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Il faut arrêter de présenter la constitution comme un frein à une réelle transition !

par Reghis Rabah*

Il est clair que si nos constitutionalistes s'attachent aux principes sur lesquels est bâtie l'Algérie, c'est uniquement par souci d'éviter un désordre social qui permettra aux forces occultes d'en profiter pour réorienter les revendications légitimes de la population. Il se trouve qu'à force d' user du texte, on crée une situation anxiogène qui empêche la nature et la spontanéité de suivre son cours normalement. Il ne faut pas oublier que même si la constitution Algérienne est à parfaire, elle n'est pas à rejeter dans son ensemble. L'Etat est édifié sur le premier principe consensuel que l'Algérie « est une et indivisible » et « le peuple est la source de tout pouvoir ». Ce peuple « se donne » des institutions pour protéger ses acquis et sa souveraineté et il est en droit de rejeter cette même constitution pour en faire une autre s'il juge la nécessité. Tout porte à croire que les Algériens sont entrain de mettre en œuvre leur propre modèle politique comme l'a été celui du précurseur de ce que les medias ont appelé « le printemps arabe » et ils réussissent à obtenir des résultats progressivement et positivement. Si l'on se réfère à l'histoire de la démocratie, le peuple est fondé juridiquement de faire sa propre révolution que l'excès de formalisation pourrait lui confisquer par une forte bureaucratisation qui avec le temps le marginalise et l'éloigne de ses devoirs citoyens. Il devient absent socialement narcissique dans son comportement et totalement désintéressé du corps social vivant ainsi dans un système entretenu de la sorte. Mais quand il se réveille, il chamboule l'ordre établi mais des appréhensions freinant son élan pour permettre aux forces occultes de lui confisquer une autre fois les objectifs de sa révolution.

1-Quels sont les acquis obtenus jusqu'à présent par le Hirak

Ils ont arrêté une mascarade d'un mandat de trop pour un homme malade qui s'accroche au pouvoir malgré un fort rejet populaire. Ils ont aussi réussi à le faire démissionner avant même qu'il termine son mandat, identifié son entourage qui le prenait en otage pour perpétuer un ordre établi dans lequel chacun trouve son compte. Ils ont obtenu et c'est inédit dans l'histoire des peuples Africains et Arabes d'obtenir le mea culpa de celui pour qui est arrivé tout cela par une dernière lettre d'adieu, même si certains la prennent comme une ruse, se présentant comme simple citoyen, Abdelaaziz écrit « Je ne puis achever mon parcours présidentiel sans vous adresser un ultime message» et «demander pardon à ceux, parmi les enfants de ma patrie, envers lesquels j'aurais, sans le vouloir, manqué à mon devoir en dépit de mon profond attachement à être au service de tous les Algériens et Algériennes ». Ceci signifie t-il la fin de sa révolution ? Rien n'est moins sûr car une révolution doit attendre ses objectifs sur lesquels la pression devra continuer sous des formes appropriées pour ne pas rendre leur mouvement contreproductif et se faire voler les acquis obtenus par des forces occultes. Il est vrai que l'armée historiquement en Algérie « fabrique » ses hommes pour reconduire le système mais elle insiste aujourd'hui sur le respect de la constitution, cela ne veut pas dire qu'elle impose les hommes qui jouissent d'un droit constitutionnel pour conduire la transition. Pourquoi ? Une certaine symbiose est instaurée entre « le peuple et son armée qui reste selon toute vraisssemblance la seule institution qui n'est pas contestée parce qu'elle réussi cette fois- ci à remplir son rôle de garant d'une assurance d'une transition sans implication directe dans les affaires politiques. Il est fort probable que l'actuel président du sénat Abdelkader Bensalah, démissionnera de lui-même pour que son remplaçant, qui sera une personnalité qui sort de la masse, fera démissionner le gouvernement actuel de transition et en installera un autre plus consensuel. Il se trouve que de nombreuses factions dans la société se méfient de l'armée et appellent à la vigilance qui pourrait être de mise.

