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Là où le bât blesse ?

par Abdelkrim Zerzouri

56 amendements proposés au projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical, c'est peu, beaucoup ou juste la limite normale pour un texte qui comprend 164 articles ? Les amendements en question proposés par les députés ont été examinés, samedi dernier, par la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, en présence du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa et les délégués de leurs auteurs, indique un communiqué laconique de la chambre basse. Aucun détail ni sur les amendements proposés ni sur leurs auteurs n'ont été livrés par cette source, alors que ce projet de loi focalise les intérêts des observateurs, des syndicats et des travailleurs. Si, lors du débat à l'APN autour de ce projet de loi, la majorité des députés ont soutenu les points positifs, défendus par le gouvernement, sur quoi portent alors ces amendements ? Quel est le fond de ces amendements proposés par les députés, et est-ce qu'ils ont été sérieusement pris en considération ou rejetés ? Un amendement peut porter sur une phrase mal formulée, un mot qui n'exprime pas correctement la portée juridique d'un article ou viser la transformation du sens du texte. On n'en sait pas trop sur les amendements examinés, et pas autant sur leurs auteurs. Au vu des réactions des députés, globalement favorables au projet de loi, le gouvernement n'a pas trop de soucis à se faire au sujet de son approbation, lors du vote qui se déroulera en plénière ce mardi, même si des changements mineurs seront introduits, sans changer grand-chose au texte objet de critiques des syndicalistes, qui ont dans ce sens sollicité le président de la République pour le retrait des projets de loi relatifs aux modalités d'exercice syndical et celui relatif au règlement des conflits du travail et au droit de grève. Mais, le président de la République ne l'entend pas de cette oreille, et défend le projet de loi en question, donnant une fin de non-recevoir à ces appels en assurant, lors de sa dernière rencontre avec les médias, que « la liberté de l'activité syndicale est consacrée par la Constitution ».

En droite ligne, le gouvernement soutient le projet de loi qu'il a présenté à l'approbation des députés, soutenant pour sa part, qu'il concrétise intégralement les principes fondamentaux qui garantissent la liberté d'exercice de l'activité syndicale dans le respect des symboles de l'unité nationale et des valeurs et constantes nationales, le respect des libertés individuelles et collectives au travail, la lutte contre la discrimination syndicale et l'interdiction de toute ingérence dans le fonctionnement des organes de direction et d'administration des organisations syndicales, le devoir de «neutralité politique» des responsables syndicaux et «l'indépendance» des organisations syndicales de tout parti politique. Ainsi que «l'interdiction du cumul» entre le mandat de membre d'un organe de direction et d'administration d'une organisation syndicale et l'exercice d'une responsabilité dans les organes dirigeants d'un parti politique. Est-ce là où le bât blesse ?