nulle référence au génocide et à l'holocauste et qui sont manipulés pour d'autres affaires? spécifiques?. Tous les crimes donc, commis par les forces de répression françaises en Algérie et en France contre les Algériens sont des «crimes contre l'humanité» parce qu'ils ont été commis sur des populations civiles». L'accord de Londres du 8 aout 1945 donne une définition précise sur les crimes contre l'humanité ; il y a: l'assassinat, l'extermination, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux».

Cet accord de Londres n'épargne aucun pays européen en particuliers les anciennes puissances européennes responsables de tous les dégâts causés par le colonialisme et l'esclavagisme. Pour ces crimes les ex-puissances coloniales font toujours la sourde oreille.

Les responsables de tous les crimes contre l'humanité ont toujours refusé de le reconnaitre. Mais l'Assemblée générale de l'ONU ne l'entend pas de cette oreille. En effet, dans une convention qu'elle avait adoptée le 26 novembre 1968, sous l'impulsion des pays du Tiers Monde, elle insiste sur le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité. Mais la France continue toujours de faire sourde oreille sur les crimes commis au nom du peuple français sur les peuples qu'elle avait colonisés. Les crimes de guerre commis par le fasciste et raciste Maurice PAPON n'échappent pas non plus aux lois françaises, dont celle du 26 décembre 1964 qui va encore plus loin en déclarant que: «les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles par? nature?». Les hommes politiques français ont toujours tenu un langage en contradiction avec leurs propres lois. Ainsi l'amendement du code pénal adopté en 1994 est une avancée remarquable puisque son article 211-1 dispose: «Constitue un génocide de fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou faire commettre à l'encontre des membres de ce groupe l'un des actes suivants:

1- atteinte volontaire à la vie,

2- atteinte grave à l'intégrité physique,

3- Soumission à des conditions d'existence de nature à entrainer la destruction totale ou partielle du groupe,

4- Mesure visant à entraver la destruction des naissances,

5- Transfert forcé d'enfants.

Ici, les crimes commis par le sinistre Maurice PAPON sur les Algériens lors des marches pacifiques du 17 octobre 1961 rentrent bien dans cet article 211-1 du nouveau code pénal français adopté en 1994. Une lecture attentive avec une analyse comparative de cet amendement sous-entend qu'il a été approuvé sous l'influence de certains LOBBYS au bénéfice exclusif de certains groupes ethniques ou religieux en France? Peu importe: que Maurice PAPON soit coupable de crimes contre l'humanité ou «complice», seulement, rien ne change le fond des données du problème. Il est temps aujourd'hui pour la France de regarder son passé Colonial avec courage et lucidité et prendre des décisions audacieuses pour reconnaître une fois pour toutes que tous les crimes contre l'humanité commis en son nom par ses différents gouvernements et qui sont inscrits dans ses propres lois, ne doivent pas rester éternellement impunis.

L'avenir de ses relations avec les ex pays colonisés pratiquement tous francophones anciennement sous- sa domination sera terriblement hypothéqué, l'avenir très proche nous le dira. Tous les Français veulent libérer leur conscience de ce lourd fardeau de leur histoire mouvementée de la colonisation.

