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Débat pernicieux ?

par Abdelkrim Zerzouri

L'auteur de l'insolente déclaration prévoyant un effondrement de l'Algérie qui va entraîner la France dans sa chute revient à la charge avec, dans ses bagages, toujours la haine de l'Algérien, et une nouvelle fixation sur l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Dans une étude confiée par le think tank Fondapol à l'ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, ce dernier préconise tout de go la dénonciation unilatérale de l'accord en question définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Parce que, selon l'auteur, le traité régissant l'entrée et le séjour des Algériens en France, qui relève du droit international, et qui bénéficie de ce fait d'une autorité supérieure à la loi française, « a des conséquences considérables sur la politique migratoire française puisqu'il offre à l'Algérie un statut dérogatoire au droit commun français pour ses ressortissants ».

Pourquoi fustiger l'accord de 1968 maintenant ? L'intervention de cet ancien ambassadeur en Algérie, connu pour ses positions anti-algériennes, n'est pas fortuite, bien sûr. En ce moment, le débat sur le projet de loi sur l'immigration est au pic de l'excitation en France. Et on craint que le texte signé en 1968 écrase cette loi sur l'immigration qui fait débat intense en France, puisque quelle que soit sa teneur, elle ne s'appliquera pas aux Algériens, qui constituent la première nationalité étrangère en France, comme le rappelle l'auteur de cette étude. Notant dans ce sens que l'accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus. C'est-à-dire des largesses pour les Algériens par rapport aux autres nationalités, dont la dérogation qui porte sur la liberté d'installation pour les artisans et commerçants, la seule inscription au registre du commerce suffit pour obtenir le statut de «commerçant», un sans-papiers doit simplement pouvoir justifier d'une résidence en France depuis dix ans pour obtenir sa régularisation, aucune possibilité de «retrait» du titre de séjour, sauf par le juge et en cas de fraude, le conjoint algérien peut obtenir un «certificat de résidence algérien» (CRA) de dix ans valant titre de séjour après un an de mariage seulement (contre trois ans de vie commune pour les autres nationalités) sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées, ainsi que d'autres droits. Mais est-ce vraiment les seules raisons, ou craintes, qui poussent l'auteur à appeler la France à dénoncer cet accord d'une manière unilatérale ? Quand on sait que toutes ces faveurs sont quasiment nulles, à cause de plusieurs dispositions qui neutralisent ce texte, principalement les difficultés pour l'obtention d'un visa, soumis aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen sans considération aucune des grâces de cet accord, et des Algériens qui souffrent en France en attendant l'obtention de titres de séjours dans le cadre du regroupement familial et d'autres cas encore qui peuvent faire valoir des droits dans le cadre de cet accord, on est en droit de douter des intentions réelles de l'auteur. Pas pour longtemps, quand il reconnaît ouvertement que la dénonciation unilatérale de cet accord passe nécessairement par la crise diplomatique durable avec l'Algérie. Voilà où il veut en venir. Les accords de 1968, un débat pernicieux dans le tumultueux paysage politique français ?