2- On a déjà confisqué la légitimité populaire par le passé

La prise en main du pouvoir par ce que les algériens ont identifié comme le clan d'Oujda, a bien commencé en 1961, lorsque chef de l'armée des frontières le colonel Boumedienne confie à Abdelaaziz Bouteflika sa première mission «diplomatique».Il était chargé de se rendre clandestinement en France pour rencontrer les chefs historiques du FLN, placés en résidence surveillée au château d'Aulnoy, dans la Seine-et-Marne. Le colonel Boumediene veut s'assurer d'un appui politique dans la perspective d'une prise de pouvoir, dans la foulée du départ des Français. Il mise sur Mohamed Boudiaf, dirigeant de la fédération française du FLN et ministre du gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Mais Boudiaf refuse sèchement. Tout comme Hocine Aït Ahmed, lui aussi sollicité. Bouteflika, lui, parie plutôt sur Ahmed ben Bella, qui a sauté sur l'occasion qui lui sera fatale quatre ans plus tard. Rédha Malek qui racontait dans son livre les péripéties des accords d'Evian, est revenu sur cet alliance en la résumant à sa manière «Boumediene avait besoin d'un politique et Ben Bella d'un fusil » Ce soutien militaire contre légitimité politique, sera scellé entre le clan d'Oujda et Ben Bella, par l'intermédiaire de Bouteflika, il va s'avérer fondamental au cours de «l'été de la discorde» de 1962. Les accords d'Evian ont été signés le 18 mars, l'indépendance reconnue le 3 juillet. L'Algérie est enfin un pays libre, après cent trente-deux ans d'occupation française et huit années d'une sale guerre qui laisse derrière elle 1, 5 millions de martyrs. Pendant que le peuple était en euphorie pour savourer sa liberté nuits et jours en plein été, les clans au sein du FLN se déchiraient dans des luttes pour la prise du pouvoir. Deux factions s'affrontent : le pouvoir civil derrière le GPRA, et les militaires, avec le clan d'Oujda. Le premier est soutenu par les wilayas de l'intérieur et le FLN français. Les seconds par l'armée des frontières du colonel Boumediene. Celui-ci va s'imposer par la force le 9 septembre 1962, ses troupes - rebaptisées Armée nationale populaire - entrent dans la capitale. Ahmed ben Bella rejoint Houari Boumediene à Alger et organise un meeting populaire au stade municipal, avec défilé militaire. Battu, le GPRA capitule sans conditions. Depuis, le peuple restera conduit d'une manière directe et indirecte par un pouvoir militaire à ce jour où ce déclic du cinquième mandat lui a inculqué que sa liberté effective ne l'atteindra que lorsqu'il se débarrasse de ce « système » instauré depuis pour édifier lui-même un Etat de « droit, républicain et citoyen ». Pour cela, il exige une transition conduite par des personnalités propres, honnêtes qui n'ont jamais géré le pays dans les décennies post indépendantes.

3- Y aurait-il un malentendu dans la compréhension de la transition ?

Si l'on se réfère aux communiqués de l'armée devenue par sa position constitutionnelle un acteur majeur dans la crise que vit l'Algérie, ceux de l'opposition dans sa nouvelle veste et les nombreux constitutionalistes, tous mettent en garde contre le danger de toute démarche en perspective qui dévie de la constitution, on est amené à comprendre que la transition est « réduite » à un simple passage d'un président déchu à un autre dans un délai ne dépassant pas 90 jours. Combien même, le nouveau élu jouira d'un consens et que cette opération se fera sans les « 3B », cela risque de ne pas venir à bout de cette crise dont les revendications se précisent d'un vendredi à l'autre. Tout porte à croire que le cinquième mandat ne serait que la goutte qui a fait déborder le vase et qui a permis aux Algériens de vider un cœur rempli depuis prés de six décennies. On est passé donc de « non au cinquième mandat » à « non au prolongement du quatrième » à « Rouhou Gâa » enfin à « TATHASBOU GÂA ». En effet, dans les dernières banderoles on y lit « Bouteflika n'est pas le système, le système n'a pas duré seulement 20 ans mais 60 ans » plus intéressant et afin de mettre fin aux Fake news, Tizi Ouzou, le cœur de la Kabylie écrit « l'Algérie est une et indivisible. » Il ne s'agit donc plus d'un simple réaménagement de façade d'un Etat mais éminemment et fondamentalement un changement en profondeur que le « Hirak » revendique quelqu'en soit les conséquences pour en finir une fois pour toute avec cet ordre établi sans aucune négociation possible lorsqu'on leur dit ouvertement « dégagez tous ». Il s'agit de rester dehors pour créer les conditions favorables pour refonder un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'environnement de gouvernance contiendrait des normes juridiques hiérarchisées de telle sorte que cette puissance publique s'en trouve balisée. Un tel système assurera une justice « juste et équitable » avec une juridiction indépendante. La souveraineté appartient au peuple, lequel peuple exerce le pouvoir public directement ou par l'intermédiaire de ses représentants qu'il aura à choisir lui-même en toute liberté et transparence. Dans ce système dont la jeunesse d'aujourd'hui longtemps marginalisée, favorise l'initiative citoyenne pour en faire des citoyens socialement présents, intéressés au corps social, convergents vers les objectifs d'intérêt général, centripètes mais nécessairement pas identiques. Il s'agit là de tout un processus qui prendra du temps et reste unique dans son modèle de manière à n'attendre de l'aide d'aucun pays limitrophe voire africain ou Arabe. La Tunisie par exemple qui a débattu sa nouvelle constitution pendant plus deux ans pour obtenir un semblant de consensus le 27 janvier 2017 sans pour autant étoffer entièrement les différents aspects des libertés individuelles et l'égalité qui ont fait l'objet d'une commission Ad hoc dit « des Libertés Individuelles et de l'Egalité (COLIBE) », installé par un président » très peu consensuel » le 13 aout 2017 qui a pris plus d'une année de discussion. Il est donc urgent que les feuilles de route revoient leurs copies pour oublier Bouteflika, les 3 B et s'inscrire dans une option durable pour au moins un mandat présidentielle afin entre autre de ne pas entraver la démarche économique dont les reformes ne pourront en aucun cas attendre jusqu'à la mise en œuvre de ces changements revendiqués par tous les Algériens. Les glissements vers un retour en arrière se situent justement à ce niveau et l'Algérie n'en est pas à sa première expérience.

