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Lois et «tech» à la rescousse

par Abdelkrim Zerzouri

Quelle pertinence aura l'application d'une procédure pénale contre toute personne présentant des signes d'atteinte ou qui soit effectivement atteinte par le ‘Covid-19', et qui refuserait de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire ? Au-delà de son caractère dissuasif, l'application de l'article 187 bis de l'ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal, mis à jour à travers une récente instruction du Premier ministre, dont la logique est dictée par le changement des us et coutumes de la vie sociale au temps du coronavirus, risque de ne pas donner des résultats probants, notamment sur le plan de la privation de liberté des coupables. Car l'article en question prévoit une peine de deux (02) à six (06) mois d'emprisonnement et une amende de 20.000 à 100.000 dinars contre ces malades qui « fuguent » des lieux où ils se trouvent confinés ou qui refusent de s'astreindre à la quarantaine en attendant les résultats des analyses, et qui commencent sérieusement à faire parler d'eux.

Reste à connaître comment appliquer l'emprisonnement d'une personne suspectée ou confirmée porteuse du coronavirus et qu'on devrait, plutôt, prendre en charge sur le plan médical et psychologique. Toute personne qui serait atteinte ou suspectée porteuse du coronavirus, ainsi que tout son environnement, plongerait inévitablement dans la peur panique, face à une maladie qui affole l'humanité. Un combat de la logique ‘psy' contre la logique juridique, où il faudrait bien faire la part des choses. L'instruction du Premier ministre et l'article en question, s'inspirant du refus des personnes à s'astreindre à la réquisition des pouvoirs publics qui viserait à les placer en quarantaine ou sous soins dans un hôpital, reste quand même très ‘soft', puisque l'aspect dur de la législation pénale, qui pourrait qualifier de criminel cet acte de refus de se soigner ou d'une fugue d'un lieu de quarantaine.

L'Italie a bien appliqué, vers la mi-mars, la version pure et dure de la législation pénale, allant jusqu'à accuser de tentative de meurtre les personnes présentant des symptômes du coronavirus (fièvre, toux, etc.) qui évitent la quarantaine, et la qualification de l'accusation serait le « meurtre intentionnel » dans le cas où une personne atteinte du coronavirus ne se confinait pas et transmettait le virus à une personne âgée ou vulnérable. Sans arriver à des résultats probants. Car, comme on le sait, malheureusement, ce pays vit un drame national incommensurable.

D'autres pays s'ingénient non seulement à mettre à jour leur arsenal judiciaire, mais à trouver des solutions efficaces, faisant appel à la technologie pour enrayer le risque de propagation du coronavirus. La Chine contraint les voyageurs étrangers arrivant à Hong Kong de porter un bracelet électronique relié à leur téléphone portable pour détecter leur déplacement. Dans d'autres pays, des ingénieurs se penchent sur le développement d'une application mobile capable de repérer les personnes à risque grâce à la géolocalisation. En Corée du Sud, les données personnelles des malades sont mises en ligne et consultables par l'ensemble de la population, afin de leur permettre d'éviter tout contact avec eux.

Les pouvoirs publics, dans leur rôle de protection des populations de toutes les menaces

sécuritaires et sanitaires, garant de l'ordre public, doivent mettre en place toutes les mesures juridiques et scientifiques pour circonscrire la pandémie, mais l'auto-comportement du citoyen reste au bout du confinement la clé de succès ou d'échec de toute stratégie.