Les jeunes français sont conscients ce qu'avait subi le peuple algérien durant la colonisation de l'Algérie, comme crimes, viols, vols, destructions, pillages, nous incitent à penser que ces atteintes aux droits de l'homme, semblent être le propre de la France. Mais elle n'est pas la seule: les ex -puissances colonialistes le sont, elles aussi. En effet, les tueries sans discernement ni retenue commis sur les Algériens, nous rappellent que l'histoire de France a été de tout temps émaillé par des tueries, et massacres: de l'assassinat de Français 1er par Ravaillac en 1610, à la Saint Barthélemy en passant par?la terreur rouge? du gouvernement révolutionnaire, à?la terreur blanche? sans compter les sans-culottes, la Chouannerie etc. Les massacres de la commune de Paris en 1871, nous rappellent aussi les assassinats horribles commis sur les fédérés où 25. 000 personnes furent massacrées par les troupes du gouvernement THIERS, sous les ordres du sinistre général GALLIFFET, devant le cimetière du Père - Lachaise durant une semaine (22/25 mai 1871). Le restant des manifestants, 80. 000,eux seront déportés en Nouvelle Calédonie, où ils vont grossir les rangs des 20. 000 Algériens, prisonniers, originaires de la petite Kabylie, de Bordj Bou Arreridj, et de Medjana après l'insurrection d'El MOKRANI en 1871. Pour les morts algériens assassinés ou disparus le 17 octobre 1961, quelques indices laisseraient apparaître que certains corps auraient été ensevelis dans des fosses communes dans des forets de la région parisienne. On chuchote même que ces fosses communes auraient été creusées par des harkis. Cette funeste façon de? respecter? la personne humaine, annoncerait déjà les assassinats collectifs de plus de 10. 000 Bosniaques à SRÉBRÉNICA par les troupes du président serbe MILOSOVITCH condamné par la CPI ( Cour Pénale Internationale) à la prison à vie pour des crimes contre l'humanité» en BOSNIE HERZEGOVINE, sous le regard complice du général MORILLON qui, une fois les charniers découverts, fût remplacé par le général anglais, ROSE. Il n'est pas encore trop tard pour la France de faire une autocritique sincère, et lucide de son passé colonial. Son histoire fut jalonnée de beaucoup de sang versé d'innocents pour rien durant la guerre de cent ans, les guerres napoléoniennes, la guerre Franco-allemande de 1871 où le peuple français avait connu la famine, les deux guerres mondiales ( 1914-1919-1939-1945) où la France fût saignée, ravagée, ses richesses saccagées, et son peuple anéanti parla perte de millions de personnes, hommes, femmes, enfants, et surtout des jeunes à la fleur de l'âge sacrifiés pour des questions futiles à cause des antagonismes entre les différents impérialismes européens. Les guerres coloniales avaient causé des préjudices considérables à l'échelle planétaire qui a vu le massacre de plus de 80 millions d'Indiens d'Amérique, 100 millions d'Africains morts à cause de la traite des noirs par la politique esclavagiste des pays colonisateurs. Sans oublier aussi les enfumages du Dahra avec la politique de terres brulées, les 45. 000 morts du 8mai 1945 à Sétif, Guelma, Kherata et Saida et le million et demi de morts durant (1954-1962). L'horreur n'est pas encore finie: Les massacres de 1947 à Madagascar et au Tonkin en Indochine. La liste est trop longue pour énumérer les ravages causés par le colonialisme et l'esclavagisme. L'Algérie ne voudrait pas gêner la France pour introduire des actions en justice auprès des Tribunaux internationaux avec le concours de l'UA. Mais le moment est venu aujourd'hui pour les associations des droits de l'Homme africaines de saisir l'UA pour pendre une résolution sous forme de mémorandum pour la faire adopter par l'Assemblée Générale de l'ONU.

Cette résolution ne concerne pas uniquement la France. Tous les pays ex colonisateurs seraient concernés pour les sensibiliser à reconnaître une fois pour toutes les tords qu'ils avaient fait à des peuples qui étaient sous leur domination. Les crimes contre l'humanité commis sur les Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, ne doivent pas être considérés comme une action isolée. Elle doit rentrer dans le cadre d'une action globale et qui concerne tous les crimes de tous les ex colonisateurs à l'échelle du monde entier.

Pour l'Algérie le temps des palabres et les fuites en avant doivent laisser place à une prise de conscience pour ECRIRE UNE FOIS POUR TOUTES,L'HISTOIRE GENERALE DU PAYS ET CELLE DE LA REVOLUTION DU 1er NOVEMBRE EN PARTICULIER. La génération de novembre qui a durement lutté, et souffert pour libérer le pays est à l'état de «RELIQUE». Qu'attend Le Président de la République, l'officier de l'ALN pour instituer une COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'ECRITURE DE L'HISTOIRE? Toute l'histoire. Placée auprès de lui, elle sera composée d'éminents historieurs, des politologues, des sociologues, patriotes, attachés aux valeurs culturelles nationales du peuple algérien et à la chose publique. Les déviationnistes et les révisionnistes de tout bord, en seraient exclus. Ni le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ni le Ministère des Moudjahidine ne pourraient à eux seuls, accomplir cette tache combien complexe et difficile à cerner. L'apport des cadres de la Direction politique de la révolution encore en vie en feraient partie.

Le temps presse ; A ce stade, ce sont des étrangers qui écriront notre histoire, qui est déjà pervertie par les attaques et les calomnies contre les quelques-uns moudjahidine encore envie. A bon entendeur.

A l'issue de l'audition du ministre des moudjahidine, Le Président de la République avait insisté sur cet aspect pour l'écriture de l'histoire de la révolution en insistant qu'il appartient uniquement aux Algériens, seuls de l'écrire . Les relations entre l'Algérie et la France sont ce quelles sont: bonnes dans l'ensemble. Certes il y a des points divergents que les deux pays pourraient facilement les régler, comme l'a expliqué Mourad MEDELCI, le Ministre des Affaires étrangères lors des entretiens qu'il a eu à New-York avec son homologue français,Bernard KOUCHNER, déclarant:«Avec M. KOUCHNER, nous avons évoqué des dossiers d'ordre économique et social. Bien évidemment nous avons évoqué l'histoire». Interrogé sur la revendication des harkis sur la révision de la date de l'indépendance de l'Algérie, MEDELCI est allé plus loin en mettant les points sur les? i?: «nous n'avons pas de problème avec la France, mais avec une partie des Français qui veut falsifier l'histoire de l'Algérie et refuse de reconnaître cette vérité». Il voulait sous-entendre que la France est rentrée en Algérie par la force armée, un 5 juillet 1830, et qu'elle est partie un 5 juillet 1962, c'est une date INDÉLÉBILE et ETERNELLE, inscrite avec le sang de nos martyrs . Le 17 octobre 1961 n'est que l'arbre qui cache la forêt.

*Politologue - Juriste