4- Il est grand temps que la protesta se fasse représenter

Sans jouer le trouble fête de cet amour entre la protesta et l'armée, il est indispensable de faire sortir les uns et les autres de cette euphorie, compréhensible certes mais la raison doit les faire revenir à la réalité. S'accrocher sur les galons de Gaid Salah ne mènera certainement pas aux changements souhaités par l'ensemble de la population qui sort dans la rue hebdomadairement. Il s'agit d'un responsable qui a passé toute sa vie dans l'armée, il est révolutionnaire de conviction mais il a comme tous ses semblables servi loyalement le système depuis l'aube de l'indépendance. Aurait –il les coudées franches face à une mafia en hibernation étant donné les événements en cours ? C'est difficile à dire ! Ses membres se tiennent mutuellement par leurs barbichettes. Le peuple a besoin de l'armée mais il devra faire son propre saut en évitant de s'enliser dans les débats stériles comme on les entend ces derniers jours. Le peuple étant détenteur du pouvoir, charge l'armée de sauvegarder sa souveraineté nationale. S'il choisit par voie référendaire de prolonger la transition de quelques mois le temps de préparer l'échéance présidentielle dans les meilleures conditions, où est le problème ? Il est aussi doté d'un pouvoir de choisir qui il veut pour la conduire s'il doute de l'intégrité et de la compétence des responsables en place. Si l'armée n'a pas d'arrière pensée, il n'y a aucune contrainte particulière d'écouter le peuple par instaurer une prolongation de la constitution de 3 à 6 mois et d'installer un Conseil National de Changement composé de 30 membres choisis sur des critères moraux, d'expérience dans l'activisme politique comme l'honnêteté, l'antécédent judiciaire, propreté, n'étant pas mêlés directement ou indirectement dans les affaires de l'ancien regime et de préférence ne jouissant d'aucune activité partisane quelque soit sa nature et surtout acceptés par le peuple. Sa composante devra toucher toutes les régions de l'Algérie et impérativement en respect du quota des femmes et une représentation des générations futures. Ce conseil élit un présidium de 3 de ses membres pour conduire la transition conformément à la feuille de route débattue et mise au point par ses membres. Ce débat qui ne peut sortir des revendications populaires, établira une plateforme priorisée et hiérarchisée de manière à identifier les actions immédiates à mener durant les six mois de transition et celles qui seront entreprises dans le quinquennat présidentiel parce qu'elle exige du temps et peut être un large débat. Le présidium installe un gouvernement de technocrates en lui balisant les axes de son programme qui devra durant ces six mois mettre tous les instruments appropriés pour : l'équilibre des pouvoirs constitutionnels, verrouillage de la constitution, installer une commission indépendante des élections, se doter des règles adéquates pour une élections libre et indépendante. Leur mission s'arrête une fois un président est élu et choisi par le peuple en toute transparence. Quant à la forme du choix de la composante qui formera ce conseil si elle ne pourra pas se faire par plébiscite populaire comme émergent actuellement de nombreuses figures et institutions comme l'armée, la justice et de nombreux noms, le vote par internet est la forme qui commence à donner ces fruits dans plusieurs pays comme l'Estonie qui le pratique depuis 2005 avec succès. Si les réseaux sociaux ont réunis tant de monde en offrant un exemple de civisme et de discipline admiré par le monde entier, il pourrait bien être utile pour leur servir un système de votation électronique transparent d'autant plus que chaque Algérien dispose d'une carte avec un Numéro d'identification National.

*Consultant, économiste pétrolier