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Importation : Une circulaire qui fait jaser

par A.Boudrouma

L'instruction ministérielle N°098 du 18/02/2009, émanant de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes, relevant du ministère du commerce, faisant obligation aux opérateurs économiques, spécialement les titulaires de registre de commerce activant dans l'importation, de se conformer scrupuleusement aux termes du décret exécutif N° 467/05 du 10/02/2005 se rapportant aux conditions de contrôle de la conformité des produits importés et de la loi 08/04 du 24/08/2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment son article 38, semble être à l'origine d'un profond malaise. En effet, bon nombre d'opérateurs soutiennent que ces dispositions risquent de devenir un handicap sérieux à l'exercice de leurs activités.

Ils estiment anormal que la loi promulguée en 2004 n'ait pas tenu compte de l'importance de l'activité et de l'éloignement du siège des opérateurs et ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent établir de procuration à un mandant de leur choix (autre que l'épouse ou des membres de la famille ayant un lien de parenté de premier degré, comme l'exigent les textes) pour les représenter auprès de l'administration et agir en leur lieu et place, particulièrement dans les formalités de dépôt de dossiers ou de retrait d'autorisations d'importations auprès des services du commerce. Concrètement à la date butoir fixée au 15 mars 2009 pour l'application de la circulaire, les importateurs devront se présenter personnellement aux formalités, s'ils n'ont pas la chance d'avoir un frère ou soeur ou bien une épouse ou des enfants, seules personnes pouvant prétendre à une procuration notariée. L'importateur qui a le tort d'être célibataire et fils unique de surcroît, ne pourra donc jamais donner procuration à qui que ce soit et devra se déplacer lui-même d'un point à un autre pour l'exécution de formalités au niveau de l'administration du commerce concernée. «Imaginez comment doit faire un importateur dont le siège est à Tamanrasset et qui opère à partir des ports d'Oran, d'Alger et de Annaba à la fois? Il devra avoir des dons d'ubiquité pour arriver à se sortir d'affaires!» commentent les concernés.

Par ailleurs, aucune distinction n'est faite entre opérateurs nationaux, étrangers, publics ou privés. Pourtant la direction du commerce de la wilaya de Ouargla indique dans son communiqué aux opérateurs, daté du 21/02/2009, que «concernant les établissements publics économiques leur représentant doit être muni d'une carte professionnelle accompagnée d'une lettre de l'établissement l'accréditant pour les représenter auprès de mes services» ce qui exclut implicitement les opérateurs privés du bénéfice de cette disposition.

De plus la même note fixe le début d'application des mesures au 28/02/2008 alors que le ministère retient la date du 15/03/2008.

Les avis convergent unanimement pour considérer que la circulaire ne fait qu'exhumer un article de loi promulguée en 2004 et n'est autre qu'un rappel à l'ordre, après une longue période de «tolérance». Certains opérateurs estiment qu'ils vont être lourdement pénalisés par la nouvelle donne induite par cette circulaire qui exclut même la possibilité de recourir aux services de transitaires pour les représenter au niveau des différents ports du pays. Ces derniers, comme l'a précisé le ministère du commerce «peuvent accomplir les formalités de contrôle de conformité des produits importés en qualité de représentants habilités par les importateurs mais pas en tant que transitaires». Des transitaires installés à Skikda ont tenu à faire part de leur opinion en soutenant que la circulaire ministérielle ne manquera pas d'engendrer de graves perturbations, voire même la paralysie des ports du pays, en imposant l'application draconiennes de nouvelles mesures encore plus contraignantes pour l'exercice de l'activité d'importateur. Tout en estimant que la lutte contre les pratiques frauduleuses est certes une nécessité, ils affirment néanmoins que c'est loin d'être la solution idoine au problème car il existe certainement d'autres voies qu'il faut encore explorer pour ne pas créer des lourdeurs bureaucratiques et des tensions supplémentaires pouvant nuire gravement à l'économie du pays.