56 amendements proposés au projet de loi relatif à
l'exercice du droit syndical, c'est peu, beaucoup ou juste la limite normale
pour un texte qui comprend 164 articles ? Les amendements en question proposés
par les députés ont été examinés, samedi dernier, par la Commission de la
santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, en
présence du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa et les délégués de leurs auteurs, indique un
communiqué laconique de la chambre basse. Aucun détail ni sur les amendements
proposés ni sur leurs auteurs n'ont été livrés par cette source, alors que ce
projet de loi focalise les intérêts des observateurs, des syndicats et des
travailleurs. Si, lors du débat à l'APN autour de ce projet de loi, la majorité
des députés ont soutenu les points positifs, défendus par le gouvernement, sur
quoi portent alors ces amendements ? Quel est le fond de ces amendements
proposés par les députés, et est-ce qu'ils ont été sérieusement pris en
considération ou rejetés ? Un amendement peut porter sur une phrase mal
formulée, un mot qui n'exprime pas correctement la portée juridique d'un
article ou viser la transformation du sens du texte. On n'en sait pas trop sur
les amendements examinés, et pas autant sur leurs auteurs. Au
vu des réactions des députés, globalement favorables au projet de loi, le
gouvernement n'a pas trop de soucis à se faire au sujet de son approbation,
lors du vote qui se déroulera en plénière ce mardi, même si des changements
mineurs seront introduits, sans changer grand-chose au texte objet de critiques
des syndicalistes, qui ont dans ce sens sollicité le président de la République
pour le retrait des projets de loi relatifs aux modalités d'exercice syndical
et celui relatif au règlement des conflits du travail et au droit de grève.
Mais, le président de la République ne l'entend pas de cette oreille, et défend
le projet de loi en question, donnant une fin de non-recevoir à ces appels en
assurant, lors de sa dernière rencontre avec les médias, que « la liberté de
l'activité syndicale est consacrée par la Constitution ».
En droite ligne, le gouvernement
soutient le projet de loi qu'il a présenté à l'approbation des députés,
soutenant pour sa part, qu'il concrétise intégralement les principes
fondamentaux qui garantissent la liberté d'exercice de l'activité syndicale
dans le respect des symboles de l'unité nationale et des valeurs et constantes
nationales, le respect des libertés individuelles et collectives au travail, la
lutte contre la discrimination syndicale et l'interdiction de toute ingérence
dans le fonctionnement des organes de direction et d'administration des
organisations syndicales, le devoir de «neutralité politique» des responsables
syndicaux et «l'indépendance» des organisations syndicales de tout parti
politique. Ainsi que
«l'interdiction du cumul» entre le mandat de membre d'un organe de direction et
d'administration d'une organisation syndicale et l'exercice d'une
responsabilité dans les organes dirigeants d'un parti politique. Est-ce là où
le bât blesse ?