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Etapes de la Constitution en gestation

par Abdelkrim Zerzouri

La nouvelle Constitution en gestation devrait faire un long chemin, entre l'indispensable voie et l'utile passage avant de clore son cheminement dans l'urne du référendum, pour être soit acceptée, soit rejetée par les électeurs. C'est l'avis des électeurs qui prime au bout du compte, donc, mais il y a certains aspects qui exigent de suivre par étapes la mise en forme de la nouvelle Constitution, qui constituerait un socle solide pour la réédification d'une nouvelle République. Hier, le conseiller en communication du président de la République, le Dr Mohamed Lagab, a animé un point de presse pour donner, justement, quelques indications sur le calendrier ou les étapes qui baliseront la révision de la Constitution, selon une démarche qui se décline en trois phases et qui précéderont le référendum. La première phase, déjà en cours, qui fait figure de voie indispensable, concerne la production d'une première copie par un panel d'experts, qui travaille, sous la direction du Pr Laraba, en fonction des orientations et directives données par le chef de l'Etat.

Les experts ont deux mois pour rendre leur copie qui sera soumise à un débat avec les acteurs politiques et les représentants de la société civile, dans une seconde phase indispensable également, qui devrait s'étaler sur deux mois. Puis, viendra la troisième phase, celle relative la présentation du texte devant le Parlement pour un débat en plénière retransmis par la télévision nationale, pas vraiment indispensable mais tout juste utile, selon les explications du président Tebboune lui-même. On aurait pu faire l'impasse sur la présentation du texte de la nouvelle Constitution devant le Parlement, mais c'est juste pour permettre aux citoyens d'en être profondément imprégnés à la lumière des débats qui seront retransmis par la télévision nationale. C'est le président Tebboune qui a donné cette explication lors de sa rencontre avec des directeurs de médias, le 22 janvier dernier, en soulignant qu'il a estimé que les débats en question peuvent mieux éclairer les électeurs, leur donner une idée précise sur la Constitution, avant qu'elle ne soit soumise au référendum. De telle sorte, le citoyen agira le jour «J» en toute responsabilité et en pleine connaissance de cause. Comme on pourrait le déduire, le Parlement est, ainsi, utilisé pour les besoins de la «vulgarisation» du texte de la nouvelle Constitution plus que toute autre chose, éludant de facto son rôle législatif. Bien sûr, le référendum populaire efface toute sa légitimité de regard, pour accepter ou rejeter quoi que ce soit dans ses articles, mais pourquoi alors soumettre la Constitution à un débat entre parlementaires, qu'on aurait pu remplacer par d'autres méthodes de vulgarisation de la synthèse des propositions des experts, des partis politiques et de représentants de la société, s'il ne s'agissait que de vulgarisation du texte qui sera en fin de compte proposé en référendum ? Car, la phase du passage de la nouvelle Constitution devant le Parlement peut ne pas être une partie de plaisir. Le débat pourrait facilement prendre de fâcheuses tournures avec des idées qui brouilleraient les radars. Au Parlement, il n'y a pas que des représentants qui navigueraient les yeux fermés dans le sens du courant d'une rivière tranquille, certains attendraient même cette tribune avec impatience pour exposer leur choix qui s'inscrit à l'opposé de la démarche soumise et aller jusqu'à provoquer la pagaille. De toutes les étapes que devrait emprunter l'élaboration de la nouvelle Constitution, celle du Parlement ne serait-elle pas la plus délicate de ce point de vue, alors qu'on a toute la latitude de s'en passer puisque les partis politiques, dont les représentants siègent à ce Parlement, auront eu la possibilité d'en débattre et faire leurs propositions ?